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Nicole Belloubet : « Respecter l’identité de cette terre »



La ministre inaugure le tribunal foncier.
La ministre inaugure le tribunal foncier.
PAPEETE, le 17 juillet 2019 - La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, est arrivée mercredi matin à l'aéroport de Tahiti-Faa'a. Lors de l’inauguration du tribunal foncier dans la journée, la garde des Sceaux a annoncé une modification de la réglementation sur les droits de succession et notamment sur les modalités de partage des terres.

Nicole Belloubet est arrivée en Polynésie mercredi matin pour une visite de cinq jours. Accueillie par le président du Pays, Edouard Fritch et le secrétaire général du haut-commissariat, la garde des Sceaux a indiqué qu'elle était au fenua pour rencontrer "l'ensemble des magistrats, des personnels pénitentiaires, pour voir comment fonctionne le service public de la justice en Polynésie française".

Après avoir déposé une gerbe devant le Monument aux Morts avenue Pouvana'a a O'Opa, Nicole Belloubet s'est entretenue avec Edouard Fritch à la présidence. Elle a ensuite rejoint le site de l’ancien hôpital Vaiami afin d’inaugurer le tribunal foncier, officiellement en activité depuis un an et demi. Lors de son discours, elle a longuement évoqué le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale le 11 juillet dernier et dans lequel est prévu une réforme du code civil applicable à la Polynésie française portant sur les droits de succession et notamment sur les modalités du partage.

Si le projet de loi est adopté par le Sénat le 23 juillet prochain, la réforme portant sur les droits de succession ferait donc rentrer dans la loi une pratique jurisprudentielle de la cour d’appel de Papeete. A savoir que le partage ne se ferait plus par tête (partage entre personnes vivantes), mais par souche (entre les groupes de personnes qui sont les descendants des héritiers).

« Faciliter les choses »

Nicole Belloubet, ministre de la justice, Cécile Lingres, présidente du TPI de Papeete, Laëtitia Ellul, présidente du tribunal foncier et le président du Pays, Edouard Fritch.
Nicole Belloubet, ministre de la justice, Cécile Lingres, présidente du TPI de Papeete, Laëtitia Ellul, présidente du tribunal foncier et le président du Pays, Edouard Fritch.
Selon la ministre, la modification du droit de succession facilitera la sortie de l’indivision en Polynésie : « sans rentrer dans les détails juridiques qui sont très techniques, je peux assurer qu’en travaillant avec les Polynésiens, en respectant à la fois l’identité de cette terre et l’identité de ce que signifie la terre ici, nous avons pris des dispositions qui sont conformes à nos principes institutionnels français en termes d’égalité et de droit de la propriété et qui s’appuient vraiment sur la réalité de la vie en Polynésie avec des questions sur le partage par souche. Je pense que cela va considérablement faciliter les choses. »

Jeudi matin, la ministre doit s'envoler vers les îles Marquises où elle visitera notamment la prison de Taiohae et la section détachée de Nuku Hiva. Elle rentrera samedi à Papeete afin de se rendre aux centres de détention de Tatutu et Nuutania. Nicole Belloubet achèvera son voyage par une visite à la prison et à la section détachée de Raiatea.

Nicole Belloubet : "L'indépendance de la justice est une réalité"

Lors de son arrivée à l'aéroport de Tahiti-Faa'a ce matin, la ministre a été interrogée par nos confrères de Radio 1 et TNTV. Questionnée sur le fait que les soutiens d'Oscar Temaru aient crié au "procès politique" lors du procès radio Tefana en juin dernier, la garde des Sceaux a affirmé qu'elle n'intervenait "jamais sur des affaires individuelles" : " c'est un principe. D'ailleurs, cela ne serait pas envisageable autrement, c'est une chose qui est inimaginable. L'indépendance de la justice est une réalité. J'interviens auprès des procureurs pour donner des directions de politique générale : lutte contre les trafics de stupéfiants, contre les violences faites aux femmes, la criminalité organisée, mais jamais, jamais dans des situations individuelles."

La cité judiciaire sous « quatre à cinq ans »

Lors de l’inauguration du tribunal foncier, le Premier Président de la cour d’appel, Régis Voaux-Massel, a présenté la première étude de faisabilité concernant la construction d’une « cité judiciaire » sur le site de Vaiami. Ce nouveau bâtiment aurait vocation à « sortir la cour d’appel du site du tribunal de première instance afin d’y réintégrer tous les services externalisés». Il abriterait notamment le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui sont actuellement « logés dans des locaux loués et malcommodes. »

Interrogée sur le projet, Nicole Boullebet a affirmé que l’Etat allait « construire » cette cité judiciaire afin notamment de « desserrer la cour d’appel ». Selon la ministre, il faudra encore « quatre à cinq ans » afin que des études préalables soient menées et que des appels d’offres soient lancés.

Rédigé par Garance Colbert le Mercredi 17 Juillet 2019 à 16:25 | Lu 2129 fois





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