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Point de situation du contrat de projet


Point de situation du contrat de projet
En ce qui concerne le volet logement social du contrat de projet, qui représente à lui seul près de la moitié des crédits alloués par l’Etat au Pays, les gouvernements successifs se sont heurtés à des difficultés dans la mise en œuvre de projets visant à consommer au mieux les crédits alloués à cet effet.

Principal opérateur en la matière, l’OPH contribue aux financements des projets de logements à hauteur de 20 % par l’intermédiaire de prêts auprès de l’AFD, tandis que l’Etat et le Pays co-financent à part égale les 80% restants.

Afin de garantir sa capacité à honorer ses emprunts et à engager des nouvelles opérations, il est attendu de l’office qu’il améliore son taux de recouvrement des loyers (dus par les locataires de logements sociaux). Ainsi, au terme de mesures prises à cet effet, le taux de recouvrement a augmenté de 46.5% en 2007 à 60.3 % en 2010 pour l’ensemble du parc et à 97% pour le parc nouveau.

Dans l’intervalle, l’AFD attend la mise en œuvre effective du plan de restructuration de l’office afin de se positionner favorablement sur l’octroi de prêts nouveaux. Loin d’être inappropriée, cette restructuration nécessite cependant un travail de fond, s’inscrivant nécessairement dans le temps, puisqu’il devra à terme être soumis au vote de l’assemblée de Polynésie française.

Reste le problème du foncier. Quand celui-ci est disponible, il n’est pas rare qu’un projet de logements sociaux rencontre de vives oppositions de la part des riverains, comme cela a été le cas pour l’opération « Bougainville » qui, in fine, a dû être déprogrammée. Pourtant essentiel, le soutien des communes pour les projets de logements sociaux, est parfois à déplorer.

Aussi, le Pays œuvre à trouver des solutions complémentaires pour engager les fonds du contrat de projet avant son arrivée à échéance. La ‘vente à terme’, qui autoriserait les promoteurs immobiliers à créer des logements sociaux dans le cadre du contrat de projet et ‘l’habitat dispersé’ visant à accorder un fare individuel au demandeur qui dispose déjà du foncier, sont deux solutions complémentaires trouvées pour engager les crédits du volet logement social du contrat de projet, et ainsi redynamiser ce secteur.

Rédigé par communiqué du MAA le Samedi 23 Juillet 2011 à 07:10 | Lu 1260 fois