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Refonte de la défiscalisation locale:concentration de l'aide publique en faveur des secteurs prioritaires


Refonte de la défiscalisation locale:concentration de l'aide publique en faveur des secteurs prioritaires
Sur proposition du ministre de la reconversion économique, Teva Rohfritsch, le conseil des ministres a approuvé le projet de réforme du dispositif de la défiscalisation locale.

Le dispositif local d’incitation fiscale à l’investissement constitue ainsi un des principaux leviers de politique économique dont dispose le gouvernement polynésien pour concrétiser et orienter ses choix de développement du Pays.

Aussi, tout en tenant compte des recommandations formulées par le rapport d’étape de la mission de l’Inspection générale des finances mais aussi dans le but d’accompagner l’investissement privé indispensable au redressement de notre économie, le ministre de la reconversion économique a présenté son projet de révision du dispositif actuel de la défiscalisation locale.

La ligne directrice de cette réforme vise à concentrer l'aide publique en faveur des secteurs économiques prioritaires retenus par le gouvernement. Ce recentrage est aujourd’hui inévitable dans la mesure où la raréfaction de la ressource fiscale de la Polynésie française implique une sélectivité accrue des secteurs mais également des projets d’investissement de sorte à ce que les effets sur l’économie soient immédiats et soutenus. En outre, les secteurs aujourd’hui retenus rempliront l’objectif nécessaire de consolidation pérenne des bases de notre économie et ils auront à court terme un impact fort sur l’emploi ainsi qu’en termes de création de valeur ajoutée directe et indirecte.

Enfin, afin de stimuler et soutenir le nécessaire investissement des TPE et PME, le ministre de le reconversion économique propose également une réforme du dispositif de réduction d’impôt pour investissement des petites et moyennes entreprises. Ainsi, ces petites et moyennes entreprises qui constituent l’essentiel de notre tissu économique se verront désormais davantage incitées à investir dans tous projets de nature à améliorer leur productivité et leur autonomie énergétique.

Rédigé par extrait du conseil des ministres le Mercredi 29 Décembre 2010 à 21:04 | Lu 617 fois