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Nouvelle-Calédonie: projet de loi en conseil des ministres mercredi


Nouvelle-Calédonie: projet de loi en conseil des ministres mercredi
PARIS, 19 mai 2011 (AFP) - François Fillon a annoncé jeudi qu'un projet de loi organique serait examiné mercredi prochain en Conseil des ministres dans le but de mettre un terme à la crise institutionnelle en Nouvelle-Calédonie, avant l'élection d'un nouveau gouvernement par le Congrès local début juin.

"Dès la semaine prochaine, le Conseil des ministres examinera un projet de loi organique" visant à limiter les possibilités de faire chuter le gouvernement collégial de ce territoire très autonome, a déclaré M. Fillon, à l'issue de ses entretiens, sur trois jours, avec les partis du "Caillou".

"Dans les premiers jours du mois de juin, le congrès de Nouvelle-Calédonie se réunira pour élire un nouveau gouvernement", a poursuivi M. Fillon, qui s'exprimait au côté de la ministre Marie-Luce Penchard (Outre-mer).

Alimentée par les divisions, particulièrement aiguës au sein de la droite non indépendantiste, une crise politique a éclaté mi-février.

Le gouvernement présidé par Philippe Gomes (Calédonie ensemble) a été renversé, et une nouvelle majorité entre le Rassemblement-UMP, le parti Avenir Ensemble et les indépendantistes de l'Union calédonienne a émergé.

Dénonçant un putsch, le parti de M. Gomes a depuis fait systématiquement tomber les nouveaux gouvernements, en démissionnant en bloc.

Le texte du gouvernement vise à limiter les possibilités de faire chuter le gouvernement collégial en ne permettant à un groupe politique de recourir à cette option qu'une fois tous les 18 mois.

En dehors de ce délai, le projet prévoit une élection complémentaire, mais l'exécutif ne tombe pas. Examiné pour avis au Congrès de Calédonie, il a été en partie retoqué par la nouvelle majorité, qui ne veut pas d'élection complémentaire.

Le gouvernement entend agir vite alors que le prochain comité des signataires de l'accord de Nouméa (1998) doit se tenir fin juin à Paris, et être dominé par les réflexions sur la période 2014-2018 durant laquelle la Nouvelle-Calédonie doit décider de ses liens avec la France.

Une visite du président Nicolas Sarkozy est par ailleurs prévue fin août, pour l'ouverture des 14e Jeux du Pacifique.

gk/mat/rh/pyj

Rédigé par AFP le Jeudi 19 Mai 2011 à 04:48 | Lu 681 fois