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Plainte au parquet de Nouméa pour détention arbitraire



Nouméa, France | AFP | dimanche 02/06/2018 - Une avocate du barreau de Nouméa a porté plainte contre le procureur général de la cour d'appel de Nouméa et le directeur-adjoint de la prison, arguant qu'un de ses clients, condamné pour trafic de drogue, était arbitrairementement détenu, a appris dimanche l'AFP.      

Dans cette plainte, révélée samedi par les Nouvelles-Calédoniennes et dont l'AFP a eu copie, Maitre Barbara Brunard estime que Norbert Wloszczynski, un ressortissant polonais de 20 ans, condamné le 19 janvier dernier à 6 ans de prison pour trafic de cocaïne, aurait du être remis en liberté le 22 mai dernier.      
Le 22 janvier, le prévenu, jugé en comparution immédiate, a en effet fait appel de sa condamnation. Or, un article du code pénal, sur lequel se fonde Me Brunard, stipule que dans le cadre d'une comparution immédiate, la détention provisoire jusqu'à la décision en appel, ne peut excéder quatre mois. Le délibéré en appel ayant été fixé au 5 juin, l'avocate considère que jusqu'à cette date, son client est illégalement détenu à la prison du Camp Est à Nouméa.       
"Il est indéniable que la détention provisoire de M. Norbert Wloszczynski aurait du prendre fin le 22 mai", a indiqué dans sa plainte l'avocate, qui est "en lien quotidien avec le consul de Pologne à Paris".      
Cette affaire concerne deux autres prévenus étrangers, Johannes de Wilde, Néérlandais, et Jorge Zapata, Hispano-péruvien. Les trois hommes ont été interpellés en octobre 2017 au large de la Nouvelle-Calédonie, à bord d'un voilier qui transportait 600 kilos de cocaïne.       
Leurs avocats respectifs estiment également que leurs clients se trouvent en détention arbitraire et ont multiplié les demandes de mise en liberté.      
"Tant qu'ils n'ont pas été déclarés coupables définitivement par une décision de justice, si un texte prévoit qu'ils seront remis en liberté, ils doivent l'être d'office", a déclaré à la presse Me Franck Royanez, conseil de M. de Wilde.        
Informé de ces cas, le directeur-adjoint de la prison s'était déclaré incompétent, à l'instar de la chambre des appels correctionnels et du tribunal administratif, eux-aussi saisis.

le Lundi 4 Juin 2018 à 04:13 | Lu 643 fois





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