Tahiti, le 7 mai 2026 - De plus en plus seul dans la défense de sa réforme du RNS, Moetai Brotherson a subi jeudi un nouveau revers politique avec la validation, en commission Santé, de la proposition de loi visant à abroger son texte. Au lendemain des critiques du Cesec sur les “menaces” brandies par le président du Pays en cas d’abrogation, celui-ci est venu défendre personnellement une réforme sur laquelle il reste arc-bouté, ne proposant que de repousser au 1er janvier 2027 les mesures les plus contestées. Une obstination que Nuihau Laurey compare désormais à un “49.3” à la polynésienne.
Le feuilleton politico-social de la réforme du Régime des non-salariés (RNS) a connu jeudi matin un nouvel épisode particulièrement tendu à Tarahoi. Au lendemain d’un avis favorable du Cesec à l’abrogation du texte, la commission Santé de l’assemblée a validé à son tour la proposition de loi portée par les élus du Tavini, du Tapura et de A here ia Porinetia (Ahip) pour détricoter le texte du gouvernement.
Face aux élus de la commission, Moetai Brotherson a une nouvelle fois pris lui-même la défense de sa réforme, dans une ambiance particulièrement tendue. Le président du Pays a dû faire face aux offensives répétées des élues Hinamoeura Morgant-Cross et Nicole Sanquer, qui l’ont longuement interpellé sur les contradictions, le flou juridique et la communication du gouvernement autour du RNS.
Le trouble semblait d’ailleurs gagner jusque dans les rangs des soutiens de l’exécutif. Les élus A fano ti’a ont choisi de s’abstenir lors du vote, signe selon Nuihau Laurey que “même pendant les débats, certains n’étaient pas convaincus par les arguments qui étaient développés”. L’ancien vice-président estime d’ailleurs que le chef de l’exécutif “n’a même pas répondu” à plusieurs questions soulevées pendant la commission.
À l’inverse, Édouard Fritch, côté Tapura, serait resté relativement discret au cours des échanges, tout comme Antony Géros pour le Tavini, les salves de Hinamoeura Morgant-Cross et Nicole Sanquer ayant déjà largement mis le président du Pays en difficulté.
Des amendements rejetés, un président “arc-bouté”
Face à une contestation désormais quasi générale, Moetai Brotherson a tenté de desserrer un peu l’étau avec plusieurs amendements visant à repousser au 1er janvier 2027 l’application des mesures les plus explosives de sa réforme, notamment pour les doubles affiliés et certains ressortissants du RSPF appelés à basculer vers le RNS. Mais sans jamais revenir sur le principe même du texte. Tous ses amendements ont finalement été rejetés.
“On a ouvert la porte, elle s’est refermée de manière un peu abrupte”, a commenté le président à la sortie de la commission. Pour Nuihau Laurey, cette tentative de report illustre surtout l’entêtement du chef de l’exécutif. “Il persiste dans le fait de vouloir mettre en exécution les dispositions de la loi”, ses amendements ne visant finalement qu’à “les reporter de quelques mois”, estime-t-il. Une attitude que l’élu Ahip compare désormais à une forme de “49.3” à la polynésienne. “Il engage non seulement la responsabilité du gouvernement, mais la sienne personnelle”, insiste-t-il.
Ironie du calendrier politique : il y a encore quelques semaines, les élus Ahip défendaient seulement une suspension de la réforme. Mais face à un président jugé inflexible et à une communication de plus en plus offensive autour des conséquences d’une éventuelle abrogation, Tapura et Tavini ont finalement rejoint l’option d’un détricotage complet du texte.
Car au-delà du débat technique sur la protection sociale, c’est la méthode Brotherson qui cristallise les critiques. Depuis plusieurs jours, le président multiplie les mises en garde sur les conséquences d’une éventuelle abrogation : recours contentieux, remboursements, contrôles ou encore obligation pour certains doubles affiliés de cotiser “au premier franc”. Le président du Pays réfute toutefois toute intimidation. “Je n’ai pas appelé les gens à faire des recours. J’ai simplement dit que des personnes étaient venues me voir pour me dire qu’elles feraient des recours”, assure-t-il.
“Campagne de désinformation”
Nicole Sanquer a accusé jeudi matin la présidence de mener “une campagne de désinformation” autour de la réforme. L’élue Ahip reproche notamment au gouvernement de communiquer sur la prise en charge des petits patentés sans rappeler que celle-ci prendra fin au 30 septembre 2026. “Ensuite, ils devront constituer un dossier avec des critères qu’on ne connaît toujours pas puisque l’arrêté d’application n’est pas sorti. Il faut tout dire à la population”, insiste-t-elle.
Une communication déjà dénoncée mercredi par le Cesec, qui évoquait des “pressions” et des “menaces” autour du dossier. Nicole Sanquer accuse également le président de “faire peur à la population”. “Il parle de 24 000 personnes qui vont perdre leurs droits si cette loi est abrogée. C’est totalement faux”, affirme l’élue Ahip.
Mais c’est surtout sur le volet juridique que les contradictions se multiplient. Les opposants au texte rappellent que la loi du Pays de 2022 – votée à l’époque par le Tavini, et donc par Moetai Brotherson lui-même lorsqu’il siégeait encore à Tarahoi – prévoyait des arrêtés d’application pour définir précisément les modalités de cotisation des doubles affiliés. Or ces arrêtés n’ont jamais été pris.
Un argument que le président balaie désormais d’un revers de main. Jeudi matin, Moetai Brotherson a affirmé que ces arrêtés n’étaient finalement pas nécessaires, estimant que l’obligation pour les doubles affiliés de cotiser sur l’ensemble de leurs revenus existe déjà dans la loi de 1994. “Ça s’applique de facto”, assure-t-il désormais. Une lecture juridique loin de faire consensus, alors même que l’abstention des élus A fano ti’a est venue confirmer jeudi le malaise grandissant jusque dans les rangs des soutiens du gouvernement.
Reste désormais la séance plénière du 21 mai. Nouveau chapitre d’un feuilleton politique où, à mesure que les critiques s’accumulent, Moetai Brotherson semble plus que jamais décidé à tenir sa ligne.
Le feuilleton politico-social de la réforme du Régime des non-salariés (RNS) a connu jeudi matin un nouvel épisode particulièrement tendu à Tarahoi. Au lendemain d’un avis favorable du Cesec à l’abrogation du texte, la commission Santé de l’assemblée a validé à son tour la proposition de loi portée par les élus du Tavini, du Tapura et de A here ia Porinetia (Ahip) pour détricoter le texte du gouvernement.
Face aux élus de la commission, Moetai Brotherson a une nouvelle fois pris lui-même la défense de sa réforme, dans une ambiance particulièrement tendue. Le président du Pays a dû faire face aux offensives répétées des élues Hinamoeura Morgant-Cross et Nicole Sanquer, qui l’ont longuement interpellé sur les contradictions, le flou juridique et la communication du gouvernement autour du RNS.
Le trouble semblait d’ailleurs gagner jusque dans les rangs des soutiens de l’exécutif. Les élus A fano ti’a ont choisi de s’abstenir lors du vote, signe selon Nuihau Laurey que “même pendant les débats, certains n’étaient pas convaincus par les arguments qui étaient développés”. L’ancien vice-président estime d’ailleurs que le chef de l’exécutif “n’a même pas répondu” à plusieurs questions soulevées pendant la commission.
À l’inverse, Édouard Fritch, côté Tapura, serait resté relativement discret au cours des échanges, tout comme Antony Géros pour le Tavini, les salves de Hinamoeura Morgant-Cross et Nicole Sanquer ayant déjà largement mis le président du Pays en difficulté.
Des amendements rejetés, un président “arc-bouté”
Face à une contestation désormais quasi générale, Moetai Brotherson a tenté de desserrer un peu l’étau avec plusieurs amendements visant à repousser au 1er janvier 2027 l’application des mesures les plus explosives de sa réforme, notamment pour les doubles affiliés et certains ressortissants du RSPF appelés à basculer vers le RNS. Mais sans jamais revenir sur le principe même du texte. Tous ses amendements ont finalement été rejetés.
“On a ouvert la porte, elle s’est refermée de manière un peu abrupte”, a commenté le président à la sortie de la commission. Pour Nuihau Laurey, cette tentative de report illustre surtout l’entêtement du chef de l’exécutif. “Il persiste dans le fait de vouloir mettre en exécution les dispositions de la loi”, ses amendements ne visant finalement qu’à “les reporter de quelques mois”, estime-t-il. Une attitude que l’élu Ahip compare désormais à une forme de “49.3” à la polynésienne. “Il engage non seulement la responsabilité du gouvernement, mais la sienne personnelle”, insiste-t-il.
Ironie du calendrier politique : il y a encore quelques semaines, les élus Ahip défendaient seulement une suspension de la réforme. Mais face à un président jugé inflexible et à une communication de plus en plus offensive autour des conséquences d’une éventuelle abrogation, Tapura et Tavini ont finalement rejoint l’option d’un détricotage complet du texte.
Car au-delà du débat technique sur la protection sociale, c’est la méthode Brotherson qui cristallise les critiques. Depuis plusieurs jours, le président multiplie les mises en garde sur les conséquences d’une éventuelle abrogation : recours contentieux, remboursements, contrôles ou encore obligation pour certains doubles affiliés de cotiser “au premier franc”. Le président du Pays réfute toutefois toute intimidation. “Je n’ai pas appelé les gens à faire des recours. J’ai simplement dit que des personnes étaient venues me voir pour me dire qu’elles feraient des recours”, assure-t-il.
“Campagne de désinformation”
Nicole Sanquer a accusé jeudi matin la présidence de mener “une campagne de désinformation” autour de la réforme. L’élue Ahip reproche notamment au gouvernement de communiquer sur la prise en charge des petits patentés sans rappeler que celle-ci prendra fin au 30 septembre 2026. “Ensuite, ils devront constituer un dossier avec des critères qu’on ne connaît toujours pas puisque l’arrêté d’application n’est pas sorti. Il faut tout dire à la population”, insiste-t-elle.
Une communication déjà dénoncée mercredi par le Cesec, qui évoquait des “pressions” et des “menaces” autour du dossier. Nicole Sanquer accuse également le président de “faire peur à la population”. “Il parle de 24 000 personnes qui vont perdre leurs droits si cette loi est abrogée. C’est totalement faux”, affirme l’élue Ahip.
Mais c’est surtout sur le volet juridique que les contradictions se multiplient. Les opposants au texte rappellent que la loi du Pays de 2022 – votée à l’époque par le Tavini, et donc par Moetai Brotherson lui-même lorsqu’il siégeait encore à Tarahoi – prévoyait des arrêtés d’application pour définir précisément les modalités de cotisation des doubles affiliés. Or ces arrêtés n’ont jamais été pris.
Un argument que le président balaie désormais d’un revers de main. Jeudi matin, Moetai Brotherson a affirmé que ces arrêtés n’étaient finalement pas nécessaires, estimant que l’obligation pour les doubles affiliés de cotiser sur l’ensemble de leurs revenus existe déjà dans la loi de 1994. “Ça s’applique de facto”, assure-t-il désormais. Une lecture juridique loin de faire consensus, alors même que l’abstention des élus A fano ti’a est venue confirmer jeudi le malaise grandissant jusque dans les rangs des soutiens du gouvernement.
Reste désormais la séance plénière du 21 mai. Nouveau chapitre d’un feuilleton politique où, à mesure que les critiques s’accumulent, Moetai Brotherson semble plus que jamais décidé à tenir sa ligne.
