PARIS, 12 nov 2012 (AFP) - L'Académie de médecine souligne la difficulté d'évaluer la "dangerosité criminologique" et s'inquiète de "l'utopie du risque zéro", dans un rapport publié lundi à la veille du procès à Marseille d'une psychiatre dont un patient avait tué un octogénaire.
"L'évaluation de la dangerosité criminologique est l'une des missions les plus difficiles qui puisse être confiée à un médecin psychiatre expert de justice", estiment dans ce rapport l'Académie nationale de médecine et le Conseil national des compagnies d'experts de justice.
"Désormais, la mission de l'expert médical porte moins sur l'évaluation de la responsabilité que sur celle de la dangerosité: le médecin n'a plus à faire un diagnostic mais un pronostic", regrettent-t-ils, ajoutant que la connaissance médicale "ne saurait être une science de la prédiction".
"L'avis médical doit être mis à sa place, uniquement à sa place (...), le médecin ne peut pas prendre des décisions à la place du magistrat", ont déclaré au cours d'une conférence de presse le professeur Jacques Hureau, ancien expert judiciaire, et le psychiatre Jean-Pierre Olié.
Avec l'expert Jean-Claude Archambault, le Dr Olié est un des deux rapporteurs de la réflexion lancée par l'Académie de médecine lors de la discussion de la loi sur l'exécution des peines du 27 mars 2012, pour laquelle elle n'avait pas été consultée.
Cette loi a institué des mesures qui, selon le rapport, "remettent en cause les compétences et la formation des experts psychiatres", puisqu'elle permet de remplacer par un psychologue l'un des deux psychiatres requis pour une expertise collégiale, et ouvre l'expertise judiciaire à des internes en psychiatrie, jeunes médecins n'ayant que peu d'expérience.
Afin d'améliorer la qualité de l'expertise, le rapport propose notamment d'améliorer la formation des psychiatres se destinant à l'expertise judiciaire, ainsi que leurs conditions de travail et leur rémunération. Il préconise aussi de faciliter par une formation commune "le langage" entre psychiatres, magistrats et avocats.
Selon cette étude, plus de 10% des détenus en France souffrent de troubles schizophréniques, 20% au total souffrant d'un trouble psychiatrique. Plus des deux tiers des 200.000 personnes sous main de justice (incluant celles purgeant leur peine hors de prison) peuvent en outre "relever d'un suivi ou d'un avis psychiatrique".
Mais, sur les 11.000 psychiatres en France, dont 5.200 hospitaliers, 700 à 800 seulement "sont impliqués dans cette branche criminologique de la psychiatrie".
Ce rapport est publié à la veille du procès à Marseille d'une psychiatre poursuivie pour homicide involontaire après la mort d'un homme de 83 ans, tué en 2004 par un patient schizophrène qu'elle avait laissé sortir pendant quelques jours. Le Pr Hureau, qui en a dirigé les travaux, a toutefois souligné qu'il n'était pas lié à cette actualité précise.
Les deux rapporteurs de l'étude doivent être auditionnés le 12 décembre par la "conférence de consensus sur la prévention de la récidive", mise en place par la garde des Sceaux Chritiane Taubira.
paj-at/tib/er
"L'évaluation de la dangerosité criminologique est l'une des missions les plus difficiles qui puisse être confiée à un médecin psychiatre expert de justice", estiment dans ce rapport l'Académie nationale de médecine et le Conseil national des compagnies d'experts de justice.
"Désormais, la mission de l'expert médical porte moins sur l'évaluation de la responsabilité que sur celle de la dangerosité: le médecin n'a plus à faire un diagnostic mais un pronostic", regrettent-t-ils, ajoutant que la connaissance médicale "ne saurait être une science de la prédiction".
"L'avis médical doit être mis à sa place, uniquement à sa place (...), le médecin ne peut pas prendre des décisions à la place du magistrat", ont déclaré au cours d'une conférence de presse le professeur Jacques Hureau, ancien expert judiciaire, et le psychiatre Jean-Pierre Olié.
Avec l'expert Jean-Claude Archambault, le Dr Olié est un des deux rapporteurs de la réflexion lancée par l'Académie de médecine lors de la discussion de la loi sur l'exécution des peines du 27 mars 2012, pour laquelle elle n'avait pas été consultée.
Cette loi a institué des mesures qui, selon le rapport, "remettent en cause les compétences et la formation des experts psychiatres", puisqu'elle permet de remplacer par un psychologue l'un des deux psychiatres requis pour une expertise collégiale, et ouvre l'expertise judiciaire à des internes en psychiatrie, jeunes médecins n'ayant que peu d'expérience.
Afin d'améliorer la qualité de l'expertise, le rapport propose notamment d'améliorer la formation des psychiatres se destinant à l'expertise judiciaire, ainsi que leurs conditions de travail et leur rémunération. Il préconise aussi de faciliter par une formation commune "le langage" entre psychiatres, magistrats et avocats.
Selon cette étude, plus de 10% des détenus en France souffrent de troubles schizophréniques, 20% au total souffrant d'un trouble psychiatrique. Plus des deux tiers des 200.000 personnes sous main de justice (incluant celles purgeant leur peine hors de prison) peuvent en outre "relever d'un suivi ou d'un avis psychiatrique".
Mais, sur les 11.000 psychiatres en France, dont 5.200 hospitaliers, 700 à 800 seulement "sont impliqués dans cette branche criminologique de la psychiatrie".
Ce rapport est publié à la veille du procès à Marseille d'une psychiatre poursuivie pour homicide involontaire après la mort d'un homme de 83 ans, tué en 2004 par un patient schizophrène qu'elle avait laissé sortir pendant quelques jours. Le Pr Hureau, qui en a dirigé les travaux, a toutefois souligné qu'il n'était pas lié à cette actualité précise.
Les deux rapporteurs de l'étude doivent être auditionnés le 12 décembre par la "conférence de consensus sur la prévention de la récidive", mise en place par la garde des Sceaux Chritiane Taubira.
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