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Prime de retraite : les vrais chiffres du budget de la CPS



Ronald Terorotua a communiqué à la presse l'ensemble des informations sur le budget 2018 de la CPS et du RGS.
Ronald Terorotua a communiqué à la presse l'ensemble des informations sur le budget 2018 de la CPS et du RGS.
PAPEETE, le 17 novembre 2017 - La confédération syndicale O Oe To Oe Rima a dévoilé à la presse tous les documents du budget de la CPS et de la protection sociale. Les détails sur plus de 120 milliards de francs de budget social pour l'année prochaine, incluant le budget administratif de la CPS qui n'a pas été voté.

Si la Caisse de prévoyance sociale (CPS) est notoirement discrète sur sa gestion, quand son conseil d'administration a refusé de voter son budget administratif (5,4 milliards de francs pour 2018) à cause de l'augmentation de la prime de départ à la retraite de ses salariés passant de 5 à 12 mois de salaires, nous avons pu profiter d'un grand déballage public des chiffres de la caisse.

Pour cela il faut remercier la confédération syndicale O Oe To Oe Rima, qui a remis ce jeudi à la presse les mêmes documents que ceux étudiés par le conseil d'administration de la CPS, en particulier la lettre de cadrage envoyée par Jacques Raynal, le ministre de la Santé, pour fixer les grandes directions du budget de la caisse et du régime des salariés. Le président d'honneur de O Oe To Oe Rima, Ronald Terorotua, en a profité pour nous donner la position de son syndicat sur l'ensemble du budget.

Rebondissant sur le projet de réforme des retraites présenté en début de semaine par le gouvernement, Ronald Terorotua a préféré évoquer les nombreuses pistes d'économies à faire dans le domaine de la santé : 400 millions de francs pour le dossier médical numérique, autant pour le médecin référent, un milliard de francs à économiser sur les médicaments en suivant tout simplement les recommandations de l'autorité polynésienne de la concurrence, le financement par le pays de 700 millions de francs des Aides complémentaires à la retraite… Sans oublier les 1,7 milliards de francs pour les évasans dans les îles et à l'international, qui selon lui relèvent de la continuité territoriale (Etat/Pays), ou encore la gestion trouble du CHPF et de l'APURAD.

Pour le syndicaliste, la priorité est dans ces économies et pas dans la réforme des retraites. Il reste résolument opposé à une hausse des cotisations comme à une augmentation de l'âge de départ à la retraite. Il regrette l'attitude du gouvernement : "nous ne recevons aujourd'hui que des décisions unilatérales du gouvernement pour réformer le régime des retraites comme ils le veulent, là on ne pourra pas être d'accord. Donc tout ceci a permis de réunir les syndicats de salariés et patronaux. On se rencontre cette après-midi (NDLR : jeudi après-midi) pour mettre en place des revendications communes."

+14% DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT À LA CPS POUR L'ANNÉE PROCHAINE

Sur l'autre aspect du débat, dans les documents remis par le syndicat, la synthèse du projet de budget administratif 2018 de la CPS fait apparaitre des charges de fonctionnement en hausse de 13,95%. Le budget administratif de la caisse passe ainsi de 4,73 milliards de francs à 5,45 milliards de francs.

Cette hausse spectaculaire est due à l'explosion des charges de personnel, qui passent de 3,7 milliards de francs en 2017 à 4,4 milliards en 2018. Dans la lettre de cadrage remise par le ministre de la santé, plusieurs explications sont avancées :
- la création d'un guichet unique RSPF ;
- la création d'un service social de caisse pour accompagner les assurés dans l'accès aux droits, prestations et soins ;
- l'anticipation des départs d'environ 150 agents sur les trois prochaines années par la mise en œuvre sur la même période d'un plan départ/recrutement.

C'est ce dernier point qui inclut, sans jamais la nommer dans la lettre de cadrage, la nouvelle prime aux salariés partant à la retraite. Nous apprenons ainsi que 150 des 514 salariés de la Caisse vont partir à la retraite. De plus, 18 postes supplémentaires doivent être budgétés pour l'année prochaine pour créer le guichet unique RSPF. En gros, la CPS va recruter près de 170 personnes dans les trois ans à venir…

Le ministre justifie dans sa lettre de cadrage la grosse prime pour les retraités de la CPS par "les gains annoncés pour les années 2019, 2020 et 2021, puisqu'en 2021 les projections réalisées ramènent les frais de personnel à un niveau inférieur à celui de 2016." Une bien étrange réflexion de la part d'un gestionnaire : ces baisse ne seront dues qu'à la jeunesse des nouveaux recrutements, la caisse aura même 50 salariés de plus en 2021 qu'en 2016. La masse salariale sera donc amenée à exploser rapidement avec leur ancienneté…

Mais le président d'honneur de O Oe To Oe Rima est favorable à ces mesures, et a voté pour lors du fameux conseil d'administration qui a refusé ce budget. "Cette décision d'accorder cette prime a été prise en catimini par une seule personne, M. Laugrost, qui était administrateur provisoire de la CPS. Alors que dans les textes c'est bien dit que ces mesures devaient avoir l'aval du CA. Et voilà aujourd'hui les conséquences. Maintenant demander si nous sommes d'accord ou pas… Ça a été signé par l'administrateur provisoire, en complicité avec le directeur de l'époque, Régis Chang. Pourquoi ils ont signé dans l'urgence en mars 2017 en prenant la place des 28 membres du CA ? Tout simplement pour que Régis puisse bénéficier des 10 millions qui lui ont été octroyés par le président Laugrost ! On a dénoncé cette prime, et c'est vrai qu'au final il a refusé de la prendre. Mais sur le sujet des salariés il faut aussi noter qu'il y a eu des concessions en échange de cette prime. Ils ont dénoncé le fait qu'à l'époque il était plus favorable de se faire licencier pour faute grave que d'utiliser les dispositions de départ à la retraite. Ça, ça a été supprimé, et en échange la prime a été mise en place. Mais le dispositif a été validé il y a cinq mois, je n'y suis pour rien, je ne fais que dénoncer la manière dont ça a été fait."

Après d'éventuelles modifications de la lettre de cadrage du ministère de la Santé et du projet de budget du président de la CPS, un nouveau vote devrait avoir lieu en CA dans les semaines à venir. Mais en cas de nouvel échec, ce sera le conseil des ministres qui aura le dernier mot.


L'équilibre virtuel du régime maladie

Dans sa lettre de cadrage aux administrateurs de la CPS, le ministre de la santé dévoile des chiffres 2017 bien meilleurs que prévus pour l'assurance maladie des salariés : "Les chiffres projetés de l'exécution du budget du Régime général des salariés (RGS) au 31 décembre 2017 montrent que toutes branches confondues, le résultat ferait apparaître un excédent de +804 millions de francs au lieu des -2 211 millions de francs budgétés." En enlevant les 800 millions de francs versés par le Pays au titre du FADES (destiné à résorber les dettes de l'assurance maladie), le budget arrive pile à l'équilibre, à +4 millions de francs.

Sauf que dans le détail, on se rend compte que l'équilibre de la branche maladie est virtuel puisqu'il profite de "2,691 milliards de francs relati(fs) aux reprises de provisions suite à l'annulation des redressements opérés sur les avantages en nature." En comptabilité, une provision est une simple ligne comptable pour anticiper des dépenses futures. Dans le cas présent, ces dépenses futures étaient destinées à redresser les entreprises refusant de payer les cotisations sur les avantages en nature… Des cotisations qui ont été rétroactivement annulées par l'Assemblée. Donc les comptables ont remis dans la colonne des produits cet argent virtuellement "sorti" de l'assurance maladie les années précédentes. Mais ce bénéfice 2017 n'est apparent que dans les livres de comptes, et pas dans les comptes en banque de la caisse... Un simple tour de passe-passe comptable.

Malgré tout, il est vrai que la reprise des créations d'emplois en début d'année a généré 190 millions de francs supplémentaires pour le RGS. Un simple pansement sur une blessure béante, puisque les dépenses ont augmenté en parallèle de 560 millions de francs de plus que prévu, principalement à cause d'économies non réalisées sur les évasans vers la métropole et de l'augmentation des bénéficiaires des prestations vieillesses.

Et malheuresement les miracles comptables ne marchent qu'une seule fois. Le RGS est déjà prévu en déficit de 1,48 milliards de francs pour l'année prochaine.


Le déficit des retraites s'établit à -3 milliards de francs

Si la branche maladie est virtuellement dans le vert, la retraite est très concrètement dans le rouge : "Si le régime des salariés affiche un résultat à l'équilibre + 4 millions de francs, il convient toutefois de relever que la branche retraite fait apparaitre, pour la 10ème année consécutive, un résultat négatif de -2 935 millions de francs contre -3 543 millions de francs de budgété."

Un résultat moins mauvais que prévu grâce à la reprise économique, mais qui ne s'arrangera pas l'année prochaine : le budget 2018 prévoit que la retraite catégorie A sera encore en déficit de -2,945 milliards de francs. D'où l'urgence des réformes en cours de négociation entre le Pays et les partenaires sociaux…

Rédigé par Jacques Franc de Ferrière le Vendredi 17 Novembre 2017 à 15:40 | Lu 7994 fois






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