Tahiti, le 20 mai 2020 – Le Pays souhaitait indemniser par avenant l'entreprise Boyer pour le marché avorté de travaux de la Marina de Tevaitoa à Raiatea, finalement non reconnue d'utilité publique. Le tribunal administratif a dit non.
L’avenant, signé en juin 2019, au marché initial avait principalement pour but d'indemniser la société Boyer de ses frais d’immobilisation du chantier. Les travaux avaient en effet été arrêtés pendant 69 jours entre septembre et novembre 2018 avant d'être définitivement ajournés le mois suivant. Le tribunal administratif de Papeete a suivi les conclusions du rapporteur public. Pour la juridiction, l’instruction menée n'a pas montré "que la Polynésie française aurait commis une faute contractuelle ayant entrainé pour la société Boyer des frais (...), notamment par le retard dans la mise à disposition de terrains dans les délais convenus ou par une insuffisance d’étude d’impact". Pour le tribunal, l’avenant litigieux "n’est justifié par aucune faute de la Polynésie française, ni sujétions techniques imprévues ou cas force majeure". Il est donc "entaché d’un contenu illicite, impliquant nécessairement son annulation".
L’avenant, signé en juin 2019, au marché initial avait principalement pour but d'indemniser la société Boyer de ses frais d’immobilisation du chantier. Les travaux avaient en effet été arrêtés pendant 69 jours entre septembre et novembre 2018 avant d'être définitivement ajournés le mois suivant. Le tribunal administratif de Papeete a suivi les conclusions du rapporteur public. Pour la juridiction, l’instruction menée n'a pas montré "que la Polynésie française aurait commis une faute contractuelle ayant entrainé pour la société Boyer des frais (...), notamment par le retard dans la mise à disposition de terrains dans les délais convenus ou par une insuffisance d’étude d’impact". Pour le tribunal, l’avenant litigieux "n’est justifié par aucune faute de la Polynésie française, ni sujétions techniques imprévues ou cas force majeure". Il est donc "entaché d’un contenu illicite, impliquant nécessairement son annulation".
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