Paris, France | AFP | mercredi 16/01/2019 - L'utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD), régulièrement dénoncée par les "gilets jaunes", doit être proportionnée et le tir "exclusivement" dirigé vers le corps, rappelle le patron de la police nationale Eric Morvan dans une note obtenue mercredi par l'AFP.
Depuis le début du mouvement des "gilets jaunes" le 17 novembre et des mobilisations lycéennes qui s'en sont suivies, plusieurs personnes ont été blessées, parfois grièvement au visage, par des tirs de LBD lors de rassemblements en France.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon a reçu 25 saisines - dont certaines collectives - depuis le début de la contestation, douze d'entre elles évoquant des tirs de balles de défense.
Dans le "télégramme" daté de mardi et envoyé aux directions des forces de l'ordre, le Directeur général de la police nationale (DGPN) juge globalement justifié le recours aux LBD au cours des récentes mobilisations émaillées parfois d'affrontements violents.
Selon M. Morvan, cette arme non létale peut être employée en cas d'"attroupement" susceptible de troubler l'ordre public, "en cas de violences ou voies de fait commises à l'encontre des forces de l'ordre ou si elles ne peuvent défendre autrement le terrain qu'elles occupent".
"Ces circonstances correspondent aux émeutes urbaines auxquelles les policiers sont actuellement confrontés", estime ainsi le DGPN, ajoutant que le LBD "peut constituer une réponse adaptée pour dissuader ou neutraliser une personnes violente et/ou dangereuse".
M. Morvan rappelle toutefois que l'emploi de cet arme doit répondre aux principes de "nécessité et de proportionnalité" et être soumis à des "conditions opérationnelles" telles que le respect des "intervalles de distance propres à chaque munition".
Le patron de la police nationale précise notamment que "le tireur ne doit viser exclusivement que le torse ainsi que les membres supérieurs ou inférieurs".
En outre, "après un tir et en cas d'interpellation, dès que l'environnement opérationnel le permet, il convient de s'assurer de l'état de santé de la personne et de la faire prendre en charge médicalement si son état de santé le justifie", indique le DGPN.
Selon une source policière, sur la seule journée d'action du 12 janvier, au moins 5 manifestants ont été grièvement blessés "vraisemblablement" par des tirs de LBD.
D'après le décompte du service de fact-checking de Libération, qui s'appuie sur les travaux du collectif militant "Désarmons-les", au moins 69 "gilets jaunes" ou journalistes ont été blessés par des tirs de LBD depuis le début de la mobilisation et au moins 14 d'entre eux ont perdu l'usage d'un œil.
Début décembre, quelque 200 personnalités avaient appelé à interdire "immédiatement" l'usage de ces fusils d'épaule à un coup qui projettent des balles semi-rigides de calibre 40 mm.
Depuis le début du mouvement des "gilets jaunes" le 17 novembre et des mobilisations lycéennes qui s'en sont suivies, plusieurs personnes ont été blessées, parfois grièvement au visage, par des tirs de LBD lors de rassemblements en France.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon a reçu 25 saisines - dont certaines collectives - depuis le début de la contestation, douze d'entre elles évoquant des tirs de balles de défense.
Dans le "télégramme" daté de mardi et envoyé aux directions des forces de l'ordre, le Directeur général de la police nationale (DGPN) juge globalement justifié le recours aux LBD au cours des récentes mobilisations émaillées parfois d'affrontements violents.
Selon M. Morvan, cette arme non létale peut être employée en cas d'"attroupement" susceptible de troubler l'ordre public, "en cas de violences ou voies de fait commises à l'encontre des forces de l'ordre ou si elles ne peuvent défendre autrement le terrain qu'elles occupent".
"Ces circonstances correspondent aux émeutes urbaines auxquelles les policiers sont actuellement confrontés", estime ainsi le DGPN, ajoutant que le LBD "peut constituer une réponse adaptée pour dissuader ou neutraliser une personnes violente et/ou dangereuse".
M. Morvan rappelle toutefois que l'emploi de cet arme doit répondre aux principes de "nécessité et de proportionnalité" et être soumis à des "conditions opérationnelles" telles que le respect des "intervalles de distance propres à chaque munition".
Le patron de la police nationale précise notamment que "le tireur ne doit viser exclusivement que le torse ainsi que les membres supérieurs ou inférieurs".
En outre, "après un tir et en cas d'interpellation, dès que l'environnement opérationnel le permet, il convient de s'assurer de l'état de santé de la personne et de la faire prendre en charge médicalement si son état de santé le justifie", indique le DGPN.
Selon une source policière, sur la seule journée d'action du 12 janvier, au moins 5 manifestants ont été grièvement blessés "vraisemblablement" par des tirs de LBD.
D'après le décompte du service de fact-checking de Libération, qui s'appuie sur les travaux du collectif militant "Désarmons-les", au moins 69 "gilets jaunes" ou journalistes ont été blessés par des tirs de LBD depuis le début de la mobilisation et au moins 14 d'entre eux ont perdu l'usage d'un œil.
Début décembre, quelque 200 personnalités avaient appelé à interdire "immédiatement" l'usage de ces fusils d'épaule à un coup qui projettent des balles semi-rigides de calibre 40 mm.
