PARIS, 30 juin 2011 (AFP) - Le Parlement a définitivement adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, un projet de loi organique visant à lutter contre l'instabilité politique en Nouvelle-Calédonie.
Le texte a été voté à l'Assemblée nationale dans les mêmes termes qu'au Sénat, le 16 juin, ce qui vaut adoption définitive.
Il devrait permettre de clore la crise institutionnelle dans laquelle est plongé l'archipel depuis février, en raison des démissions successives de tous les nouveaux cabinets.
Défendu par la ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard, le projet de loi modifie un texte précédent en corrigeant l'un de ses articles, qui permettait à une formation politique, par simple démission des membres du gouvernement qui lui sont affiliés, de rendre ce dernier démissionnaire d'office.
Or le législateur n'avait pas prévu ce mécanisme comme substitut à la motion de censure.
Depuis le renversement, mi-février, du gouvernement présidé par Philippe Gomes (Calédonie ensemble), l'archipel se débat dans l'instabilité politique: à la faveur du statut de ce territoire autonome de 250.000 habitants, le parti de M. Gomes, s'estimant victime d'un putsch, fait systématiquement tomber les nouveaux cabinets en démissionnant en bloc.
Le projet de loi fixe désormais un délai de 18 mois à compter de la dernière démission d'office pendant lequel la démission d'un nombre minoritaire de membres du gouvernement n'entraîne plus celle du gouvernement.
Il permet également aux groupes démissionnaires qui se trouveraient, pendant ces 18 mois, privés de la représentation dont ils disposent au sein du gouvernement, de déposer à tout moment une nouvelle liste et de revenir ainsi au gouvernement.
"Il n'appartient pas au gouvernement d'interférer dans le débat entre les forces politiques calédoniennes (...) En revanche, le blocage des institutions n'était pas acceptable. Le gouvernement, garant du processus de Nouméa, devait agir rapidement", a fait valoir Mme Penchard dans l'hémicycle.
L'Assemblée nationale a par ailleurs adopté un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à la Guyane et à la Martinique, qui traduisent sur le plan législatif la mise en place d'une collectivité territoriale unique en lieu et place des départements et régions d'outre-mer de Guyane et de Martinique, conformément aux résultats du référendum de janvier 2010.
Les députés ont également voté un autre texte organique sur le fonctionnement des institutions de la Polynésie française, qui vise lui aussi à mettre fin à l'instabilité chronique polynésienne.
Le projet de loi comprend deux volets: la réforme du mode de scrutin applicable à l'Assemblée de la Polynésie et l'amélioration du fonctionnement des institutions (renforcement des conditions d'adoption d'une motion de défiance à l'encontre du gouvernement...).
Ces trois derniers textes ne sont pas définitivement adoptés.
Le texte a été voté à l'Assemblée nationale dans les mêmes termes qu'au Sénat, le 16 juin, ce qui vaut adoption définitive.
Il devrait permettre de clore la crise institutionnelle dans laquelle est plongé l'archipel depuis février, en raison des démissions successives de tous les nouveaux cabinets.
Défendu par la ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard, le projet de loi modifie un texte précédent en corrigeant l'un de ses articles, qui permettait à une formation politique, par simple démission des membres du gouvernement qui lui sont affiliés, de rendre ce dernier démissionnaire d'office.
Or le législateur n'avait pas prévu ce mécanisme comme substitut à la motion de censure.
Depuis le renversement, mi-février, du gouvernement présidé par Philippe Gomes (Calédonie ensemble), l'archipel se débat dans l'instabilité politique: à la faveur du statut de ce territoire autonome de 250.000 habitants, le parti de M. Gomes, s'estimant victime d'un putsch, fait systématiquement tomber les nouveaux cabinets en démissionnant en bloc.
Le projet de loi fixe désormais un délai de 18 mois à compter de la dernière démission d'office pendant lequel la démission d'un nombre minoritaire de membres du gouvernement n'entraîne plus celle du gouvernement.
Il permet également aux groupes démissionnaires qui se trouveraient, pendant ces 18 mois, privés de la représentation dont ils disposent au sein du gouvernement, de déposer à tout moment une nouvelle liste et de revenir ainsi au gouvernement.
"Il n'appartient pas au gouvernement d'interférer dans le débat entre les forces politiques calédoniennes (...) En revanche, le blocage des institutions n'était pas acceptable. Le gouvernement, garant du processus de Nouméa, devait agir rapidement", a fait valoir Mme Penchard dans l'hémicycle.
L'Assemblée nationale a par ailleurs adopté un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à la Guyane et à la Martinique, qui traduisent sur le plan législatif la mise en place d'une collectivité territoriale unique en lieu et place des départements et régions d'outre-mer de Guyane et de Martinique, conformément aux résultats du référendum de janvier 2010.
Les députés ont également voté un autre texte organique sur le fonctionnement des institutions de la Polynésie française, qui vise lui aussi à mettre fin à l'instabilité chronique polynésienne.
Le projet de loi comprend deux volets: la réforme du mode de scrutin applicable à l'Assemblée de la Polynésie et l'amélioration du fonctionnement des institutions (renforcement des conditions d'adoption d'une motion de défiance à l'encontre du gouvernement...).
Ces trois derniers textes ne sont pas définitivement adoptés.
