Oscar Temaru, samedi 13 juillet à l'Assemblée
La troisième journée de la neuvième séance de la session administrative de l’Assemblée de la Polynésie française aura été menée à la baguette par Edouard Fritch et au pas de charge, samedi 13 juillet de 9 heures à 19 heures avec une pose d’une heure pour déjeuner.
Au programme notamment, un remaniement en profondeur du budget 2013 et l’adoption d’une vaste réforme fiscale. Le tout destiné à générer, en année pleine, 8,3 milliards Fcfp de recettes fiscales nouvelles (compte tenu des amendements votés samedi, ndlr) sur fond d’une économie budgétaire en 2013 de 2 milliards Fcfp, selon les estimations du gouvernement.
Une batterie de textes dont l’adoption s’avérait nécessaire alors que Nuihau Laurey et Gaston Flosse sont attendus du 15 au 25 juillet à Paris pour négocier avec l’Etat les conditions d’un accompagnement dans le cadre de la mise en place du pacte de relance souhaité par le gouvernement autonomiste en remplacement des recommandations de la mission Bolliet. La délégation rencontre le ministre des Outre-mer Victorin Lurel vendredi 19, rue Oudinot.
"La nouvelle fiscalité, le collectif budgétaire sont les éléments essentiels de ce pacte de croissance", soulignait le 10 juillet Marcel Tuihani, le porte-parole du gouvernement pour qualifier une réforme qui vise tout à la fois à "sortir de la crise", "répondre à l'urgence sociale", "favoriser l'emploi", "relancer l'économie" et "retrouver la confiance des investisseurs".
“Le sujet n'est pas de réformer la fiscalité, le sujet est voir comment on obtiendra des fonds à Paris”, s’est indigné le sénateur souverainiste et représentant UPLD Richard Tuheiava qui a aussi qualifié cette réforme de "mesurettes à court terme" pour doper l'emploi dans l'optique des élections municipales, prévues en mars 2014.
> lire aussi : La loi du Pays modifiant le code des impôts adoptée mais amendée
De son côté Teva Rohfrtsch, président du groupe autonomiste d’opposition A Ti’a Porinetia a comparé cette batterie de réformes à de “vieilles recettes pour notre Pays qui continu à vivre au-dessus de ses moyens. Une pluie de taxes et d'impôts pour alléger le portefeuille des familles polynésiennes de quelques toota. Rien n'a changé, ni le chef cuisinier ni ses recettes. Tout juste a-t-il trouvé un ordonnateur bien docile”, a-t-il critiqué samedi tandis que les 8 représentants de son groupe se sont systématiquement abstenus de voter, au fil de la journée.
Mais avec une majorité de 38 élus Tahoera’a, la caravane de réformes est passée bien que plusieurs amendements aient été retenus.
A compter du 1er août la nouvelle fiscalité prévoit l’augmentation de taxes proches de 10% sur les alcools et tabacs importés, mais aussi sur le carburant (non-répercutable à la pompe), les grandes surfaces, la publicité, les banques et les assurances. La taxe sur la valeur ajoutée des prestataires de services (coiffeurs, jardiniers, garagiste, femmes de ménage, etc.) augmente de 3 points et passe de 10 à 13% dès le 1er octobre.
La CST augmente aussi pour tous les salariés dont le revenu mensuel est supérieur à 250 000 Fcfp alors que la Contribution Territoriale de Solidarité (CST) a vu son assiette élargie jusqu’aux salaires de plus de 2,5 millions. Elle était plafonnée à 500 000 Fcfp auparavant. Les gros salaires paieront jusqu’à 25% de CST, désormais.
"C'est un effort collectif des salariés, avec un réajustement de la CST, un soutien aux entreprises en faveur de l'initiative privée puisque c'est de ce secteur que viendront les créations d'emplois, et quelques efforts en matière de TVA", a déclaré à l'AFP le ministre du Budget Nuihau Laurey, vice-président de la Polynésie française.
Au programme notamment, un remaniement en profondeur du budget 2013 et l’adoption d’une vaste réforme fiscale. Le tout destiné à générer, en année pleine, 8,3 milliards Fcfp de recettes fiscales nouvelles (compte tenu des amendements votés samedi, ndlr) sur fond d’une économie budgétaire en 2013 de 2 milliards Fcfp, selon les estimations du gouvernement.
Une batterie de textes dont l’adoption s’avérait nécessaire alors que Nuihau Laurey et Gaston Flosse sont attendus du 15 au 25 juillet à Paris pour négocier avec l’Etat les conditions d’un accompagnement dans le cadre de la mise en place du pacte de relance souhaité par le gouvernement autonomiste en remplacement des recommandations de la mission Bolliet. La délégation rencontre le ministre des Outre-mer Victorin Lurel vendredi 19, rue Oudinot.
"La nouvelle fiscalité, le collectif budgétaire sont les éléments essentiels de ce pacte de croissance", soulignait le 10 juillet Marcel Tuihani, le porte-parole du gouvernement pour qualifier une réforme qui vise tout à la fois à "sortir de la crise", "répondre à l'urgence sociale", "favoriser l'emploi", "relancer l'économie" et "retrouver la confiance des investisseurs".
“Le sujet n'est pas de réformer la fiscalité, le sujet est voir comment on obtiendra des fonds à Paris”, s’est indigné le sénateur souverainiste et représentant UPLD Richard Tuheiava qui a aussi qualifié cette réforme de "mesurettes à court terme" pour doper l'emploi dans l'optique des élections municipales, prévues en mars 2014.
> lire aussi : La loi du Pays modifiant le code des impôts adoptée mais amendée
De son côté Teva Rohfrtsch, président du groupe autonomiste d’opposition A Ti’a Porinetia a comparé cette batterie de réformes à de “vieilles recettes pour notre Pays qui continu à vivre au-dessus de ses moyens. Une pluie de taxes et d'impôts pour alléger le portefeuille des familles polynésiennes de quelques toota. Rien n'a changé, ni le chef cuisinier ni ses recettes. Tout juste a-t-il trouvé un ordonnateur bien docile”, a-t-il critiqué samedi tandis que les 8 représentants de son groupe se sont systématiquement abstenus de voter, au fil de la journée.
Mais avec une majorité de 38 élus Tahoera’a, la caravane de réformes est passée bien que plusieurs amendements aient été retenus.
A compter du 1er août la nouvelle fiscalité prévoit l’augmentation de taxes proches de 10% sur les alcools et tabacs importés, mais aussi sur le carburant (non-répercutable à la pompe), les grandes surfaces, la publicité, les banques et les assurances. La taxe sur la valeur ajoutée des prestataires de services (coiffeurs, jardiniers, garagiste, femmes de ménage, etc.) augmente de 3 points et passe de 10 à 13% dès le 1er octobre.
La CST augmente aussi pour tous les salariés dont le revenu mensuel est supérieur à 250 000 Fcfp alors que la Contribution Territoriale de Solidarité (CST) a vu son assiette élargie jusqu’aux salaires de plus de 2,5 millions. Elle était plafonnée à 500 000 Fcfp auparavant. Les gros salaires paieront jusqu’à 25% de CST, désormais.
"C'est un effort collectif des salariés, avec un réajustement de la CST, un soutien aux entreprises en faveur de l'initiative privée puisque c'est de ce secteur que viendront les créations d'emplois, et quelques efforts en matière de TVA", a déclaré à l'AFP le ministre du Budget Nuihau Laurey, vice-président de la Polynésie française.
Deux fonds nouveaux pour une "lecture claire de l'effort de solidarité"
L'Assemblée a validé la création de deux fonds spéciaux : le “fonds de l'investissement et de la garantie de la dette” et le “fonds pour l'emploi et la lute contre a pauvreté”.
“N'importe qui a besoin d'avoir une lecture claire simple de ce que représente l'effort consacré à la solidarité”, a souligné Jean-Christophe Bouissou, rapporteur du projet, “Nous allons enfin instaurer une transparence, (…) particulièrement sur le fonctionnement de notre PSG et des aides à l'emploi. Avec 15 000 emplois perdus ces dernières années, nous avons besoin de remettre les gens au travail”, a-t-il insisté évoquant le dispositif d'accès à l'emploi, non encore délibéré à l'Assemblée, mais dont l'esprit avait été présenté par Gaston Flosse, durant la campagne des Territoriales 2013 en début d'année.
Le Fonds de l'investissement et de la garantie de la dette est soutenu en 2013 par un accord avec l'OPT pour la libération de 4 milliards de dividendes. A partir de 2014, 2,745 milliards Fcfp de recettes fiscales nouvelles lui sont destinées garantir les opérations d'investissement. Un total constitué à partir des recettes nouvelles issues de la taxe sur la publicité, de la taxe sur l'activité d'assurance, de celle sur le produit net bancaire et de la taxe sur les surfaces commerciales.
Le Fonds pour l'emploi et la lute contre la pauvreté sera alimenté avec l'augmentation de la taxe sur les carburants, l'affectation de reliquats de report du budget 2012 et la totalité des recettes issues de la CST. En 2013 11,4 milliards Fcfp seront attribués et 28,4 milliards en 2014.
L'Assemblée a validé la création de deux fonds spéciaux : le “fonds de l'investissement et de la garantie de la dette” et le “fonds pour l'emploi et la lute contre a pauvreté”.
“N'importe qui a besoin d'avoir une lecture claire simple de ce que représente l'effort consacré à la solidarité”, a souligné Jean-Christophe Bouissou, rapporteur du projet, “Nous allons enfin instaurer une transparence, (…) particulièrement sur le fonctionnement de notre PSG et des aides à l'emploi. Avec 15 000 emplois perdus ces dernières années, nous avons besoin de remettre les gens au travail”, a-t-il insisté évoquant le dispositif d'accès à l'emploi, non encore délibéré à l'Assemblée, mais dont l'esprit avait été présenté par Gaston Flosse, durant la campagne des Territoriales 2013 en début d'année.
Le Fonds de l'investissement et de la garantie de la dette est soutenu en 2013 par un accord avec l'OPT pour la libération de 4 milliards de dividendes. A partir de 2014, 2,745 milliards Fcfp de recettes fiscales nouvelles lui sont destinées garantir les opérations d'investissement. Un total constitué à partir des recettes nouvelles issues de la taxe sur la publicité, de la taxe sur l'activité d'assurance, de celle sur le produit net bancaire et de la taxe sur les surfaces commerciales.
Le Fonds pour l'emploi et la lute contre la pauvreté sera alimenté avec l'augmentation de la taxe sur les carburants, l'affectation de reliquats de report du budget 2012 et la totalité des recettes issues de la CST. En 2013 11,4 milliards Fcfp seront attribués et 28,4 milliards en 2014.
