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Les « visites et saisies » de l’autorité de la concurrence dans le BTP annulées



Dans ce dossier, l'autorité polynésienne de la concurrence enquête sur une suspicion d'entente anti-Boyer dans le secteur du BTP.
Dans ce dossier, l'autorité polynésienne de la concurrence enquête sur une suspicion d'entente anti-Boyer dans le secteur du BTP.
Tahiti, le 5 décembre 2019 – A la suite d’un recours de la société JL Polynésie, le premier président de la cour d’appel de Papeete a annulé mercredi l’ordonnance du juge des libertés et de la détention qui avait autorisé les toutes premières opérations de « visites et saisies » dans le secteur du BTP menées dans le cadre d’une enquête de l’autorité polynésienne de la concurrence fin mai dernier.
 
C’est un nouveau coup dur pour l’autorité polynésienne de la concurrence (APC). Mercredi, le premier président de la cour d’appel de Papeete a annulé les opérations de « visites et saisies » menées fin mai dernier par l’APC dans six sociétés du bâtiment et des travaux publics (BTP). Des opérations menées à l’époque pour la toute première fois en Polynésie dans le cadre d’une enquête portant sur des suspicions d’entente entre plusieurs sociétés du secteur contre le géant du BTP, Boyer. Après la suspension de l’amende infligée au groupe Wane dans l’affaire des boissons réfrigérées et après le non-lieu prononcé dans l’enquête sur les sociétés de gardiennage, c’est le troisième revers de rang en moins de deux mois pour l’autorité. A chaque fois pour des « irrégularités de procédure ».
 
L’affaire avait été révélée par Tahiti Infos en juillet dernier. Deux mois plus tôt, l’APC avait sollicité une autorisation du juge des libertés et de la détention pour mener des opérations s’apparentant à des perquisitions dans les six sociétés : Bernard Travaux, Enrobage-Concassage et infrastructure, Interoute, Poly-goudronnage, JL Polynésie et Bitupac. Mais le problème, relevé mercredi par le premier président de la cour d’appel à la suite d’un recours de JL Polynésie, est que le juge des libertés avait motivé sa décision sur la base d’informations pourtant « occultées » ou « anonymisées » en raison du « secret des affaires ». Pour le magistrat de la cour d’appel de Papeete, l’ordonnance du juge des libertés et de la détention est donc annulée et le procès verbal de ces visites l’est tout autant…
 
Dans cette affaire, l’autorité enquête sur des soupçons d’entente sur les prix présentés par plusieurs sociétés du BTP pour s’assurer l’octroi de marchés publics. Et dans le cadre de cette procédure, La Dépêche avait révélé en septembre dernier qu’une des sociétés mise en cause avait fait une « demande de clémence » en offrant en quelque sorte des aveux à l’autorité polynésienne de la concurrence, en vue d’obtenir une exonération totale ou partielle d’amende dans ce dossier. Reste à savoir si la procédure pourra être menée à son terme maintenant que les opérations de visites et de saisies ont été annulées.

Rédigé par Antoine Samoyeau le Jeudi 5 Décembre 2019 à 16:17 | Lu 3229 fois




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