MARSEILLE, 13 avr 2013 (AFP) - Dix ans de fraude, des victimes dans le monde entier, des vies brisées: à la mesure du scandale des prothèses mammaires PIP, le tribunal correctionnel de Marseille s'apprête à ouvrir, mercredi, un procès hors normes, que certains avocats remettent en cause.
Jusqu'au 17 mai, cinq dirigeants de l'ex-société varoise Poly Implant Prothèse (PIP) doivent comparaître pour tromperie aggravée et escroquerie, après avoir rempli des implants d'un gel de silicone "maison", non conforme.
Environ 30.000 femmes sont concernées en France où près de 80.000 prothèses ont été vendues de 2001, quand le silicone fut ré-autorisé dans les implants, à 2010, quand PIP fut liquidée; mais aussi des milliers à l'étranger.
A la veille du scandale, l'usine de La Seyne-sur-Mer exportait 80% de sa production, surtout en Amérique latine et en Europe de l'ouest. Personnage central du dossier, son fondateur, Jean-Claude Mas, 73 ans, avait au début des années 2000 réussi à faire de sa PME le troisième fournisseur mondial.
A Marseille, 5.127 porteuses, des Françaises pour la plupart, avaient porté plainte fin mars. Plusieurs centaines d'entre elles sont attendues au procès, délocalisé dans un centre de congrès.
En France, l'affaire commence en mars 2010 par une inspection de l'Afssaps devenue ANSM), alertée par des chirurgiens qui ont constaté des ruptures de prothèses trop fréquentes. A La Seyne, les employés parlent de suite du gel fabriqué en interne. Les implants sont retirés du marché et la justice est saisie.
PIP est alors en procédure de sauvegarde, mise en difficulté par des procédures aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Dès 2000, les autorités américaines avaient tiré la sonnette d'alarme après une inspection dans l'usine.
Dix ans plus tard, les gendarmes y découvrent, dans un camion, de l'huile de silicone de grade industriel et non médical. L'enquête révèle que PIP truque comptes et matériel à chaque audit du groupe allemand TÜV, qui certifie le marquage CE: "une véritable organisation de dissimulation", qui "a permis de garder le secret pendant 10 ans".
Le gel frauduleux coûtait dix fois moins que le gel déclaré Nusil: une économie annuelle de plus d'un million d'euros. En garde à vue, Jean-Claude Mas l'admet immédiatement: 75% des prothèses contenaient un produit maison. "Je l'ai sciemment fait car le gel PIP était moins cher". Pour l'ex-VRP, il n'est en outre pas nocif, les victimes portant plainte "pour le fric".
Le dernier bilan sur les explantations fait cependant état de plus de 4.100 cas de rupture d'implant et de réactions inflammatoires chez près de 2.700 femmes. En France, seul grand pays à rembourser l'opération, 15.000 se sont fait retirer leur(s) prothèse(s), dont 11.000 à titre préventif. Sans que rien n'indique un risque accru de cancer - 64 cas - selon les pouvoirs publics, l'Inserm devant lancer une étude épidémiologique sur 10 ans.
Une information judiciaire pour blessures involontaires a été ouverte fin 2011. Mas et ses quatre ex-collaborateurs sont mis en examen et les expertises s'annoncent longues. A ce jour, seulement 300 victimes sont reconnues dans ce volet, mais leur nombre pourrait augmenter à la faveur d'une récente décision judiciaire. Une instruction financière est aussi en cours.
Les porteuses attendent d'"être face" aux prévenus, d'après un de leurs avocats, Me Philippe Courtois: "Que Mas ait le courage de confirmer ses dires". Les victimes "attendent d'être enfin reconnues en tant que telles", appuie Alexandra Blachère, présidente d'une association.
L'audience à venir ne fait pas, cependant, l'unanimité. Certains accusent la juridiction marseillaise de partialité ou critiquent le choix du parquet d'avoir dissocié les différentes procédures - pour avoir un premier procès rapidement.
La Cour de cassation examinera mercredi, deux heures avant l'ouverture des débats, la demande de dépaysement formulée par un avocat de la défense. Celui de M. Mas, Me Yves Haddad, plaidera le renvoi car la citation à comparaître de son client n'est pas datée.
Pour d'autres, il manque aussi du monde sur le banc des prévenus, notamment TÜV (partie civile), ou même l'ANSM. "Et les chirurgiens esthétiques, personne ne se tourne vers eux !", proteste Me Christine Ravaz. "Le parquet est heureux d'organiser ce procès médiatique, pour lequel on va dépenser près d'un million d'euros (...) mais les victimes pourront-elles réellement être indemnisées ?", interroge son confrère Roland Mino.
L'enjeu est là, sur fond d'insolvabilité des prévenus qui amènera les victimes à se retourner vers les fonds publics d'indemnisation en France, plafonnés à 4.200 euros. Pour Me Arie Alimi, qui défendra des Vénézuéliennes, "c'est à l'Union européenne de créer un fonds d'indemnisation des victimes des dispositifs médicaux". Car Bruxelles, en n'imposant qu'un contrôle "laxiste" sur les implants, "est à l'origine de cette catastrophe".
Jusqu'au 17 mai, cinq dirigeants de l'ex-société varoise Poly Implant Prothèse (PIP) doivent comparaître pour tromperie aggravée et escroquerie, après avoir rempli des implants d'un gel de silicone "maison", non conforme.
Environ 30.000 femmes sont concernées en France où près de 80.000 prothèses ont été vendues de 2001, quand le silicone fut ré-autorisé dans les implants, à 2010, quand PIP fut liquidée; mais aussi des milliers à l'étranger.
A la veille du scandale, l'usine de La Seyne-sur-Mer exportait 80% de sa production, surtout en Amérique latine et en Europe de l'ouest. Personnage central du dossier, son fondateur, Jean-Claude Mas, 73 ans, avait au début des années 2000 réussi à faire de sa PME le troisième fournisseur mondial.
A Marseille, 5.127 porteuses, des Françaises pour la plupart, avaient porté plainte fin mars. Plusieurs centaines d'entre elles sont attendues au procès, délocalisé dans un centre de congrès.
En France, l'affaire commence en mars 2010 par une inspection de l'Afssaps devenue ANSM), alertée par des chirurgiens qui ont constaté des ruptures de prothèses trop fréquentes. A La Seyne, les employés parlent de suite du gel fabriqué en interne. Les implants sont retirés du marché et la justice est saisie.
PIP est alors en procédure de sauvegarde, mise en difficulté par des procédures aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Dès 2000, les autorités américaines avaient tiré la sonnette d'alarme après une inspection dans l'usine.
Dix ans plus tard, les gendarmes y découvrent, dans un camion, de l'huile de silicone de grade industriel et non médical. L'enquête révèle que PIP truque comptes et matériel à chaque audit du groupe allemand TÜV, qui certifie le marquage CE: "une véritable organisation de dissimulation", qui "a permis de garder le secret pendant 10 ans".
Le gel frauduleux coûtait dix fois moins que le gel déclaré Nusil: une économie annuelle de plus d'un million d'euros. En garde à vue, Jean-Claude Mas l'admet immédiatement: 75% des prothèses contenaient un produit maison. "Je l'ai sciemment fait car le gel PIP était moins cher". Pour l'ex-VRP, il n'est en outre pas nocif, les victimes portant plainte "pour le fric".
Le dernier bilan sur les explantations fait cependant état de plus de 4.100 cas de rupture d'implant et de réactions inflammatoires chez près de 2.700 femmes. En France, seul grand pays à rembourser l'opération, 15.000 se sont fait retirer leur(s) prothèse(s), dont 11.000 à titre préventif. Sans que rien n'indique un risque accru de cancer - 64 cas - selon les pouvoirs publics, l'Inserm devant lancer une étude épidémiologique sur 10 ans.
Une information judiciaire pour blessures involontaires a été ouverte fin 2011. Mas et ses quatre ex-collaborateurs sont mis en examen et les expertises s'annoncent longues. A ce jour, seulement 300 victimes sont reconnues dans ce volet, mais leur nombre pourrait augmenter à la faveur d'une récente décision judiciaire. Une instruction financière est aussi en cours.
Les porteuses attendent d'"être face" aux prévenus, d'après un de leurs avocats, Me Philippe Courtois: "Que Mas ait le courage de confirmer ses dires". Les victimes "attendent d'être enfin reconnues en tant que telles", appuie Alexandra Blachère, présidente d'une association.
L'audience à venir ne fait pas, cependant, l'unanimité. Certains accusent la juridiction marseillaise de partialité ou critiquent le choix du parquet d'avoir dissocié les différentes procédures - pour avoir un premier procès rapidement.
La Cour de cassation examinera mercredi, deux heures avant l'ouverture des débats, la demande de dépaysement formulée par un avocat de la défense. Celui de M. Mas, Me Yves Haddad, plaidera le renvoi car la citation à comparaître de son client n'est pas datée.
Pour d'autres, il manque aussi du monde sur le banc des prévenus, notamment TÜV (partie civile), ou même l'ANSM. "Et les chirurgiens esthétiques, personne ne se tourne vers eux !", proteste Me Christine Ravaz. "Le parquet est heureux d'organiser ce procès médiatique, pour lequel on va dépenser près d'un million d'euros (...) mais les victimes pourront-elles réellement être indemnisées ?", interroge son confrère Roland Mino.
L'enjeu est là, sur fond d'insolvabilité des prévenus qui amènera les victimes à se retourner vers les fonds publics d'indemnisation en France, plafonnés à 4.200 euros. Pour Me Arie Alimi, qui défendra des Vénézuéliennes, "c'est à l'Union européenne de créer un fonds d'indemnisation des victimes des dispositifs médicaux". Car Bruxelles, en n'imposant qu'un contrôle "laxiste" sur les implants, "est à l'origine de cette catastrophe".
