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Municipales : ​Flosse y croit encore



Tahiti, le 20 février 2020 - La Cour de cassation a rejeté hier à Paris la demande de Gaston Flosse de s'inscrire sur les listes électorales de Pape'ete. Pas une surprise, assure le vieux lion qui ne jette pas l'éponge pour autant puisque sa seconde demande d'inscription sera étudiée ce matin par la commission de contrôle de la régularité des listes de Papeete. S'il essuie un autre refus, il fera à nouveau appel à la justice pour trancher.
 
A l’écouter, le rejet de son inscription sur les listes électorales de Pape'ete par la Cour de Cassation n'est pas une surprise pour le président du Tahoeraa Gaston Flosse. "Il fallait s'y attendre" a-t-il affirmé hier matin. N'ignorant pas que son recours allait être rejeté, le vieux lion a, dès le 3 février dernier, déposé une deuxième demande d'inscription sur les listes électorales de Pape'ete. Cette dernière a d'ailleurs encore été refusée par le tavana Michel Buillard arguant que Gaston Flosse a “violé le code de l'urbanisme” en ne justifiant pas de permis de construire ou encore que sa cuisine doit faire plus de 6 mètres carrés.
 
Malgré cette nouvelle décision en cassation tombée jeudi à Paris le vieux lion ne se laisse pas abattre. Il a affirmé hier matin qu'il refera le même parcours. D’abord repasser par la commission de contrôle de la régularité des listes de Papeete dont il attend un autre refus. "C'est normal, ce sont des gens qui sont sous le contrôle de Michel Buillard. Ils sont obligés de rejeter ma demande comme leur chef”. Ce second refus acté, il retournera devant les instances juridictionnelles, à savoir le tribunal de première instance. Mais là encore, il ne s'attend pas à avoir gain de cause. Ce qui le poussera à revenir devant la Cour de cassation. “Attendons le résultat du deuxième recours devant la Cour de cassation si le tribunal de première instance refuse mon inscription".

​“Le tribunal de Pape'ete a violé la loi" Gaston Flosse

Le vieux lion n'a pas hésité à tacler le tribunal de première instance hier matin : “la Cour de cassation dit que le tribunal de Pape'ete a violé la loi (…) je pense qu'il devrait regarder à deux fois la prochaine fois (…) j'espère qu'ils ne vont pas violer la loi une deuxième fois”. Une interprétation toute flossienne, mais que le leader autonomiste justifie. En s'inscrivant le 3 février dernier sur les listes électorales, Gaston Flosse estime qu'il est dans les clous puisque l’article L11 du code électoral précise que “sont inscrits sur la liste électorale d’une commune, à leur demande, tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins (…)". Une condition que le vieux lion a rempli depuis le 1er février dernier.

“La messe n’est pas dite, loin de là !”

Me Dominique Antz avocat de Gaston Flosse
“La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Gaston Flosse et de Pascale Haiti contre le jugement du tribunal de première instance sur la précédente demande et sur la base de ce qui a été jugé par le tribunal autrement dit la situation de fait, l’appréciation du domicile de Gaston Flosse à cette époque-là et sur la durée de la résidence. Vous aurez lu que la Cour de cassation s’est exclusivement intéressée à la durée de la résidence et surtout, au moment où elle doit être appréciée par le maire. Nous avions soutenu que, dans l’ancien régime, avant la réforme de 2016, la durée devait être appréciée au jour de la clôture des inscriptions, autrement dit le 7 février et en fait, la nouvelle loi et les circulaires du ministère de l’Intérieur demandaient au maire d’évaluer cette durée au jour de la demande d’inscription. Il est donc vrai qu’au jour de la demande d’inscription formulée par M. Flosse et Mme Haiti, il n’y avait pas la durée de six mois. En vertu de la nouvelle demande et sur la base de cette demande formulée début février, nous avons la durée de six mois. Ce qui fait que nous allons ressaisir le tribunal très rapidement. Le juge de l’élection a huit jours pour rendre sa décision et à partir du moment où il est saisi, vraisemblablement lundi matin, vous pouvez vous-même compter la durée de réflexion du tribunal. La messe n’est pas dite, loin de là ! Et nous pouvons chercher à convaincre la plus haute juridiction si le tribunal n’est pas convaincu par nos nombreux nouveaux arguments.”
 
Propos recueillis par Garance Colbert

“Chantal Galenon aurait pu patienter”

Maryse Tautiare Ollivier

Quelle est votre réaction par rapport à la décision de la Cour de cassation ?
“Evidemment on est sous le choc, mais on s'y attendait mais maintenant il faut qu'on aille de l'avant et qu'on ne reste pas sur cet échec-là. ”
 
Vous êtes sa seconde de liste et vous devriez prendre la tête de liste
“C'est l'idée principale et on en a discuté. Oscar Temaru est au courant et ce n'est pas trop une surprise que je sois la tête de liste du Amuitahiraa.”
 
Donc il y aura deux Tavini en tête de liste à Pape'ete ?
“A qui la faute ? Je suis consciente que le Tavini est divisé sur Pape'ete et ce n'est pas bien. (...) Chantal Galenon aurait pu patienter.”
 
Quelle a été la réaction d'Oscar Temaru ? 
“Il m'a répondu que c'était bien et que cela changeait tout. Il a toujours voulu que ce soit un ou une Tavini qui soit la tête de liste sur Pape'ete. Et je répète Chantal Galenon aurait pu patienter.”
 
Il va falloir qu'il fasse un choix ?
“Il va falloir lui poser la question.”
 
Vous pensez rassembler beaucoup de Tavini à Pape'ete ?
“Tous les militants Tavini étaient favorables. Il y en a à Paea, Teva i Uta, Punaauia, Arue et dans d'autres îles. Donc je ne comprends pas pourquoi lorsque je parle du Amuitahiraa c'est choquant, cela va dans le sens du Tavini huiraatira. Le Amuitahiraa est dans l'ADN du Tavini huiraatira, donc ce n'est absolument pas choquant.”
 
Vous pensez qu'en étant tête de liste à la place de Gaston Flosse vous allez plus mobiliser ?    
“C'est un peu le but. C’est-à-dire de rassembler au niveau de la base du Tavini et du Tahoeraa. Lorsqu'on parle de l'Union pour le développement, la stabilité et la paix (UDSP), il s'agissait d'une union au niveau de l'assemblée. Là en 2020, c'est la base qui veut le changement, qui veut l'union. Donc on est dans la logique de la philosophie du Tavini.”

 


"Le 1er round est terminé" affirme Gaston Flosse suite à la décision de la Cour de cassation. Il attend désormais la décision relative à sa deuxième demande d'inscription toujours à Pape'ete.


Maryse Tautiare Ollivier confirme les infos de #Tahitiinfos. Elle mènera la liste Amuitahiraa no Pape'ete.


Rédigé par Vaite Urarii Pambrun le Jeudi 20 Février 2020 à 18:30 | Lu 2952 fois





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