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Pénalités bancaires: la justice australienne donne raison à l'ANZ



Sydney, Australie | AFP | mercredi 27/07/2016 - La justice australienne a donné raison mercredi à une grande banque du pays poursuivie par des dizaines de milliers de clients qui l'accusaient de leur infliger des pénalités bancaires exorbitantes.

Cette décision met fin à six années de combat judiciaire lancé par des plaignants qui avaient déposé un recours collectif et réclamaient des millions de dollars de dommages et intérêts.

En 2014, une juge de la cour fédérale de Melbourne avait estimé que les pénalités infligées par la banque ANZ aux détenteurs de cartes de crédit en retard dans leurs remboursements étaient largement supérieures au coût réel supporté par l'établissement pour gérer ce type de situation. La juge avait parlé de frais "extravagants, exorbitants et déraisonnables".

En 2015, cette même cour réunie en session plénière avait infirmé cette décision.

Les avocats des plaignants avaient fait appel de ce jugement devant la haute cour, qui a estimé mercredi que l'ANZ était honnête et ses pénalités raisonnables.

"Nous sommes heureux de la décision de la haute cour qui confirme que nos pénalités (...) sont légitimes et justes", a réagi Fred Ohlsson, directeur d'ANZ pour l'Australie.

"Cette décision de la plus haute cour de justice de l'Australie met fin à une longue et coûteuse procédure, dont nous avons toujours dit qu'elle était sans mérite".

ANZ, la troisième plus grande banque d'Australie, figure parmi huit établissements bancaires poursuivis pour ces motifs, avec un total de 185.000 clients qui tentaient de récupérer des millions de dollars de dommages et intérêts.

Elle fut poursuivie la première, en 2010. Les poursuites engagées contre les autres banques avaient été suspendues en attendant la décision de la haute cour.

Malgré tout, le cabinet d'avocats Maurice Blackburn, artisan du recours collectif, a estimé que le combat n'avait pas été inutile.

Depuis, "de nombreuses pénalités ont été revues à la baisse mais nous sommes inquiets que la décision d'aujourd'hui ne constitue un feu vert pour les banques pour les augmenter".

mp/grk/ev/pb/jh

Rédigé par () le Mercredi 27 Juillet 2016 à 06:16 | Lu 417 fois






1.Posté par Auriol vincent le 27/07/2016 08:58 | Alerter
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Messieurs les banquiers… vous pouvez augmenter, la justice est pour vous ! joli message !!!!

Au départ, les banques étaient un service pour éviter les coffre-forts à la maison… un service payant mais qui avait un sens pratique, aujourd'hui les banques sous couvert de frais s'enrichissent, sur notre dos, il suffit de voir leurs actifs, et les amendes en Milliards quand ils font des "bêtises" ou les cadeaux lors de l'achat d'une banque…

Sans parler de l'obligation d'avoir une banque, car il me semble que la CPS par exemple ne vous rembourse pas si vous n'avez pas de compte bancaire, pratique quand on sait le nombre de personne qui n'ont pas de compte.

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