Ce mois-ci, pour son édito,le MEDEF laisse la parole à Gérard Siu, vice-président de la Fédération Générale du Commerce ( FGC) qui réagit sur la prolifération des marchés aux puces et autres foires aux bonnes affaires et leur manque d'encadrement. Il réclame que des contrôles plus fréquents soient mis en place et que la législation soit respectée:
" EDITO : Arrêtons de fermer les yeux sur le marché noir
Il ne se passe pas un weekend sans qu’autour du grand Papeete ne soit organisé un marché aux puces ou une foire aux bonnes affaires. Avec la crise économique, ces opérations commerciales pratiquées déjà depuis plusieurs années ont pris une ampleur sans précédent.
En théorie, les marché aux puces et les foires aux bonnes affaires sont destinés aux particuliers qui n’ont le droit de vendre que des articles usagés à la différence des foires commerciales qui sont quant à elles réservées à la vente de produits neufs.
Or dans la pratique, la quasi absence de contrôles effectués par les différents services du pays tels que la Direction régionale des douanes pour la partie de l’acquittement des droit et taxes, du Service des affaires économiques pour la partie réglementation, du Service des contributions pour les patentes, mais également par les mairies en charge du respect de la réglementation sur l’hygiène, la sécurité et la circulation et par la Caisse de prévoyance sociale (CPS) au titre des déclarations de travail et de salaires, a ainsi permis à bon nombre d’organisateurs de marchés aux puces d’entretenir le doute sur la légalité de leurs activités commerciales.
Ainsi, le fait que des produits neufs soient proposés à la vente lors de ces opérations relève d’une pratique commerciale illégale dans la mesure où elle échappe aux mêmes droits, taxes, patentes ou TVA dont les commerçants doivent obligatoirement s’acquitter. Ce type de commerce est devenu de plus en plus important, quelque fois alimenté par les bénéficiaires de billets GP.
Pour toutes ces raisons, cette pratique commerciale constitue ni plus ni moins une concurrence déloyale qui génère une économie parallèle portant préjudice aux recettes fiscales du Pays, à celles des communes au travers des centimes additionnels de la patente mais aussi au montant des cotisations perçues par la CPS.
C’est pourquoi, la CCISM a organisé plusieurs réunions rassemblant tous les acteurs de la filière et notamment les représentants de la Fédération générale du commerce (FGC), membre du MEDEF PF, afin qu’une règle de bonne conduite soit adoptée.
Les maires des communes concernées ont également été rencontrés. Si ceux-ci ont manifesté leur soutien à cette démarche certains envisagent même de limiter le nombre des manifestations intitulées « vide-greniers » à deux par mois voire à les interdire compte tenu du peu d’espace communal pouvant accueillir celles-ci dans de bonnes conditions. Par ailleurs, une étude est en cours afin de mieux encadrer ces manifestations commerciales par la mise en place d’un calendrier qui fixera de manière harmonieuse les dates de leur organisation selon les communes et ce dans le respect des réglementations en vigueur.
Enfin, il conviendra que le ministère en charge de l’Economie et des Finances s’attache à l’avenir à effectuer des contrôles inopinés à l’encontre non seulement des organisateurs mais également des exposants, lors des marchés aux puces et des foires aux bonnes affaires.
Il y va du bon équilibre entre toutes les formes de commerce."
Gérard SIU
Vice-président de la FGC
" EDITO : Arrêtons de fermer les yeux sur le marché noir
Il ne se passe pas un weekend sans qu’autour du grand Papeete ne soit organisé un marché aux puces ou une foire aux bonnes affaires. Avec la crise économique, ces opérations commerciales pratiquées déjà depuis plusieurs années ont pris une ampleur sans précédent.
En théorie, les marché aux puces et les foires aux bonnes affaires sont destinés aux particuliers qui n’ont le droit de vendre que des articles usagés à la différence des foires commerciales qui sont quant à elles réservées à la vente de produits neufs.
Or dans la pratique, la quasi absence de contrôles effectués par les différents services du pays tels que la Direction régionale des douanes pour la partie de l’acquittement des droit et taxes, du Service des affaires économiques pour la partie réglementation, du Service des contributions pour les patentes, mais également par les mairies en charge du respect de la réglementation sur l’hygiène, la sécurité et la circulation et par la Caisse de prévoyance sociale (CPS) au titre des déclarations de travail et de salaires, a ainsi permis à bon nombre d’organisateurs de marchés aux puces d’entretenir le doute sur la légalité de leurs activités commerciales.
Ainsi, le fait que des produits neufs soient proposés à la vente lors de ces opérations relève d’une pratique commerciale illégale dans la mesure où elle échappe aux mêmes droits, taxes, patentes ou TVA dont les commerçants doivent obligatoirement s’acquitter. Ce type de commerce est devenu de plus en plus important, quelque fois alimenté par les bénéficiaires de billets GP.
Pour toutes ces raisons, cette pratique commerciale constitue ni plus ni moins une concurrence déloyale qui génère une économie parallèle portant préjudice aux recettes fiscales du Pays, à celles des communes au travers des centimes additionnels de la patente mais aussi au montant des cotisations perçues par la CPS.
C’est pourquoi, la CCISM a organisé plusieurs réunions rassemblant tous les acteurs de la filière et notamment les représentants de la Fédération générale du commerce (FGC), membre du MEDEF PF, afin qu’une règle de bonne conduite soit adoptée.
Les maires des communes concernées ont également été rencontrés. Si ceux-ci ont manifesté leur soutien à cette démarche certains envisagent même de limiter le nombre des manifestations intitulées « vide-greniers » à deux par mois voire à les interdire compte tenu du peu d’espace communal pouvant accueillir celles-ci dans de bonnes conditions. Par ailleurs, une étude est en cours afin de mieux encadrer ces manifestations commerciales par la mise en place d’un calendrier qui fixera de manière harmonieuse les dates de leur organisation selon les communes et ce dans le respect des réglementations en vigueur.
Enfin, il conviendra que le ministère en charge de l’Economie et des Finances s’attache à l’avenir à effectuer des contrôles inopinés à l’encontre non seulement des organisateurs mais également des exposants, lors des marchés aux puces et des foires aux bonnes affaires.
Il y va du bon équilibre entre toutes les formes de commerce."
Gérard SIU
Vice-président de la FGC
