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Nouvelle-Calédonie: le Conseil d'Etat valide une élection contestée



Nouvelle-Calédonie: le Conseil d'Etat valide une élection contestée
PARIS, 8 avril 2011 (AFP) - Le Conseil d'Etat a validé vendredi une élection du président et du vice-président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, en rejetant une demande d'annulation émanant de l'ex-chef de l'exécutif, dont la chute en février a plongé l'archipel dans une crise politique sans précédent.

Le Conseil d'État était saisi par Philippe Gomes (Calédonie ensemble, droite modérée), ex-président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, d'une demande d'annulation des élections qui ont eu lieu le 3 mars à Nouméa.

Une nouvelle alliance entre une partie de la droite et certains indépendantistes tente de s'installer au pouvoir, mais le mouvement de M. Gomes, dont le gouvernement a été renversé le 17 février, a adopté une stratégie de blocage des institutions dans l'espoir d'obtenir la dissolution des assemblées.

Le 3 mars, les membres de sa formation avaient ainsi démissionné de l'exécutif, rendant impossible son fonctionnement. Or malgré cette démission, le gouvernement s'était réuni pour élire un président et un vice-président. D'où le recours de M. Gomes devant le Conseil d'Etat.

Mais la plus haute juridiction administrative a rejeté sa demande, estimant que les démissions des élus de Calédonie ensemble revêtaient "le caractère d'une manoeuvre électorale", écrit le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Ces démissions "n'ont été organisées que dans le seul but de paralyser la constitution complète du gouvernement et d'empêcher le fonctionnement normal des institutions" et visaient ainsi "à vicier la régularité de l'élection du président et du vice-président", ajoute la juridiction.

Du coup, le Conseil d'Etat juge "régulière" l'élection du 3 mars. Cette décision restera toutefois sans portée pratique puisque de nouvelles élections ont été organisées depuis lors.

La crise politique dans l'archipel est principalement alimentée par une querelle sur le sujet sensible du choix d'un ou de deux drapeaux (français et indépendantiste) pour représenter ce territoire français du Pacifique toujours engagé dans un processus de décolonisation.

rh/mad/df

Rédigé par AFP le Samedi 9 Avril 2011 à 05:22 | Lu 547 fois






1.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et le 09/04/2011 10:23 | Alerter
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Dans "mon" cas le conseil d'Etat aurait statué par un "non lieu à statuer" et non une validation de l'élection... puisque cette dernière n'existait plus au moment où l'arrêt était en délibéré.

En effet, pour le mis en examen Philippe "2drapeaux" GOMES, le conseil d'Etat - je pense que c'est Bernard Myrtil STIRN qui aura rendu l'arrêt? - a donc accepté de se ridiculiser en validant une élection ayant abouti à une élection elle-même sans portée au moment de l'arrêt.

Bref, les jurisprudences "à la Polynésie française" font fuhreur au conseil d'Etat et ce n'est pas fini...

Pour plus de détails, me contacter à rollstahiti@gmail.com

Et pour le p'tit bonus: tiens en NC ils "élisent" le vice-président hohohohohohohoo

Avec Honneur

Le président de « la Polynésie française », des françaises et de français,
René, Georges, HOFFER
rollstahiti@gmail.com
rollstahiti - at - gmail.com
tél 77 71 70
http://www.myspace.com/renehofferprdelapfsic
skype: renehoffer
Ecrou n° 3301P du 22 juin 2010 70 ans après la défaite de la IIIème république française le 22 juin 1940
http://kevai.wordpress.com/2011/03/23/pom-ou-departement-au-royaume-de-la-confusion/
(Merci de bien vouloir laisser mes coordonnées apparentes en cas ...

2.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et le 09/04/2011 10:37 | Alerter
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COMPLEMENT à mon post précédent:

Je viens de découvrir l'arrêt sur le site du conseil d'Etat:
http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2284

Cet arrêt a la particularité de ne pas avoir de numéro...!!!! ????

Cependant l'article premier dit:

"Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête présentée par M. G."

C'est à dire que mon commentaire précédent, basé sur le titre de l'article: "Le conseil d'Etat valide" mérite une petite rectification ou adaptation, n'étant cependant pas mécontent de mes propos car seul un non lieu à statuer s'imposait ou, comme le dit mieux que moi le conseil d'état: "il n'y a pas lieu de statuer".

A statut, statut et demi hahahaha

Bref, chapeaux aux renverseurs de la deuxième élection pour avoir "coupé l'herbe sous les pieds" au conseil d'Etat qui, au vu des conclusions du rapporteur public allait statuer en faveur du mis en examen Philippe GOMES, adepte de la secte des deux-drapeaux hahahaha



Avec Honneur

Le président de « la Polynésie française », des françaises et de français,
René, Georges, HOFFER
rollstahiti@gmail.com
rollstahiti - at - gmail.com
tél 77 71 70
http://www.myspace.com/renehofferprdelapfsic
skype: renehoffer
Ecrou n° 3301P du 22 juin ...

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