Tahiti, le 16 avril 2020 - L'assemblée devra examiner vendredi une loi du Pays confiant tous pouvoirs au conseil des ministres pour prendre des décisions réglementaires "pour lutter contre la propagation de maladies".
Une loi de pays toute particulière sera soumise vendredi aux élus de l’assemblée. Le texte transmis seulement mercredi par le gouvernement aux représentants de Tarahoi porte sur la « prévention et la gestion des menaces sanitaires et des situations d’urgence ». Concrètement, il s’agit de permettre au conseil des ministres de se voir « confier des pouvoirs lui permettant de prendre par arrêté toute mesure pour lutter contre la propagation de maladies ».
Inspiré du dispositif en vigueur en métropole, le texte permettra au gouvernement de prendre « en cas de menace ou de crise sanitaire grave appelant des mesures d'urgence » toute « mesure réglementaire proportionnée » afin de « prévenir et de limiter les conséquences possibles sur la santé de la population de Polynésie française ». Les mesures prises par le conseil des ministres ne feront l’objet que d’une information « immédiate » du représentant de l'État en Polynésie française.
« On se calque sur le gouvernement central », expliquait-on jeudi au gouvernement. Le texte permettra surtout de poser un cadre légal sur des décisions sanitaires déjà assez largement prises par le conseil des ministres depuis le début de la crise. Même s’il n’en reste pas moins une sorte d’expérimentation assez inédite pour une compétence dévolue à la Polynésie…
Une loi de pays toute particulière sera soumise vendredi aux élus de l’assemblée. Le texte transmis seulement mercredi par le gouvernement aux représentants de Tarahoi porte sur la « prévention et la gestion des menaces sanitaires et des situations d’urgence ». Concrètement, il s’agit de permettre au conseil des ministres de se voir « confier des pouvoirs lui permettant de prendre par arrêté toute mesure pour lutter contre la propagation de maladies ».
Inspiré du dispositif en vigueur en métropole, le texte permettra au gouvernement de prendre « en cas de menace ou de crise sanitaire grave appelant des mesures d'urgence » toute « mesure réglementaire proportionnée » afin de « prévenir et de limiter les conséquences possibles sur la santé de la population de Polynésie française ». Les mesures prises par le conseil des ministres ne feront l’objet que d’une information « immédiate » du représentant de l'État en Polynésie française.
« On se calque sur le gouvernement central », expliquait-on jeudi au gouvernement. Le texte permettra surtout de poser un cadre légal sur des décisions sanitaires déjà assez largement prises par le conseil des ministres depuis le début de la crise. Même s’il n’en reste pas moins une sorte d’expérimentation assez inédite pour une compétence dévolue à la Polynésie…
