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Les congés bonifiés élargis aux fonctionnaires d'Etat polynésiens



Paris, le 6 juillet 2020 – La réforme du système des congés bonifiés dans la fonction publique d’Etat élargit ce dispositif aux agents originaires des collectivités françaises du Pacifique, dont la Polynésie française.
 
Le dispositif des congés bonifiés pour les agents de la fonction publique d’Etat (magistrats, fonctionnaires et agents publics) concernait jusqu’à présent les fonctionnaires originaires d'un département d’outre-mer en poste dans une localité autre que celle de leur Centre des intérêts moraux et matériels (CIMM). 

Une réforme de ce dispositif, actée par décret le 2 juillet dernier, l’ouvre dorénavant aux agents et agents publics de l'Etat en contrat à durée indéterminée ayant leur CIMM dans une collectivité d'outre-mer du Pacifique. Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française en étaient jusqu’à présent exclues.

Le dispositif bénéficie en outre aux fonctionnaires d'Etat qui exercent leurs fonctions en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont le CIMM est situé en France hexagonale.
 
31 jours tous les 2 ans

Les congés bonifiés permettent d’effectuer périodiquement un séjour sur le lieu où le fonctionnaire a ses liens familiaux (CIMM).
Accordés tous les trois, ils donnaient lieu jusqu'à présent à une majoration de 30 jours de la durée du congé annuel, une prise en charge des frais de voyage du fonctionnaire et des membres de sa famille et au versement d'une indemnité.

Le décret daté du 2 juillet mais publié samedi vise "à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d'en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d'une diminution de leur durée".

Alors que ces congés se composaient jusqu'à présent de 65 jours (35 jours de congés annuel et 30 jours de bonification) que les fonctionnaires pouvaient prendre d'affilée pour rentrer dans leur territoire d'origine tous les trois ans, ils ne pourront pas désormais "excéder 31 jours consécutifs", mais pourront être pris tous les deux ans. 

Les fonctionnaires verront aussi leurs frais de transports (billets d'avion, etc.) "pris en charge" et non plus "remboursés" après l'achat.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Lundi 6 Juillet 2020 à 15:26 | Lu 3634 fois





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