Les trois régimes de la CPS se sont réunis, lundi matin 25 juin, pour approuver la prorogation, du 30 juin au 31 juillet prochains, des effets de la délibération CPS permettant l’ouverture, en l’absence de convention, du tiers payant pour les patients en longue maladie, les actes onéreux et les actes d’urgence. Cette mesure avait été rendue exécutoire par arrêté en conseil des ministres, le 27 mars dernier.
Un délai de trois mois avait été aménagé, alors, pour permettre la tenue des négociations vers une convention collective, entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des médecins libéraux de Polynésie française, le SMLPF. Après la rupture des discussions, mi juin, la perspective de la signature d’un tel accord cadre avant le 1er juillet s'était évaporée.
La décision de proroger cette délibération CPS, ouvrant provisoirement et sous conditions les avantages du tiers payant, pourrait être validée en conseil des ministres dès mercredi.
Ce délai d’un mois supplémentaire est laissé aux médecins libéraux pour signifier leur avis favorable à l’adhésion à la convention individuelle. Un courrier leur a été adressé jeudi 21 juin par la CPS, pour leur présenter la situation.
Le docteur Pascal Szym, président du SMLPF a notifié son « avis favorable à l’adhésion à (votre) convention individuelle ». Précisant qu’il « exerce en tant que chirurgien généraliste, à Papeete »
Les demandes d’adhésion individuelles seront instruites par la Commission de régulation courant juillet. L'organe consultatif rassemble un représentant de chaque régime de la CPS, des membres du conseil de l'ordre des médecins et est présidé par le directeur de la Santé.
Proposé par la CPS aux médecins libéraux, en février dernier, la convention individuelle avait été controversée. Seuls 24 praticiens, sur les 220 que compte le territoire l'avaient signée. Le Tribunal administratif avait été saisi en février dernier par le SMLPF, pour estimer la validité des diverses conventions proposées par la CPS aux médecins libéraux. L’instance juridique a rendu ses avis début juin. Et notamment en ce qui concerne la convention individuelle qui a été validée.
La convention individuelle est présentée aujourd’hui par la CPS comme l’unique issue de sortie du conflit, en attendant la signature souhaitée avant fin 2012, d’une convention collective.
Ce texte reprend les termes de la Convention 2009-2012, expurgés de toutes les dispositions collectives.
« A défaut de conclure une convention collective, la CPS doit proposer une convention individuelle. Adhérer à cette convention individuelle, c’est rétablir les malades dans leur droit. C’est important : les assurés peuvent être rétablis dans leur niveau de prise en charge », insistait Luc Tapeta, PCA de la Caisse de prévoyance sociale, lundi 25 juin.
>LIRE AUSSI : Luc Tapeta : "Je pense qu’à un moment donné, il faut savoir mettre son orgueil de côté"
Un délai de trois mois avait été aménagé, alors, pour permettre la tenue des négociations vers une convention collective, entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des médecins libéraux de Polynésie française, le SMLPF. Après la rupture des discussions, mi juin, la perspective de la signature d’un tel accord cadre avant le 1er juillet s'était évaporée.
La décision de proroger cette délibération CPS, ouvrant provisoirement et sous conditions les avantages du tiers payant, pourrait être validée en conseil des ministres dès mercredi.
Ce délai d’un mois supplémentaire est laissé aux médecins libéraux pour signifier leur avis favorable à l’adhésion à la convention individuelle. Un courrier leur a été adressé jeudi 21 juin par la CPS, pour leur présenter la situation.
Le docteur Pascal Szym, président du SMLPF a notifié son « avis favorable à l’adhésion à (votre) convention individuelle ». Précisant qu’il « exerce en tant que chirurgien généraliste, à Papeete »
Les demandes d’adhésion individuelles seront instruites par la Commission de régulation courant juillet. L'organe consultatif rassemble un représentant de chaque régime de la CPS, des membres du conseil de l'ordre des médecins et est présidé par le directeur de la Santé.
Proposé par la CPS aux médecins libéraux, en février dernier, la convention individuelle avait été controversée. Seuls 24 praticiens, sur les 220 que compte le territoire l'avaient signée. Le Tribunal administratif avait été saisi en février dernier par le SMLPF, pour estimer la validité des diverses conventions proposées par la CPS aux médecins libéraux. L’instance juridique a rendu ses avis début juin. Et notamment en ce qui concerne la convention individuelle qui a été validée.
La convention individuelle est présentée aujourd’hui par la CPS comme l’unique issue de sortie du conflit, en attendant la signature souhaitée avant fin 2012, d’une convention collective.
Ce texte reprend les termes de la Convention 2009-2012, expurgés de toutes les dispositions collectives.
« A défaut de conclure une convention collective, la CPS doit proposer une convention individuelle. Adhérer à cette convention individuelle, c’est rétablir les malades dans leur droit. C’est important : les assurés peuvent être rétablis dans leur niveau de prise en charge », insistait Luc Tapeta, PCA de la Caisse de prévoyance sociale, lundi 25 juin.
>LIRE AUSSI : Luc Tapeta : "Je pense qu’à un moment donné, il faut savoir mettre son orgueil de côté"
