Paris, France | AFP | jeudi 16/11/2017 - Pour la première fois depuis 2008, il n'y aura pas de marché de Noël sur les Champs-Élysées: la justice a rejeté jeudi le recours du forain Marcel Campion contre la décision du Conseil de Paris de supprimer cette attraction qui attire des millions de visiteurs.
La ville de Paris s'est aussitôt réjouie: "Plus que jamais cette ordonnance appelle la Ville à ne pas céder aux menaces et aux chantages. Il n'y aura pas de marché de Noël sur les Champs-Élysées cette année", a déclaré à la presse le Premier adjoint au maire, Bruno Julliard.
"L'affaire n'est pas finie. On va tout faire pour continuer devant la justice", a prévenu Marcel Campion, dénonçant auprès de l'AFP "la guerre aux forains" déclarée selon lui par la maire Anne Hidalgo.
Les avocats du roi des forains, Marie-Alix Canu-Bernard et Jérémie Assous, ont indiqué à l'AFP qu'ils allaient déposer un recours au Conseil d'Etat contre cette décision. "Comment peut-on se féliciter de la perte de 2.000 emplois directs - 250 commerçants - et de la perte de 700.000 euros de redevance? C'est particulièrement indécent", a réagi Me Assous.
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi en urgence, a rejeté pour "irrecevabilité" la requête de la société Loisirs Associés déposée le 6 novembre, considérant que la suspension d'une décision ne pouvait être demandée au juge des référés "après l'expiration du contrat".
Le juge a considéré "que la convention d'occupation du domaine public concernant le marché de Noël, signée le 12 octobre 2015, est arrivée à expiration, le 12 octobre 2017. La société Loisirs Associés ayant présenté sa demande de suspension après cette date, sa requête ne pouvait qu'être rejetée comme étant irrecevable".
"Nous contestons catégoriquement cette interprétation. Le contrat passé en 2015 était de deux ans, renouvelable deux fois par tacite reconduction. Le contrat a été signé le 12 octobre, mais l'occupation du domaine public a débuté le 13 novembre", a expliqué à l'AFP Me Jérémie Assous, estimant que le contrat n'était donc pas expiré le 6 novembre 2017, date du dépôt du recours.
"Si je conclus le 12 octobre un bail pour entrer dans un appartement au 1er novembre, pour tout le monde, cela commence effectivement le 1er novembre, pas à la date de signature du contrat", a-t-il plaidé, se disant "confiant" dans la décision du juge au fond, qui examinera l'affaire dans les prochains mois.
Dans l'attente de l'appel devant le Conseil d'État, cette décision du juge des référés clôt un premier chapitre du bras de fer qui oppose depuis des mois forains et mairie, après de récents blocages routiers à l'entrée de la capitale.
Au cœur du conflit, la décision du Conseil de Paris, votée à l'unanimité début juillet, de ne pas reconduire une convention d'occupation du domaine public signée en 2015 avec Marcel Campion, promoteur historique des fêtes foraines parisiennes.
Le forain n'a donc pas pu installer ses chalets début novembre sur la célèbre avenue parisienne. Le marché de Noël attire chaque année 13 millions de visiteurs pour un chiffre d'affaires d'environ 4,5 millions d'euros, selon ses organisateurs.
La mairie de Paris a mis en avant "la qualité médiocre des animations et des produits vendus" pour justifier sa décision, affirmant vouloir "varier les modalités d'animations de l'espace public et intégrer (...) les contraintes de sécurité qui s'imposent".
Mais "rien n'a été fait à la place", a rétorqué la défense des forains. Au contraire, Me Assous voit dans la guerre déclarée à Marcel Campion une "tentative, vaine, de la mairie de Paris de se mettre à l'abri" de poursuites judiciaires.
Vendredi dernier, la Ville de Paris a été mise en examen pour "favoritisme" dans l'enquête sur l'attribution en 2015 de l'emplacement de la grande roue à la Concorde à leur chef de file... Marcel Campion.
La ville de Paris s'est aussitôt réjouie: "Plus que jamais cette ordonnance appelle la Ville à ne pas céder aux menaces et aux chantages. Il n'y aura pas de marché de Noël sur les Champs-Élysées cette année", a déclaré à la presse le Premier adjoint au maire, Bruno Julliard.
"L'affaire n'est pas finie. On va tout faire pour continuer devant la justice", a prévenu Marcel Campion, dénonçant auprès de l'AFP "la guerre aux forains" déclarée selon lui par la maire Anne Hidalgo.
Les avocats du roi des forains, Marie-Alix Canu-Bernard et Jérémie Assous, ont indiqué à l'AFP qu'ils allaient déposer un recours au Conseil d'Etat contre cette décision. "Comment peut-on se féliciter de la perte de 2.000 emplois directs - 250 commerçants - et de la perte de 700.000 euros de redevance? C'est particulièrement indécent", a réagi Me Assous.
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi en urgence, a rejeté pour "irrecevabilité" la requête de la société Loisirs Associés déposée le 6 novembre, considérant que la suspension d'une décision ne pouvait être demandée au juge des référés "après l'expiration du contrat".
Le juge a considéré "que la convention d'occupation du domaine public concernant le marché de Noël, signée le 12 octobre 2015, est arrivée à expiration, le 12 octobre 2017. La société Loisirs Associés ayant présenté sa demande de suspension après cette date, sa requête ne pouvait qu'être rejetée comme étant irrecevable".
- Querelle d'interprétation -
"Nous contestons catégoriquement cette interprétation. Le contrat passé en 2015 était de deux ans, renouvelable deux fois par tacite reconduction. Le contrat a été signé le 12 octobre, mais l'occupation du domaine public a débuté le 13 novembre", a expliqué à l'AFP Me Jérémie Assous, estimant que le contrat n'était donc pas expiré le 6 novembre 2017, date du dépôt du recours.
"Si je conclus le 12 octobre un bail pour entrer dans un appartement au 1er novembre, pour tout le monde, cela commence effectivement le 1er novembre, pas à la date de signature du contrat", a-t-il plaidé, se disant "confiant" dans la décision du juge au fond, qui examinera l'affaire dans les prochains mois.
Dans l'attente de l'appel devant le Conseil d'État, cette décision du juge des référés clôt un premier chapitre du bras de fer qui oppose depuis des mois forains et mairie, après de récents blocages routiers à l'entrée de la capitale.
Au cœur du conflit, la décision du Conseil de Paris, votée à l'unanimité début juillet, de ne pas reconduire une convention d'occupation du domaine public signée en 2015 avec Marcel Campion, promoteur historique des fêtes foraines parisiennes.
Le forain n'a donc pas pu installer ses chalets début novembre sur la célèbre avenue parisienne. Le marché de Noël attire chaque année 13 millions de visiteurs pour un chiffre d'affaires d'environ 4,5 millions d'euros, selon ses organisateurs.
La mairie de Paris a mis en avant "la qualité médiocre des animations et des produits vendus" pour justifier sa décision, affirmant vouloir "varier les modalités d'animations de l'espace public et intégrer (...) les contraintes de sécurité qui s'imposent".
Mais "rien n'a été fait à la place", a rétorqué la défense des forains. Au contraire, Me Assous voit dans la guerre déclarée à Marcel Campion une "tentative, vaine, de la mairie de Paris de se mettre à l'abri" de poursuites judiciaires.
Vendredi dernier, la Ville de Paris a été mise en examen pour "favoritisme" dans l'enquête sur l'attribution en 2015 de l'emplacement de la grande roue à la Concorde à leur chef de file... Marcel Campion.
