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Le nouveau mode d'emploi des soldes pourrait entrer en vigueur en 2016



En Polynésie les soldes n'existent que depuis 2012 et ne suscitent pas encore l'engouement consumériste constaté en métropole mais le nombre de commerçants participants ne cesse d'augmenter d'année en année. A peine 200 les premières années, 500 magasins ont participé aux derniers soldes de 2015.
En Polynésie les soldes n'existent que depuis 2012 et ne suscitent pas encore l'engouement consumériste constaté en métropole mais le nombre de commerçants participants ne cesse d'augmenter d'année en année. A peine 200 les premières années, 500 magasins ont participé aux derniers soldes de 2015.
PAPEETE, le 22 octobre 2015. Un projet de loi de Pays a été rédigé pour modifier les articles du code du commerce relatifs aux soldes en Polynésie française. Un texte écrit à la demande des commerçants eux-mêmes pour adapter la réglementation en vigueur, appliquée depuis 2012 et donner plus de souplesse au dispositif. Le CESC a rendu un avis très largement favorable.

Voilà un texte court qui ne modifie que deux articles du code du commerce et pour lequel le consensus est total. Ce jeudi matin, les représentants du CESC qui devaient rendre leur avis sur ces modifications à venir quant à l'organisation des soldes n'ont pas débattu longtemps. En quelques minutes, à peine, le projet d'avis "favorable en tenant compte des observations et recommandations" était adopté par 31 voix pour, une abstention et zéro contre. La seule intervention posée avant le vote, étant une remarque sur les marchés aux puces qui fleurissent depuis quelques temps dans les communes de Tahiti lesquels bien qu'autorisés pour la vente par les particuliers de marchandises usagées, présentent régulièrement des articles neufs sur leurs stands. Or, les contrôles n'existent pas dans les faits car ces manifestations ayant lieu le week-end, il n'a pas été prévu jusqu'à présent que des agents de l'administration puissent opérer les samedi ou dimanche !

Toutefois, au long des sept pages de l'avis qui sera remis au gouvernement, les représentants du CESC et particulièrement ceux de la commission économie, en ont profité pour glisser quelques suggestions d'ordre plus général. Si le projet de loi du Pays ne se concentrait que sur la fixation de la période des soldes "pour permettre une plus grande flexibilité" il a été également beaucoup question des foires et salons qui "à la différence des soldes peuvent avoir lieu à tout moment de l'année". Or même si la multiplication de ce type d'événements a pour objectif la relance de la consommation, "il y a matière à améliorer leur programmation, de manière à éviter qu'ils aient lieu en même temps ou à intervalles très courts". La CCISM a, par exemple, relevé un total de six manifestations commerciales durant la même période.

Pour lire l'avis complet rendu par le CESC concernant la modification prévue au sujet des soldes, CLIQUER ICI

Les nouveautés du projet de loi du Pays

Il est proposé :
- De modifier la fréquence et la durée des soldes : au lieu de trois périodes de deux semaines, il est prévu deux ou trois périodes d'une durée de deux à six semaines. Les dates et durée seront fixées annuellement par arrêté pris en conseil des ministres, sur proposition de la CCISM;
- De supprimer les soldes flottants car ils ont été très peu utilisés;
- De ramener à un mois (au lieu de deux) le délai minimal de mise en vente des produits avant qu'ils ne puissent être soldés
- D'autoriser la vente à perte en dehors des périodes de soldes

Stéphane Chin Loy, le président de la CCISM.
Stéphane Chin Loy, le président de la CCISM.
Stéphane Chin-Loy, président de la CCISM

Ce projet de texte change-t-il vraiment l'organisation des soldes, particulièrement les dates ?

Les périodes de soldes ne vont pas tellement changer : c'est simplement la date des démarrages et la durée qui pourront changer. On garde les trois périodes actuelles : janvier, juin et septembre/octobre. On fera surtout plus attention, en fonction des fériés et des périodes de vacances de les moduler.

Comment vous entendre avec les organisateurs de salons et autres manifestations commerciales, parce que c'est ça aussi qui est visé ?

Ce que la chambre de commerce et l'ensemble des associations de commerçants déploraient c'est une désorganisation des ces manifestations. Nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises de demander à l'ensemble des organisateurs de définir un planning annuel qui fixe précisément les choses et afin que chaque manifestation ne se superposent pas. Il nous est arrivé d'avoir à l'occasion de la fête des mères par exemple, d'avoir cinq ou six opérations en même temps. Alors qu'on aurait pu programmer un étalement de ces évènements.

Le projet de loi ne règlera pas, cela dit ce problème…

La loi est spécifique pour les soldes, c'est un point que le CESC a voulu apporter en plus, afin de trouver une meilleure harmonisation de la périodicité de ces foires, salons et marchés aux puces. Nous allons dans les semaines à venir convenir avec la DGAE de fixer un vrai plan d'action et d'une programmation annuelle de ces manifestations, puisqu'elles sont soumises à autorisation.

Il est prévu dans ce texte que les dates et la durée des soldes seront fixées par arrêté en conseil des ministres mais combien de temps à l'avance ?

Si ce texte est adopté dans l'état à l'assemblée, les dates des soldes de 2016 seront définies bien avant. Si le texte est adopté, nous fixerons en fin d'année 2015, vraisemblablement au plus tard en novembre les dates pour l'année qui suit, donc on les connaîtra bien avance, c'est le principe qui est retenu.

Guy Loussan, président de l'association des commerçants de la Cathédrale.
Guy Loussan, président de l'association des commerçants de la Cathédrale.
Guy Loussan, président de l'association des commerçants de la Cathédrale

Est-ce que ce projet de texte pour réglementer les soldes vous convient ?

Effectivement, oui et nous avons participé à l'élaboration de ce texte avec la DGAE, la Chambre de commerce et d'autres associations de commerçants. C'est un texte qui est consensuel.

Quel était le besoin ?

Surtout une certaine souplesse. Je crois que le gouvernement a compris qu'aujourd'hui le commerce ne va pas très bien et qu'il faut donner plus de souplesse aux commerçants. Dans les dates, il n'y a pas vraiment de changement si ce n'est que le calendrier sera adapté en fonction des fêtes et des dates annuelles. Mais on suivra aussi le calendrier fiscal en tenant compte des périodes où l'on doit payer telle ou telle taxe.

Pour donner de la trésorerie aux commerçants ?

Bien entendu. Par ailleurs on a voulu terminer la période des soldes un dimanche parce que nous avons des magasins qui sont ouverts le dimanche… Quant à la possibilité de vendre à perte en dehors des soldes, c'est aussi un outil supplémentaire pour le commerçant afin de mieux gérer ses stocks.

Rédigé par Mireille Loubet le Jeudi 22 Octobre 2015 à 16:12 | Lu 1264 fois






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