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"Mégabassines": deux projets annulés par la justice en Poitou-Charentes


XAVIER LEOTY / AFP
XAVIER LEOTY / AFP
Bordeaux, France | AFP | mardi 03/10/2023 - Deux projets de retenues d'eau destinées à l'irrigation agricole en Poitou-Charentes, surnommées "mégabassines" par leurs opposants, ont été annulés mardi par la justice administrative qui a pointé leur inadaptation aux effets du changement climatique.

Ces projets attaqués par des associations de défense de l'environnement visaient à créer et exploiter 15 réserves dites "de substitution" d'une capacité totale d'environ trois millions de mètres cubes. Leur principe consiste à prélever de l'eau dans les nappes superficielles en hiver, pour la mettre à disposition d'agriculteurs irrigants en été quand la pluie se fait rare.

Ces retenues sont très contestées dans la région, où des manifestations d'opposants, interdites par les autorités, ont donné lieu à de violents affrontements avec les forces de l'ordre autour d'une "bassine" en chantier à Sainte-Soline (Deux-Sèvres).

Parmi d'autres projets en cours, le litige portait ici sur neuf retenues prévues sur les bassins de l'Aume et de la Couture dans les départements de la Charente, Charente-Maritime et des Deux-Sèvres ; et six autres dans le sous-bassin de la Pallu (Vienne).

Des associations locales de défense de l'environnement, alliées à l'UFC Que Choisir et à la Confédération paysanne dans la Vienne, ainsi qu'à la Ligue de Protection des Oiseaux, avaient saisi le tribunal administratif de Poitiers pour faire annuler les arrêtés préfectoraux ayant autorisé, en 2021, ces projets portés par des collectifs d'agriculteurs irrigants.

Une première décision consultée par l'AFP épingle des "inexactitudes, omissions et insuffisances" dans l'étude d'impact environnemental des neuf bassines programmées dans le bassin Aume-Couture. Ces dernières ont eu "pour effet de nuire à l'information complète de la population".

Le tribunal considère par ailleurs que "le projet n'est pas associé à de réelles mesures d'économie d'eau et ne tient pas compte des effets prévisibles du changement climatique".

Dans la Vienne, les juges pointent un "sur-dimensionnement du projet" en termes de volumes d'eau à prélever pour remplir les réserves, au regard de ce que le milieu hydrologique local "est capable de fournir dans des conditions écologiques satisfaisantes" et compte tenu des "effets prévisibles du changement climatique".

Le tribunal conclut à "une erreur manifeste d'appréciation" de la préfecture "dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource" défini par le Code de l'environnement.

le Mardi 3 Octobre 2023 à 05:09 | Lu 281 fois