PARIS, 16 juin 2011 (AFP) - Le projet de loi organique visant à lutter contre l'instabilité politique en Nouvelle Calédonie a été adopté à l'unanimité par le Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi.
Le texte a été approuvé par 336 sénateurs, aucun ne s'étant prononcé contre.
Il devrait permettre de clore la crise institutionnelle dans laquelle est plongé l'archipel depuis février dernier, en raison des démissions successives de tous les nouveaux cabinets.
Présenté par la ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard, le projet corrige l'article 121 qui permet à une formation politique, par simple démission des membres du gouvernement qui lui sont affiliés, de rendre ce dernier démissionnaire d'office. Or ce mécanisme n'avait pas été prévu par le législateur.
Depuis le renversement, mi-février, du gouvernement présidé par Philippe Gomes (Calédonie ensemble), l'archipel se débat dans l'instabilité politique: à la faveur du statut de ce territoire autonome de 250.000 habitants, le parti de M. Gomes, s'estimant victime d'un putsch, fait systématiquement tomber les nouveaux cabinets en démissionnant en bloc.
Le projet de loi fixe désormais un délai de 18 mois à compter de la dernière démission d'office pendant lequel la démission d'un nombre minoritaire de membres du gouvernement n'entraîne plus celle du gouvernement.
Il permet également aux groupes démissionnaires qui se trouveraient, pendant ces 18 mois, privés de la représentation dont ils disposent au sein du gouvernement, de déposer à tout moment une nouvelle liste et de revenir ainsi au gouvernement. Tant que cette faculté ne s'est pas exercée, le gouvernement est réputé complet.
"Les entretiens conduits personnellement par le Premier ministre François Fillon, du 17 au 19 mai, ont confirmé que les forces politiques calédoniennes adhèrent à la démarche ainsi proposée et sont aujourd'hui désireuses de sortir de cette crise politique, avec l'aide d'un Etat toujours partenaire mais surtout garant de l'accord de Nouméa", a souligné Mme Penchard.
L'objectif du gouvernement, qui a demandé la procédure d'urgence, est de faire définitivement adopter ce texte avant la mi-juillet.
Alors que Nicolas Sarkozy est attendu sur place fin août, un nouveau gouvernement a été élu le 10 juin. Mais jeudi, les membres du nouvel exécutif se sont déchirés sur la répartition des portefeuilles, faisant craindre une nouvelle instabilité.
Le texte a été approuvé par 336 sénateurs, aucun ne s'étant prononcé contre.
Il devrait permettre de clore la crise institutionnelle dans laquelle est plongé l'archipel depuis février dernier, en raison des démissions successives de tous les nouveaux cabinets.
Présenté par la ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard, le projet corrige l'article 121 qui permet à une formation politique, par simple démission des membres du gouvernement qui lui sont affiliés, de rendre ce dernier démissionnaire d'office. Or ce mécanisme n'avait pas été prévu par le législateur.
Depuis le renversement, mi-février, du gouvernement présidé par Philippe Gomes (Calédonie ensemble), l'archipel se débat dans l'instabilité politique: à la faveur du statut de ce territoire autonome de 250.000 habitants, le parti de M. Gomes, s'estimant victime d'un putsch, fait systématiquement tomber les nouveaux cabinets en démissionnant en bloc.
Le projet de loi fixe désormais un délai de 18 mois à compter de la dernière démission d'office pendant lequel la démission d'un nombre minoritaire de membres du gouvernement n'entraîne plus celle du gouvernement.
Il permet également aux groupes démissionnaires qui se trouveraient, pendant ces 18 mois, privés de la représentation dont ils disposent au sein du gouvernement, de déposer à tout moment une nouvelle liste et de revenir ainsi au gouvernement. Tant que cette faculté ne s'est pas exercée, le gouvernement est réputé complet.
"Les entretiens conduits personnellement par le Premier ministre François Fillon, du 17 au 19 mai, ont confirmé que les forces politiques calédoniennes adhèrent à la démarche ainsi proposée et sont aujourd'hui désireuses de sortir de cette crise politique, avec l'aide d'un Etat toujours partenaire mais surtout garant de l'accord de Nouméa", a souligné Mme Penchard.
L'objectif du gouvernement, qui a demandé la procédure d'urgence, est de faire définitivement adopter ce texte avant la mi-juillet.
Alors que Nicolas Sarkozy est attendu sur place fin août, un nouveau gouvernement a été élu le 10 juin. Mais jeudi, les membres du nouvel exécutif se sont déchirés sur la répartition des portefeuilles, faisant craindre une nouvelle instabilité.
