MARSEILLE, 04 oct 2012 (AFP) - Le premier procès de l'affaire des prothèses mammaires défectueuses de l'entreprise varoise PIP devrait avoir lieu du 17 avril au 14 mai à Marseille, a-t-on appris jeudi auprès de participants à une réunion d'organisation de l'événement au parquet de Marseille.
Ce procès hors normes, dont le coût sera pris en charge par la Chancellerie, devrait se tenir au parc Chanot, le Palais des Congrès et des expositions de la ville. La date et le lieu ne sont toutefois pas encore officiels.
Les avocats des parties étaient convoqués jeudi par le parquet de Marseille à une première réunion technique sur les modalités d'organisation de l'audience, avant un prochain rendez-vous à compter de fin novembre, selon Me Philippe Courtois, du barreau de Bordeaux, qui représente plus de 2.300 victimes regroupées en association.
"Cette réunion marque un tournant véritable dans l'organisation du procès", a déclaré Me Courtois à l'issue de cette entrevue d'un peu moins de deux heures qui a réuni une cinquantaine de personnes, saluant "la volonté d'accorder une place privilégiée aux victimes".
Outre la mise en place d'un numéro vert, une salle sera mise à leur disposition au cours du procès afin qu'elles puissent "assister à l'audience dans l'anonymat", a précisé le conseil.
"C'est un soulagement pour les victimes de savoir qu'enfin le procès va se tenir, même si ce n'est qu'une étape dans le chemin d'indemnisation", a renchéri Me Laurent Gaudon, qui défend une cinquantaine de victimes françaises et plusieurs centaines à l'étranger.
Sont attendus au procès --qui sera présidé par Claude Vieillard, une vice-présidente du TGI-- 180 avocats, 4.380 plaignants français et 220 plaignants étrangers (Union européenne, Autriche, Argentine et Venezuela), a précisé un autre avocat présent, Me Philippe Chaudon.
Des trois procédures ouvertes sur l'affaire, c'est la première qui vient devant le tribunal correctionnel, pour "tromperie aggravée, escroquerie à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et obstacle aux agents de contrôle".
A ce titre, toute porteuse d'implants mammaires PIP a pu, et peut encore, se constituer partie civile dans ce volet. On estime leur nombre à 30.000 en France et plusieurs dizaines de milliers d'autres à l'étranger.
Cinq prévenus comparaîtront: le fondateur de PIP Jean-Claude Mas, détenu depuis mars, d'anciens cadres de l'entreprise de La Seyne-sur-Mer (le président du directoire Claude Couty, la directrice de la qualité Hannelore Font, le directeur technique Loïc Gossart et le directeur produits Thierry Brinon), ainsi que la société Poly Implant Prothèse comme personne morale.
Deux autres procédures sont ouvertes sur cette affaire. Une information judiciaire pour blessures et homicides involontaires, pour laquelle le nombre de victimes reconnues est plus réduit, est instruite depuis décembre 2011. Une autre instruction, de nature financière, est en cours depuis mai.
L'affaire avait éclaté fin mars 2010 avec le retrait des prothèses PIP du marché français et la liquidation judiciaire de la société fondée dans le Var par Jean-Claude Mas, mis en examen en janvier 2012 et détenu depuis mars.
L'avocat de M. Mas, Me Yves Haddad, n'était pas présent à cette réunion.
anb/mfo/df
Ce procès hors normes, dont le coût sera pris en charge par la Chancellerie, devrait se tenir au parc Chanot, le Palais des Congrès et des expositions de la ville. La date et le lieu ne sont toutefois pas encore officiels.
Les avocats des parties étaient convoqués jeudi par le parquet de Marseille à une première réunion technique sur les modalités d'organisation de l'audience, avant un prochain rendez-vous à compter de fin novembre, selon Me Philippe Courtois, du barreau de Bordeaux, qui représente plus de 2.300 victimes regroupées en association.
"Cette réunion marque un tournant véritable dans l'organisation du procès", a déclaré Me Courtois à l'issue de cette entrevue d'un peu moins de deux heures qui a réuni une cinquantaine de personnes, saluant "la volonté d'accorder une place privilégiée aux victimes".
Outre la mise en place d'un numéro vert, une salle sera mise à leur disposition au cours du procès afin qu'elles puissent "assister à l'audience dans l'anonymat", a précisé le conseil.
"C'est un soulagement pour les victimes de savoir qu'enfin le procès va se tenir, même si ce n'est qu'une étape dans le chemin d'indemnisation", a renchéri Me Laurent Gaudon, qui défend une cinquantaine de victimes françaises et plusieurs centaines à l'étranger.
Sont attendus au procès --qui sera présidé par Claude Vieillard, une vice-présidente du TGI-- 180 avocats, 4.380 plaignants français et 220 plaignants étrangers (Union européenne, Autriche, Argentine et Venezuela), a précisé un autre avocat présent, Me Philippe Chaudon.
Des trois procédures ouvertes sur l'affaire, c'est la première qui vient devant le tribunal correctionnel, pour "tromperie aggravée, escroquerie à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et obstacle aux agents de contrôle".
A ce titre, toute porteuse d'implants mammaires PIP a pu, et peut encore, se constituer partie civile dans ce volet. On estime leur nombre à 30.000 en France et plusieurs dizaines de milliers d'autres à l'étranger.
Cinq prévenus comparaîtront: le fondateur de PIP Jean-Claude Mas, détenu depuis mars, d'anciens cadres de l'entreprise de La Seyne-sur-Mer (le président du directoire Claude Couty, la directrice de la qualité Hannelore Font, le directeur technique Loïc Gossart et le directeur produits Thierry Brinon), ainsi que la société Poly Implant Prothèse comme personne morale.
Deux autres procédures sont ouvertes sur cette affaire. Une information judiciaire pour blessures et homicides involontaires, pour laquelle le nombre de victimes reconnues est plus réduit, est instruite depuis décembre 2011. Une autre instruction, de nature financière, est en cours depuis mai.
L'affaire avait éclaté fin mars 2010 avec le retrait des prothèses PIP du marché français et la liquidation judiciaire de la société fondée dans le Var par Jean-Claude Mas, mis en examen en janvier 2012 et détenu depuis mars.
L'avocat de M. Mas, Me Yves Haddad, n'était pas présent à cette réunion.
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