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PIP: une nouvelle journée de procédure, des plaignantes dans l'attente



PIP: une nouvelle journée de procédure, des plaignantes dans l'attente
MARSEILLE, 18 avr 2013 (AFP) - Le procès des prothèses mammaires PIP s'est à nouveau consacré jeudi, pour sa deuxième journée, à des débats procéduraux, la défense oeuvrant pour le renvoi de l'affaire, sous le regard anxieux de plaignantes moins nombreuses qu'au premier jour.

Dès la reprise de l'audience, le tribunal correctionnel de Marseille a répondu par la négative à la requête d'avocats de deux prévenus, qui souhaitaient que soient transmises à la cour de Cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

La présidente du tribunal, Claude Vieillard, a estimé que ces requêtes, examinées mercredi, étaient "dépourvues de caractère sérieux". L'audience s'est ainsi poursuivie, les avocats de la défense soulevant des incidents de procédure, jusqu'à la suspension, à 12h45.

Ainsi la demande de renvoi formulée par Me Yves Haddad, qui défend Jean-Claude Mas, le fondateur de la société varoise PIP et personnage central de ce dossier, accusé avec quatre ex-cadres de "tromperie aggravée" et "escroquerie" pour avoir rempli des implants de gel de silicone non conforme aux normes.

Me Haddad a argumenté en affirmant que la convocation reçue par son client, étant non datée, était "nulle". Le vice-procureur Ludovic Leclerc a estimé que la démarche était un "moyen d'échapper" à la poursuite. Le tribunal a finalement décidé de "joindre au fond", c'est-à-dire d'inclure cette question dans son délibéré final, permettant au procès de se poursuivre.

A sa suite, toujours pour la défense, Me Jean Boudot, défenseur d'Hannelore Font, une des cadres prévenus, a provoqué le premier incident notable du procès en qualifiant de "malhonnête" son confrère oeuvrant pour les parties civiles, Me Philippe Courtois, qu'il a accusé de conflit d'intérêts avec un expert mandaté pendant l'instruction.

Me Boudot a également estimé que le "principe du contradictoire n'avait pas été respecté" lors de la procédure, mettant notamment en cause le retard pris dans l'envoi par les parties civiles de leurs conclusions, tandis que pour Me Christophe Mamelli, "l'enquête, n'ayant pas été précise, ni rigoureuse ni loyale", doit être annulée.

Jeudi matin, la salle d'audience était un peu plus clairsemée que mercredi, quand 300 à 400 plaignantes venues de toute la France avaient écouté attentivement les arguties juridiques, dans un climat parfois tendu.

Un début de désaffection qui s'explique par la longueur du procès, la teneur plus ou moins intéressante des débats et le coût du logement sur un mois, expliquent des plaignantes.

Présente jeudi, Murielle Ajello, une Toulonnaise présidente d'une association de victimes, a regretté qu'avec le premier incident entre avocats, "on s'éloigne des débats". Ce procès n'est pas le lieu pour des "règlements de comptes", a-t-elle lancé.

Plus de 5.200 femmes, surtout des Françaises, ont déposé plainte dans cette affaire (pour 30.000 porteuses environ en France, et bien plus encore à l'étranger).

Selon les autorités sanitaires françaises, environ un quart des prothèses PIP explantées depuis le début du scandale étaient défectueuses (rupture d'enveloppe, perspiration du gel), générant notamment des réactions irritantes, inflammatoires - sans risque accru avéré de cancer.

Aux gendarmes qui les ont interrogés pendant l'enquête, Jean-Claude Mas et ses cadres avaient admis la supercherie, le gel fait "maison" permettant un gain d'un million d'euros annuels, l'organisation permettant de dissimuler la fraude lors des visites du certificateur...

"Dans quelques jours nous parlerons du fond. M. Mas et les autres prévenus vont s'expliquer", a assuré mercredi Me Haddad, ajoutant qu'en attendant il conseillait à son client de se taire.

Pour Me Courtois, qui représente 2.800 plaignantes, après ces débats juridiques, "on va essayer d'humaniser beaucoup plus dans les jours qui viennent, parce qu'elles (les victimes, ndlr) ont droit à la parole".

Le procès, délocalisé dans un palais des congrès pour pouvoir accueillir toutes les parties, est prévu pour durer jusqu'au 17 mai.

Rédigé par Par Laure BRUMONT le Jeudi 18 Avril 2013 à 03:39 | Lu 291 fois





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