PAPEETE, lundi 29 octobre 2012 – Le tribunal administratif a annulé l’arrêté n°49 CM du 18 janvier 2012, "en tant qu’il autorise la société Pacific Mobile Telecom à utiliser des fréquences dans la sous bande GSM-900".
La société PMT Vodafone se trouve contrainte aujourd’hui de focaliser, en Polynésie française, son attention sur la bande de fréquences UMTS-2100 de téléphonie de troisième génération, plus élitiste que la bande GSM-900 accessible par le plus rudimentaire des téléphones mobiles.
"C’est un contre temps juridique qui motive notre détermination à émettre plus rapidement en offrant un service de 3G complet", s'enhardit Patrick Moux, directeur général de l’opérateur de téléphonie mobile PMT, représentant de Vodafone en Polynésie française. L'opérateur pourrait proposer son offre de téléphonie mobile dans le courant du premier trimestre de 2013.
Le recours en annulation de cet arrêté du conseil des ministres avait été présenté par la société Mara Telecom, le 26 avril dernier, considérant "que sa qualité d’opérateur de télécommunication (…) lui confère un intérêt suffisant à contester l’autorisation délivrée à une société concurrente", alors que l’arrêté contesté n’avait pas été précédé "d’un bilan précis et circonstancié des demandes des opérateurs établis par l’agence de réglementation numérique" qui aurait confirmé que la rareté des fréquences était avérée, sur la bande GSM-900 et que la procédure de sélection n’avait pas été menée régulièrement.
"Visiblement, on a voulu faire très vite et avantager un opérateur en dépit d’un certain nombre de procédures réglementaires", commente Me Bruno Loyant, avocat de Mara Telecom avant de préciser, "Ce que cherche Mara Telecom, c’est être mis sur un pied d’égalité avec PMT."
Titulaire de sa licence depuis 2008, Mara Telecom n'a toujours pas débuté le déploiement de son réseau d'antennes relais et a fait l'objet d'une demande de mise en redressement judiciaire par le Trésor public.
La société PMT Vodafone se trouve contrainte aujourd’hui de focaliser, en Polynésie française, son attention sur la bande de fréquences UMTS-2100 de téléphonie de troisième génération, plus élitiste que la bande GSM-900 accessible par le plus rudimentaire des téléphones mobiles.
"C’est un contre temps juridique qui motive notre détermination à émettre plus rapidement en offrant un service de 3G complet", s'enhardit Patrick Moux, directeur général de l’opérateur de téléphonie mobile PMT, représentant de Vodafone en Polynésie française. L'opérateur pourrait proposer son offre de téléphonie mobile dans le courant du premier trimestre de 2013.
Le recours en annulation de cet arrêté du conseil des ministres avait été présenté par la société Mara Telecom, le 26 avril dernier, considérant "que sa qualité d’opérateur de télécommunication (…) lui confère un intérêt suffisant à contester l’autorisation délivrée à une société concurrente", alors que l’arrêté contesté n’avait pas été précédé "d’un bilan précis et circonstancié des demandes des opérateurs établis par l’agence de réglementation numérique" qui aurait confirmé que la rareté des fréquences était avérée, sur la bande GSM-900 et que la procédure de sélection n’avait pas été menée régulièrement.
"Visiblement, on a voulu faire très vite et avantager un opérateur en dépit d’un certain nombre de procédures réglementaires", commente Me Bruno Loyant, avocat de Mara Telecom avant de préciser, "Ce que cherche Mara Telecom, c’est être mis sur un pied d’égalité avec PMT."
Titulaire de sa licence depuis 2008, Mara Telecom n'a toujours pas débuté le déploiement de son réseau d'antennes relais et a fait l'objet d'une demande de mise en redressement judiciaire par le Trésor public.
