Nouméa, France | AFP | lundi 09/11/2015 - Harold Martin, ancien président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, a été condamné lundi à deux ans de prison dont un avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour favoritisme et prise illégale d'intérêt dans un marché défiscalisé de la téléphonie 3G, a annoncé le tribunal correctionnel de Nouméa.
Trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et cinq ans d'inéligibilité avait été requis mercredi.
"Je fais appel bien évidemment mais je n'ai pas de commentaire pour le moment", a déclaré à l'AFP, Harold Martin, 61 ans, qui est aujourd'hui maire de Païta et élu du Congrès.
Egalement poursuivi dans cette affaire, Jean-Marc Bruel, ancien gérant du cabinet de défiscalisation "Calédonienne d'Ingénierie", a écopé de trois ans de prison, 75.000 euros d'amende et une interdiction définitive d'exercer une activité dans la défiscalisation.
Un mandat d'arrêt a été prononcé à son égard. Absent à l'audience, M. Bruel, en déplacement en Polynésie française selon son entourage, a été considéré par le président Thierry Lefèvre comme en "état de fuite".
Le troisième prévenu, un expert comptable, a été condamné à six mois de prison avec sursis et 8.000 euros d'amendes.
Le verdict comporte également quelque 800.000 euros de dommages à verser solidairement par les prévenus aux parties civiles.
L'affaire date de 2010, alors que M. Martin, figure de la droite néo-calédonienne depuis près de trente ans, était président du Congrès et président du conseil d'administration de l'OPT (Office des Postes et Télécommunications).
Il lui est reproché d'avoir favorisé M. Bruel, avec lequel il a des liens amicaux et d'affaires, afin qu'il réalise le montage financier du marché de la 3G en Nouvelle-Calédonie, d'un montant de 3,2 milliards CFP (26,8 millions euros), sous le régime de la défiscalisation (loi Girardin). M. Bruel avait remporté le marché face à une offre de la Société Générale, partie civile au procès, en dépit de l'avis contraire de la commission d'appels d'offre de l'OPT.
"Le tribunal a rendu un verdict d'une extrême sévérité et je pense qu'on rentre en Nouvelle-Calédonie dans une nouvelle ère. Les magouilles financières (...) se terminent désormais en prison", a déclaré Laurent Aguila, avocat de l'OPT, partie civile, se disant "entièrement satisfait".
Parisiens, les avocats de MM. Martin et Bruel n'étaient pas présents au jugement.
Harold Martin, sous le coup d'une autre mise en examen pour prise illégale d'intérêts dans une affaire de vente de terrains à Païta, a présidé l'exécutif entre 2007 et 2009 et de 2011 à 2014.
Trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et cinq ans d'inéligibilité avait été requis mercredi.
"Je fais appel bien évidemment mais je n'ai pas de commentaire pour le moment", a déclaré à l'AFP, Harold Martin, 61 ans, qui est aujourd'hui maire de Païta et élu du Congrès.
Egalement poursuivi dans cette affaire, Jean-Marc Bruel, ancien gérant du cabinet de défiscalisation "Calédonienne d'Ingénierie", a écopé de trois ans de prison, 75.000 euros d'amende et une interdiction définitive d'exercer une activité dans la défiscalisation.
Un mandat d'arrêt a été prononcé à son égard. Absent à l'audience, M. Bruel, en déplacement en Polynésie française selon son entourage, a été considéré par le président Thierry Lefèvre comme en "état de fuite".
Le troisième prévenu, un expert comptable, a été condamné à six mois de prison avec sursis et 8.000 euros d'amendes.
Le verdict comporte également quelque 800.000 euros de dommages à verser solidairement par les prévenus aux parties civiles.
L'affaire date de 2010, alors que M. Martin, figure de la droite néo-calédonienne depuis près de trente ans, était président du Congrès et président du conseil d'administration de l'OPT (Office des Postes et Télécommunications).
Il lui est reproché d'avoir favorisé M. Bruel, avec lequel il a des liens amicaux et d'affaires, afin qu'il réalise le montage financier du marché de la 3G en Nouvelle-Calédonie, d'un montant de 3,2 milliards CFP (26,8 millions euros), sous le régime de la défiscalisation (loi Girardin). M. Bruel avait remporté le marché face à une offre de la Société Générale, partie civile au procès, en dépit de l'avis contraire de la commission d'appels d'offre de l'OPT.
"Le tribunal a rendu un verdict d'une extrême sévérité et je pense qu'on rentre en Nouvelle-Calédonie dans une nouvelle ère. Les magouilles financières (...) se terminent désormais en prison", a déclaré Laurent Aguila, avocat de l'OPT, partie civile, se disant "entièrement satisfait".
Parisiens, les avocats de MM. Martin et Bruel n'étaient pas présents au jugement.
Harold Martin, sous le coup d'une autre mise en examen pour prise illégale d'intérêts dans une affaire de vente de terrains à Païta, a présidé l'exécutif entre 2007 et 2009 et de 2011 à 2014.
