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Les fondations bientôt reconnues en Polynésie



Nuihau Laurey a annoncé mercredi la présentation prochaine d’un projet de loi définissant le statut de fondation en Polynésie française.
Nuihau Laurey a annoncé mercredi la présentation prochaine d’un projet de loi définissant le statut de fondation en Polynésie française.
PAPEETE, 20 janvier 2016 - Le projet de loi relatif à la fondation en Polynésie française doit être examiné par l’assemblée de la Polynésie française lors de la session extraordinaire qui s’ouvre mardi prochain. Le texte été présenté en conseil des ministres mercredi.

"Une fondation désigne l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif", stipule la loi métropolitaine du 23 juillet 1987. En Polynésie française le gouvernement envisage également de présenter un projet de loi du Pays définissant le statut de fondation. Le texte a été présenté en conseil des ministres mercredi.

Le projet de loi du Pays doit être examiné par la représentation polynésienne lors de la session extraordinaire qui s’ouvre mardi prochain, 26 janvier, à Tarahoi.

Si l’institution sera finalement assez comparable à ce qui se fait en métropole, sa forme juridique devrait cependant s’apparenter à celui du fonds de dotation, créé en France après la loi de modernisation économique de 2008 en s’inspirant du dispositif imaginé pour le mécénat aux Etats-Unis.
Comme en France, en Polynésie la fondation se distinguera du statut associatif par le fait de l’engagement financier et irrévocable de ses créateurs, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.

Avantages fiscaux

Nous rappelions dernièrement dans nos colonnes l’intention de l’homme d’affaires Paul Yeou Chichong de confier sa collection de 350 tableaux de maîtres à la collectivité afin qu’elle puisse être exposée. Une fois la loi votée, cela pourra se faire par le biais d’une fondation.

Un certain nombre de grandes entreprises locales sont intéressées par ce statut de fondation pour faire du mécénat ou s’investir dans des projets philanthropiques concourant à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général, ou d’une mission sociale, culturelle, éducative, environnementale ou collective et fédérer ainsi des financements privés pour la réalisation d’une œuvre profitable à la collectivité.

Pour garantir la réussite de la formule, ce projet de loi du Pays propose notamment la possibilité pour les collectivités publiques d’effectuer des dons de même qu’elle prévoit pour les entreprises, un dispositif de réduction d’impôt égale à 20% des dons réalisés, un avantage fiscal qui sera cumulable avec la déduction déjà prévue pour les dons aux associations à but non lucratif.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mercredi 20 Janvier 2016 à 15:35 | Lu 1426 fois






1.Posté par Mathius le 20/01/2016 16:23 | Alerter
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Ben voila, notre Paulo pourra avec ses trois cents millions qu'il veut donner , construire le bâtiment de sa fondation dans laquelle il pourra exposer ses tableaux avec une entrée payante, et les bénéficent iront à une association d'handicapés .....
Allez Paulo demontre nous que tu es un vieillard qui pratique l'abnégation.
De plus Paulo peut aussi créer cette fondation avec palacz qui cherche aussi un musée pour offrir à la POLYNESIE la vision de sa collection, (éclat de rire) allez, Flosse avec sa collection pourrait aussi participé, la brasserie aussi. (Mort de rire)
La vérité fini toujours par se faire connaître.

2.Posté par TAAHOA le 20/01/2016 19:36 | Alerter
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Mathius tu pourras également exposer tes breloques que tu n'as pas réussi à vendre. Yeahhhhh

3.Posté par Bessalembencouscous le 20/01/2016 19:47 (depuis mobile) | Alerter
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Et toi qu''est ce que tu vas laisser en héritage à ce pays...Paulo pfff ! En France ils ont les guignols de l''info, chez nous on a les guignols des réseaux !!! Allez un peu de patience et suis sûre qu''on va aussi avoir droit au serialhoffer...lol !!!!

4.Posté par Mathius le 21/01/2016 06:34 | Alerter
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Tiens tiens, les charognards de la POLYNESIE agonisent?

5.Posté par Tahitian muslim le 21/01/2016 08:09 | Alerter
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COPAINS / COQUINS ...

6.Posté par TAAHOA le 21/01/2016 11:21 | Alerter
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à Poste 4 Mathius : Tu en fait partie

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