Paris, France | AFP | mercredi 12/09/2018 - La Cour de cassation a validé mercredi la condamnation de Léon Bertrand, ex-ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac et maire de Saint-Laurent du Maroni depuis 1983, à trois ans de prison ferme dans une affaire de pots de vin en Guyane.
La haute juridiction a rejeté le pourvoi de l'ancien ministre, validant ainsi la peine infligée par la cour d'appel de Basse-Terre en Guadeloupe le 7 mars 2017 : trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt, trois ans d'inéligibilité et 80.000 euros d'amende pour favoritisme et corruption passive.
Dans cette affaire de pots de vin et de marchés publics truqués en Guyane, la culpabilité de Léon Bertrand, président de la Communauté de communes de l'Ouest guyanais depuis avril 2001, était déjà définitive.
Mais dans une première décision rendue en 2016, la Cour de cassation avait demandé à une nouvelle cour d'appel de se pencher sur le quantum des peines à prononcer, ayant estimé que celle de Fort-de-France (Martinique), où ce dossier avait été instruit, ne les avait pas convenablement motivées.
Les peines de prison et d'inéligibilité prononcées en 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre sont plus sévères que son homologue de Martinique et M. Bertrand s'était de nouveau pourvu en cassation.
Il a été condamné pour des faits commis en 2003 et 2004, à l'époque où il était au gouvernement.
M. Bertrand "a failli à son devoir de probité lié à ses fonctions. Compte tenu de la gravité des faits commis par le prévenu qui a successivement exercé des fonctions électives et ministérielles (...), il est justifié de prononcer à son encontre une peine d'emprisonnement sans sursis d'une durée de trois ans, toute mesure d’aménagement étant exclue au regard du quantum de la peine. Toute autre peine que l'emprisonnement étant manifestement inadéquate", avait notamment jugé la cour guadeloupéenne en 2017.
La haute juridiction a rejeté le pourvoi de l'ancien ministre, validant ainsi la peine infligée par la cour d'appel de Basse-Terre en Guadeloupe le 7 mars 2017 : trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt, trois ans d'inéligibilité et 80.000 euros d'amende pour favoritisme et corruption passive.
Dans cette affaire de pots de vin et de marchés publics truqués en Guyane, la culpabilité de Léon Bertrand, président de la Communauté de communes de l'Ouest guyanais depuis avril 2001, était déjà définitive.
Mais dans une première décision rendue en 2016, la Cour de cassation avait demandé à une nouvelle cour d'appel de se pencher sur le quantum des peines à prononcer, ayant estimé que celle de Fort-de-France (Martinique), où ce dossier avait été instruit, ne les avait pas convenablement motivées.
Les peines de prison et d'inéligibilité prononcées en 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre sont plus sévères que son homologue de Martinique et M. Bertrand s'était de nouveau pourvu en cassation.
Il a été condamné pour des faits commis en 2003 et 2004, à l'époque où il était au gouvernement.
M. Bertrand "a failli à son devoir de probité lié à ses fonctions. Compte tenu de la gravité des faits commis par le prévenu qui a successivement exercé des fonctions électives et ministérielles (...), il est justifié de prononcer à son encontre une peine d'emprisonnement sans sursis d'une durée de trois ans, toute mesure d’aménagement étant exclue au regard du quantum de la peine. Toute autre peine que l'emprisonnement étant manifestement inadéquate", avait notamment jugé la cour guadeloupéenne en 2017.
