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Plainte pour crime contre l'humanité : une démarche compliquée



"Le sujet des essais nucléaires en Polynésie est donc (…)  sensible pour ne pas inciter ceux qui en parlent à mesurer le choix des mots. Je souhaitais le rappeler dans un souci d’objectivité et d’apaisement", indique le haut-commissaire dans un communiqué.
"Le sujet des essais nucléaires en Polynésie est donc (…) sensible pour ne pas inciter ceux qui en parlent à mesurer le choix des mots. Je souhaitais le rappeler dans un souci d’objectivité et d’apaisement", indique le haut-commissaire dans un communiqué.
PAPEETE, le 8 août 2016. Le haut-commissaire de la République a réagi lundi aux déclarations faites lors du synode de l’Eglise protestante ma'ohi. "Une plainte contre l’Etat français pour « crime contre l’humanité » manquerait de fondement", a indiqué René Bidal. "L’outrance est toujours mauvaise conseillère", a-t-il commenté. Mais déposer une plainte pour crime contre l'humanité est une démarche compliquée. Explications.

Lors de la conclusion du 132e synode dimanche, l'Eglise protestante ma'ohi, engagée depuis longtemps contre les essais nucléaires, a indiqué que son "conseil supérieur envisage de poursuivre l'Etat français devant l'Organisation des Nations unies". L'Eglise liste une série "d'actes graves et fautifs" comme les "désordres médicaux consécutifs à l'exposition interne ou externe aux rayonnements ionisants" qui "pourraient être qualifié de crimes contre l'humanité".

Le haut-commissaire René Bidal a réagi lundi matin par communiqué à cette décision, qu'il qualifie d'"intention surprenante". Il ajoute : "Évacuant toute idée de polémique avec l’Eglise protestante que je respecte particulièrement comme j’ai pu le dire, le 30 juin, au Pasteur Taaroanui Maraea, en lui rendant visite, il convient toutefois de rappeler que l’outrance est toujours mauvaise conseillère". "En effet, certaines notions et certains mots, surtout lorsqu’ils qualifient les crimes les plus ignobles, comme les atrocités commises par les nazis contre les juifs, doivent être respectés tant pour ce qu’ils signifient pénalement que pour ce qu’ils appellent en souvenirs atroces et douloureux chez ceux qui en furent les victimes ou ceux qui en ont été proches", souligne-t-il.

UNE PLAINTE "MANQUERAIT DE FONDEMENT"
Pour le haut-commissaire, les essais nucléaires qui ont eu lieu en Polynésie française ne " correspondent évidemment pas à (la) définition" de crime contre l’humanité. "La définition du « crime contre l’humanité » a été formulée dans les accords de Londres, le 8 août 1945, portant statut du Tribunal militaire international de Nuremberg : « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles avant ou pendant la guerre ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux…»", note-t-il avant d'ajouter : "Les tirs d’essais nucléaires en Polynésie française et une plainte contre l’Etat français pour « crime contre l’humanité » manquerait de fondement."

Selon l'article 7 du statut de Rome, "un meurtre ou tout autre acte inhumain qui cause «intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale» constitue un crime contre l’humanité dès lors «qu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque» est un crime contre l'humanité" (lire encadré ci-dessous).

"L’ÉTAT EST LOIN D’ETRE INDIFFERENT"
Le haut-commissaire fait ensuite un point sur les avancées obtenues depuis le début de l'année. En février, lors de son déplacement, le président de la République François Hollande avait reconnu devant les élus à la présidence que "les essais nucléaires menés entre 1966 et 1996 en Polynésie française ont eu un impact environnemental" et "provoqué des conséquences sanitaires".

François Hollande avait aussi annoncé que le décret d'application de la loi Morin serait modifié, ce qui est actuellement en cours. "Parallèlement, l’État a proposé il y a quelques jours au gouvernement central une convention cadre (travaillée en collaboration étroite avec le ministère local de la santé et l’hôpital de Papeete), en vue de permettre, dès 2017, le financement de nouveaux équipements pour les services de radiographie, de radiologie et de traitement contre les cancers de l’hôpital Taaone", précise le haut-commissaire.
Il conclut : "Le sujet des essais nucléaires en Polynésie est donc trop sensible pour ne pas inciter ceux qui en parlent à mesurer le choix des mots. Je souhaitais le rappeler dans un souci d’objectivité et d’apaisement".
Le parti indépendantiste polynésien Tavini Huiraatira soutient aussi le dépôt d’une plainte pour crime contre l’humanité visant la France devant la justice internationale, suite aux 193 essais nucléaires menés à Moruroa et Fangataufa jusqu'en 1996.

Déposer une plainte pour crime contre l'humanité, pas si facile

La Cour internationale de justice (CIJ) siège à La Haye, aux Pays-Bas. C'est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Selon le statut de cette Cour, « seuls les États ont qualité pour se présenter" devant elle. Les organisations internationales, les personnes privées, les collectivités et les partis politiques ne sont donc pas habilités à introduire une instance devant cette juridiction. L'Eglise protestante ma'ohi ou le Tavini Huira'atira ne peuvent donc pas seuls déposer plainte pour crime contre l'humanité contre la France.

Il faudrait que ce soit les petits États insulaires du Pacifique tels que Kiribati ou les îles Marshall qui saisissent la Cour internationale de justice sur la problématique des essais nucléaires. Mais il faudrait encore que la France accepte la compétence de la Cour internationale de justice. "Aucun État ne peut ainsi être partie à une affaire devant la Cour s'il n'y a pas consenti", analysait Hervé Raimana Lallemant, enseignant-chercheu spécialisé dans les problématiques en droit de l'environnement et en droit international de l’environnement, dans l'article Cour Internationale de Justice et les essais nucléaires dans le Pacifique Sud paru en 2011. "Etant donné l’arrêt total des essais nucléaires dans l’Océanie par les États-Unis, le Royaume-Uni et la France, il faudra que les petits États insulaires concernés puissent démontrer que ces activités continuent de leur porter préjudice (problèmes de santé pour la population, stabilité géo-mécanique des îles, etc.) et constituent toujours une violation du droit international, base sur laquelle la Cour Internationale de Justice pourra examiner leur demande. Le stockage permanent de déchets radioactifs sur certaines îles à la suite des essais nucléaires pourrait être le vecteur juridique d’une action devant la Cour", ajoutait-il avant de rappeler "Même si, une fois saisie, la Cour estime avoir compétence, elle n'est pas toujours contrainte d'exercer cette compétence. » La Cour est en effet très prudente devant le pouvoir souverain des États en matière de défense nationale.

Qu'est-ce qu'un crime contre l'humanité ?

La notion de crime contre l'humanité est définie par l’article 7 du statut de Rome. Voici ce qu'il dit :

"1. Aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l'humanité l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque:

a) Meurtre;

b) Extermination;

c) Réduction en esclavage;

d) Déportation ou transfert forcé de population;

e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international;

f) Torture;

g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable;

h) Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour;

i) Disparitions forcées de personnes;

j) Crime d'apartheid;

k) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale."





Rédigé par Mélanie Thomas le Lundi 8 Août 2016 à 15:05 | Lu 5231 fois






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35.Posté par tutua le 15/08/2016 13:59 | Alerter
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P34
être critiqué par un débile me fait ni chaud ni froid, fin de film.

34.Posté par Tutua est comme les autres le 13/08/2016 11:06 | Alerter
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Il se fait critiquer le pauvre Tutua, mais il est la représentation de notre systeme politique, ou on a des moutons suivant bêtement leurs bergers incapable d'avoir un avis sur un sujet sans l'aval du 'berger', combien d'élus votent des textes dictés par leur gourous sans réfléchir dans le but d'avoir des avantages pour eux et leurs proches. Tutua c'est pareil il soutient aveuglément oscar bénéficier de ces avantages, il ne croit pas a l'indépendance, il croit a son futur poste dans un cabinet ministeriel!

33.Posté par Chaval le 12/08/2016 19:01 | Alerter
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@Tutua j'étais déjà en Polynésie et marié que tu n'étais pas encore né, alors s'il te plait garde tes réflexions de cerveau lavé par une propagande d'un gourou qui se fiche totalement de ton sort, tu n'es qu'un instrument qu'il rejettera s'il obtient satisfaction, quand à ce qui concerne l'Eglise protestante qui m'a uni à ma femme, c'était autre chose de plus sain que maintenant qu'elle se mêle de politique et ce n'est en aucun cas son domaine, et où elle perd de plus en plus de fidèles, et combien de gens ne veulent plus payer le "me".

32.Posté par tutua le 12/08/2016 15:54 | Alerter
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P31 Cheval
pov type ! L'église maohi s'est élevée depuis belle lurette contre les essais nucléaires, tu ne connais pas l'histoire du pays, elle n'avait pas besoin d'oscar pour cela.
Quant au taré, je crois que toi tu as dû engranger une bonne quantités de poison nucléaire qui ont gravement touché tes neurones, pour ça y'a rien à faire, sinon prier, et encore ... c'est pas gagné, mais espère quand même, on ne sait jamais...

31.Posté par Chaval le 12/08/2016 15:08 | Alerter
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@Tutua, tu vois que tu as peur en regardant ta figure dans un miroir, t'as vu ce qu'est un taré.
Quand à l'Eglise protestante ma'ohi, pourquoi n'a-t-elle pas réagit et condamné ces essais depuis le début ? Subitement elle se réveille poussé par Oscarito qui a besoin de soutien, et comme le le Président de l'Eglise Marae est un indépendantiste (sans aucun doute) et bien en avant nous autres il essaie de soulever ses ouailles pour aider le monsieur au chapeau de paille et aux baskets, quelle hypocrisie de la part d'un homme de foi.

30.Posté par tutua le 12/08/2016 12:20 | Alerter
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P28
tu y vas un peu trop fort là, l'Eglise ma'ohi n'avait pas besoin d'Oscar, elle est depuis longtemps, depuis le début, sur le refus des essais nucléaires

29.Posté par tutua le 12/08/2016 12:13 | Alerter
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P27
encore toi chaval, tu n'es pas fiu de tes bêtises ? pov type ! remballe ton miroir ...

28.Posté par Karl le 11/08/2016 08:42 | Alerter
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A propos de la pénétration des consciences, ca fait longtemps que l'EPM n'est rien d'autre qu'une annexe du Tavini. Une sorte d'usine à formater les cerveaux au profit de l'idéologie indépendantiste où l'on mélange allègrement politique et religieux en se fichant éperdument des lois sur la séparation de l'église et de l'état. C'est là, la raison pour laquelle ils ont perdu autant de fidèles ces dernières années, écœurés par tant de sectarisme et de haine.

27.Posté par Chaval le 10/08/2016 18:28 | Alerter
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@Tutua ne prends pas ton cas pour une généralité, tu veux voir à quoi ressemble un taré ? Tu as un miroir chez toi ?

26.Posté par Mathius le 10/08/2016 13:46 | Alerter
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Tutua tu te oscarislamisme ou quoi?

25.Posté par tutua le 10/08/2016 11:15 | Alerter
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bande de tarés !!!

24.Posté par coyote le 10/08/2016 11:07 | Alerter
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@Tutua post 20,

le contraire ? ben oui vu la redistribution faite par Tahiti de l'argent français, normal que les gens migrent sur Tahiti....
L'idée de Schyle aux dernières élections territoriales, de provincialiser le territoire était novatrice et aurait permis de redistribuer les cartes
Tahiti se goinfre, nous les habitants des archipels on a les miettes, nous sommes clairement des citoyens de seconde zone !

23.Posté par FOURRIER le 10/08/2016 09:37 | Alerter
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La religion protestante s'isole de plus en plus, elle est entrée dans un processus d'exclusion et de manipulation des esprits pour convertir les polynésiens vers l'indépendance (qui je crois fera l'objet du prochain synode) . Ce communautarisme s'apparente de plus en plus une forme d'intégrisme ma'ohi.qui à débuter à la séparation de l'église protestante conventionnelle et qui continue de ce singulariser par des positions sectaires et controversées contre la France et le peuple français, en prônant le sujet de la discorde : le nucléaire qu'elle estime" crime contre l'humanité". Une nouvelle attaque dont la virulence est montée d'un cran. Dans cette stratégie politique on peut se demander où est la place de Dieu et ne deviendra t-il pas un jour gênant ??

22.Posté par Rick le 10/08/2016 09:31 | Alerter
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Dans toute cette affaire il est clair qu'Oscar manipule et tire vers lui toutes les ficelles possibles pour que les associations et églises antinucléaires viennent et s'associent à lui dans son action auprès de l'ONU pour que l'on devienne "son" état indépendant de Maohi Nui. C'est ce qu'on appelle vulgairement faire de la récupération politicienne. Les gens ne sont pas dupes et j'espère très sincèrement que les associations et les protestants auront le discernement et la hauteur nécessaire pour faire la part des choses.

21.Posté par Bruno FABRE le 10/08/2016 08:40 | Alerter
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C'est grave docteur ? non, un ptit voyage organisé en Corée du nord suffira.

20.Posté par tutua le 09/08/2016 22:45 | Alerter
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les tahitiens qui veulent coloniser les archipels ?? c'est plutôt le contraire

19.Posté par Mathius le 09/08/2016 18:11 | Alerter
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Tutua, tu fais partie des victimes d'un empereur sans royaume , et tu verras l'ONU ne le suivra pas.
Franchement personnellement je donnerai l'indépendance de suite, j'en ai marre des escrocs politiques, donc comme tu vois je me fou totalement que la POLYNESIE reste française, aux polynesiens d'en décider. Mais pas aux tahitiens qui veulent coloniser les autres archipels.
Demande à ton EGLISE Si je délire parce que je refuse les frontieres coloniales mis en place par la France et qu Oscar Temaru revendique.
Non ã l'impérialisme du tavini! 😜

18.Posté par tutua le 09/08/2016 17:50 | Alerter
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mathius tu t'égares, et tu délires aussi. un référendum par archipel !? tu veux semer des temps mauvais, le chacun pour soi archipels contre archipels ? Bien sûr que personne n'en voudrait
quant au fait que Moruroa et Fangataufa soit sous contrôle direct de 'Etat, on en n'a rien à faire. Nous sommes à l'ONU, ça change tout

17.Posté par Mathius le 09/08/2016 15:38 | Alerter
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Pour information, fangatofa et Mururoa n'appartiennent pas au pays, ( elles sont sous l'administration direct de l'état).
Oscar Temaru pourrait'il nous expliquér comment les revendiquer devant l'ONU puisqu'avant la colinisation les archipels étaient indépendante les unes des autres et dirigés par une royauté à la tongienne . Oscar demande à tes juristes ayant eu la direction de la ligue des droits de l'homme de POLYNESIE si je raconte des betises. Est ce toi ou bien eux qui manipulent la vérité?🤑🤑🤑🤑🤑 Vive la décolonisation de chaque archipel par un referundum dans chacun des archipel!!!! Je suis curieux de connaître ceux qui voteraient leur indépendance. Oscar, La Caledonie n'a rien à voir avec la realité de la colonisation des archipels de la POLYNESIE.

16.Posté par simone grand le 09/08/2016 15:04 | Alerter
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Hopeless!

15.Posté par lebororo le 09/08/2016 13:19 | Alerter
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Les USA ont fait plus de dégâts que la France dans le Pacifique.
Mais attention aux nouvelles nations qui s'autorisent en ce moment.

14.Posté par tutua le 09/08/2016 09:49 | Alerter
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inutile de polémiquer, il y a les faits : 193 explosions nucléaires qui ont complètement changé l'image de notre pays et toutes ses structures, c'est beau la colonisation ! Vivement l'ONU.

13.Posté par VATEA le 09/08/2016 08:51 | Alerter
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çà montre bien le niveau du TAVINI !! ils ont un ancien " avocat " Richard TUHEIAVA comme conseil qui aurait pu leurs dire que la procédure était caduque d'entrée ; de plus , il est important pour eux d'avoir un dictionnaire POPAA NUI pour savoir ce que veut dire crime contre l'humanité ...MR TEMARU a été PRESIDENT de " MAOHI NUI " , qu'a t-il fait à cette époque pour la cause nucléaire ??? rien , d'ailleurs sur l'ensemble de son mandat , il a gagné des points sur car carte Gold ATN .
Il y a des associations dans la course , l'AVEN et l'asso 193 , laissez faire ce qui savent ! de plus , l'église qui se lance en politique .. c'était connu mais là , c'est du lourd

12.Posté par beverly beaulieu le 09/08/2016 08:26 | Alerter
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Lamentable, une église qui a été elle même complice de la destruction de toute une civilisation devrait au moins avoir la pudeur de faire profil bas et d'enseigner ce pourquoi ils ont leur raison d'être l'amour du prochain.

11.Posté par Fiuroa le 09/08/2016 08:10 | Alerter
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Je savait bien que j'avais raison de ne pas aimer le clergé!

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