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Le parquet n’oublie pas les atteintes à la probité



Tahiti, le 1er février 2020 - La cour d’appel et le tribunal de première instance de Papeete, qui a accueilli une nouvelle présidente, ont fait leur rentrée solennelle vendredi en présence du haut-commissaire, Dominique Sorain, et du vice-président du Pays, Teva Rohfritsch. Lors de son discours, le procureur de la République, Hervé Leroy a annoncé les grandes lignes de la politique pénale pour 2020, en insistant sur l’ice mais en rappelant également que le parquet continuerait d’enquêter en matière de prise illégale d’intérêts et de détournements de fonds publics.

Comme il est d’usage chaque année, la cour d’appel et le tribunal de première instance de Papeete ont fait leur rentrée solennelle vendredi en présence, notamment, du haut-commissaire de la République, Dominique Sorain, et du vice-président du Pays, Teva Rohfritsch.

Le procureur général, Thomas Pison, a, lors de son discours, insisté sur le fléau de l’ice, « préoccupant au plan de la santé publique au-delà même des enjeux légaux » : « Il faut prévenir pour aider et réprimer sans concession pour rappeler que la Polynésie française ne sera pas l’open bar de l’ice (…). Il faut lutter sans relâche et sans faiblesse à l’invasion de l’ice au fenua car il est clair que ce phénomène prend de l’ampleur et touche toutes les couches de la société (environ 200 détenus en lien avec l’ice et 10 000 habitants faisant usage de ce produit). » Le procureur général a d’ailleurs indiqué que l’apport d’enquêteurs supplémentaires dans le cadre de la création de l’OFAST, nouvel office central de lutte antistupéfiants (OFAST), était « envisageable en Polynésie » et qu’il portait le projet d’une rencontre avec les forces du Pacifique Sud chargées de la lutte contre les trafics de stupéfiants afin de consolider la coopération. Enfin, Thomas Pison a annoncé qu’un incinérateur, destiné à « détruire les stupéfiants au bénéfice de tous les services et du Pays », était enfin arrivé en Polynésie et qu’il se trouvait actuellement en zone de dédouanement.

"Embolie du tribunal correctionnel"

Succédant au procureur général, le procureur de la République, Hervé Leroy, a lui-aussi évoqué la problématique de l’ice lors de son discours en indiquant que tous les magistrats du parquet étaient « mis à contribution pour lutter contre le trafic » mais qu’il craignait une "embolie du tribunal correctionnel" qui, « il faut le relever, contrairement à ce que l’on entend ici ou là, prononce des peines dissuasives en termes de privation de liberté et de confiscation des biens mobiliers et immobiliers des trafiquants ». Pour le procureur de la République, il est urgent de mettre en place un « plan Marshall » pour lutter « contre le trafic et la toxicomanie car tous les catégories socio-professionnelles sont touchées ».

Outre cette problématique prioritaire et fondamentale, le procureur de la République a tenu à rappeler vendredi que le parquet était également très engagé sur ce qui relève des atteintes à la probité. Un des axes de la circulaire Urvoas pour la Polynésie française pourtant assez rarement évoqué par les autorités. « Des enquêtes et des convocations par officier de police judiciaire (COPJ), se rapportant aux atteintes à la probité continueront d’être initiées s’agissant, notamment, de la prise illégale d’intérêts et des détournements de fonds publics. » Hervé Leroy a d’ailleurs indiqué qu’en qualité de procureur de la République, il ne « céderait pas » à de « quelconques injonctions, mises en demeure émises par certains, notamment, par voie de presse interposée ».

Une nouvelle présidente pour le TPI

Laure Camus, qui succède à Cécile Leingre à la tête du tribunal de première instance, a été officiellement intronisée vendredi lors de l’audience solennelle. La cour d’appel a également relevé l’arrivée de son concubin, Karim Sekkaki, qui a quant à lui été nommé en qualité de conseiller.

Lors de son discours, le procureur général, Thomas Pison, a aussi évoqué l’arrivée de Céline Charloux, qui a récemment succédé à José Thorel en qualité de substitut général, et la nomination de l’ancien substitut placé, Martial Renaud, en remplacement de Bernard Simier, promu avocat général à Grenoble. Il a également salué l’arrivée de Gwenael Gargam, nouveau vice-procureur placé.

Le bilan 2019 du TPI en chiffres :

- Dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales, le nombre de Téléphone Grave Danger (TGD) attribués a plus que triplé entre 2017 et 2019.
- 114 personnes jugées dans des affaires de trafics d’ice contre 89 personnes en 2018, soit une augmentation de 28%.
- Plus de 12 kilos d’ice saisis par les douanes et les services enquêteurs.
- 28% des détenus en 2019 l’étaient pour des affaires d’ice.
- 293 procédures de comparution immédiate en 2019 contre 253 en 2018, soit une augmentation de +16%.

Rédigé par Garance Colbert le Samedi 1 Février 2020 à 16:42 | Lu 2083 fois





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