“Les soumissionnaires extérieurs peuvent déjà répondre aux appels d’offres aujourd’hui. Mais la dématérialisation va leur permettre de faire ça plus facilement”, explique Florence Drollet, rapporteure du projet d'avis du Cesec. Crédit photo : Pexels.
Tahiti, le 26 fevrier 2025 - Le Pays veut moderniser la procédure d’appel d’offres pour les marchés publics, en optant pour sa dématérialisation. Une transition numérique nécessaire pour alléger les lourdeurs administratives, mais qui pourrait, en ouvrant plus largement l’accès aux entreprises extérieures, fragiliser la concurrence locale. Si le projet de loi a été soutenu à l’unanimité par le Cesec ce mercredi matin, il n’en suscite pas moins quelques inquiétudes parmi les conseillers.
Soutenue à l'unanimité par le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec), cette modernisation salutaire est perçue comme un pas vers une administration plus efficace et plus transparente. Pourtant, derrière les ambitions affichées du projet de loi du Pays portant sur la dématérialisation des marchés publics, le Cesec perçoit une menace : celle d’une mise en concurrence accrue des entreprises polynésiennes avec des acteurs extérieurs.
La réforme, vise à numériser l’ensemble du processus de passation des marchés publics. Avec l'objectif affiché de simplifier les démarches administratives, fluidifier les échanges entre acheteurs publics et entreprises, réduire les coûts et accélérer les paiements. En clair, il s’agit de rendre les marchés publics polynésiens aussi accessibles et transparents que possible, via une plateforme numérique centralisée. Une évolution en phase avec la transformation numérique du secteur public, déjà à l’œuvre en Métropole depuis 2018.
Le grand saut dans la concurrence
Jusqu’ici, la contrainte physique des procédures d’appel d’offres constituait un frein naturel pour les entreprises extérieures : nécessité d’un partenaire local, délais postaux, remise de dossiers en main propre... Autant d’obstacles qui favorisaient les entreprises polynésiennes face à la concurrence extérieure. Avec la dématérialisation, ces garde-fous disparaissent. Désormais, une société, qu'elle soit basée à Tahiti, Paris, Singapour ou ailleurs pourra répondre à un appel d’offres polynésien en quelques clics, sans jamais avoir mis les pieds sur le territoire. Une concurrence exacerbée qui inquiète particulièrement le Cesec.
“C’est un facteur d’inquiétude [...]. Mais on nous dit qu’on ne peut pas faire autrement. Le problème, c’est que si les entreprises locales ne sont pas protégées, l’emploi local non plus”, alerte Patrick Galenon, leader de la CSTP-FO et membre du collège des syndicats du Cesec.
Un cadre législatif à revoir
Face à ces risques, l’institution recommande d’intégrer dans l’évaluation des offres les frais de déplacement et de logement des soumissionnaires extérieurs. Une mesure de bon sens qui éviterait que l’acheteur public ne supporte indirectement ces coûts, qui créé insidieusement une distorsion de concurrence avec les entreprises locales.
“Il ne faut pas que l’on paie leur voyage. Il faut comparer les prix globaux, en intégrant ces frais. Sinon c'est l'acheteur public qui devra en supporter le coût. Donc ce qu'on demande, c'est l'équité des candidats”, insiste Florence Drollet, rapporteure du projet d’avis du Cesec. “Les réactions des entreprises interrogés sont mitigées”, ajoute-t-elle également, après avoir observé une inquiétude palpable notamment dans le secteur des “prestations de services et des missions intellectuelles”.
Autre problème soulevé : l’absence d’un véritable état des lieux des capacités numériques des entreprises locales. Aussi, avant d’imposer cette réforme, le Cesec plaide-t-il pour une analyse préalable afin d’identifier les besoins en accompagnement et en formation. Une nécessité pour éviter que les structures polynésiennes ne se retrouvent brutalement distancées. Parmi les autres recommandations du Cesec figurent également : L’instauration d’un partenariat obligatoire avec une entreprise locale pour les soumissionnaires extérieurs ; une révision de la fiscalité, notamment la retenue de 15% sur les prestations acquises à l’étranger, qui peut pénaliser les entreprises locales ; l’extension du recours au coffre-fort numérique à d’autres démarches administratives, à l’instar des aides sociales ou des patentes.
Un passage obligé, mais sous conditions
Cette réforme est donc jugée incontournable pour moderniser la commande publique, qui reste tout de même bien accueillie par le monde économique. Mais pour le Cesec, cette transition numérique ne peut se faire sans garde-fous : “Les soumissionnaires extérieurs peuvent déjà répondre aux appels d’offres aujourd’hui. Mais la dématérialisation va leur permettre de faire ça plus facilement. Il faut que le gouvernement fasse attention à préserver les opérateurs”, explique Florence Drollet. Parmi les pistes déjà envisagées, on retrouve la mise en place d’obligations de réunions en présentiel ou encore l’incitation aux groupements entre opérateurs locaux et étrangers. Une manière d’éviter que cette évolution numérique ne se transforme en casse sociale pour les entreprises polynésiennes.
Soutenue à l'unanimité par le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec), cette modernisation salutaire est perçue comme un pas vers une administration plus efficace et plus transparente. Pourtant, derrière les ambitions affichées du projet de loi du Pays portant sur la dématérialisation des marchés publics, le Cesec perçoit une menace : celle d’une mise en concurrence accrue des entreprises polynésiennes avec des acteurs extérieurs.
La réforme, vise à numériser l’ensemble du processus de passation des marchés publics. Avec l'objectif affiché de simplifier les démarches administratives, fluidifier les échanges entre acheteurs publics et entreprises, réduire les coûts et accélérer les paiements. En clair, il s’agit de rendre les marchés publics polynésiens aussi accessibles et transparents que possible, via une plateforme numérique centralisée. Une évolution en phase avec la transformation numérique du secteur public, déjà à l’œuvre en Métropole depuis 2018.
Le grand saut dans la concurrence
Jusqu’ici, la contrainte physique des procédures d’appel d’offres constituait un frein naturel pour les entreprises extérieures : nécessité d’un partenaire local, délais postaux, remise de dossiers en main propre... Autant d’obstacles qui favorisaient les entreprises polynésiennes face à la concurrence extérieure. Avec la dématérialisation, ces garde-fous disparaissent. Désormais, une société, qu'elle soit basée à Tahiti, Paris, Singapour ou ailleurs pourra répondre à un appel d’offres polynésien en quelques clics, sans jamais avoir mis les pieds sur le territoire. Une concurrence exacerbée qui inquiète particulièrement le Cesec.
“C’est un facteur d’inquiétude [...]. Mais on nous dit qu’on ne peut pas faire autrement. Le problème, c’est que si les entreprises locales ne sont pas protégées, l’emploi local non plus”, alerte Patrick Galenon, leader de la CSTP-FO et membre du collège des syndicats du Cesec.
Un cadre législatif à revoir
Face à ces risques, l’institution recommande d’intégrer dans l’évaluation des offres les frais de déplacement et de logement des soumissionnaires extérieurs. Une mesure de bon sens qui éviterait que l’acheteur public ne supporte indirectement ces coûts, qui créé insidieusement une distorsion de concurrence avec les entreprises locales.
“Il ne faut pas que l’on paie leur voyage. Il faut comparer les prix globaux, en intégrant ces frais. Sinon c'est l'acheteur public qui devra en supporter le coût. Donc ce qu'on demande, c'est l'équité des candidats”, insiste Florence Drollet, rapporteure du projet d’avis du Cesec. “Les réactions des entreprises interrogés sont mitigées”, ajoute-t-elle également, après avoir observé une inquiétude palpable notamment dans le secteur des “prestations de services et des missions intellectuelles”.
Autre problème soulevé : l’absence d’un véritable état des lieux des capacités numériques des entreprises locales. Aussi, avant d’imposer cette réforme, le Cesec plaide-t-il pour une analyse préalable afin d’identifier les besoins en accompagnement et en formation. Une nécessité pour éviter que les structures polynésiennes ne se retrouvent brutalement distancées. Parmi les autres recommandations du Cesec figurent également : L’instauration d’un partenariat obligatoire avec une entreprise locale pour les soumissionnaires extérieurs ; une révision de la fiscalité, notamment la retenue de 15% sur les prestations acquises à l’étranger, qui peut pénaliser les entreprises locales ; l’extension du recours au coffre-fort numérique à d’autres démarches administratives, à l’instar des aides sociales ou des patentes.
Un passage obligé, mais sous conditions
Cette réforme est donc jugée incontournable pour moderniser la commande publique, qui reste tout de même bien accueillie par le monde économique. Mais pour le Cesec, cette transition numérique ne peut se faire sans garde-fous : “Les soumissionnaires extérieurs peuvent déjà répondre aux appels d’offres aujourd’hui. Mais la dématérialisation va leur permettre de faire ça plus facilement. Il faut que le gouvernement fasse attention à préserver les opérateurs”, explique Florence Drollet. Parmi les pistes déjà envisagées, on retrouve la mise en place d’obligations de réunions en présentiel ou encore l’incitation aux groupements entre opérateurs locaux et étrangers. Une manière d’éviter que cette évolution numérique ne se transforme en casse sociale pour les entreprises polynésiennes.
