Gérald Prufer le 31 mai dernier au tribunal de Papeete.
PAPEETE, le 11 juin 2019 - Le tribunal de première instance de Papeete a annulé mardi la désignation de Gérald Prufer en qualité de délégué syndical CSTP-FO. De ce fait, le juge des référés a estimé que dans la mesure où le directeur de Polynésie la 1ère n’était plus un salarié protégé, il ne pouvait ordonner sa réintégration ou interdire sa réaffectation.
Deux décisions concernant l’avenir professionnel du directeur de Polynésie la 1ère, Gérald Prufer, ont été rendues ce mardi par le tribunal de première instance et le juge des référés.
Saisi sur la désignation de Gérald Prufer en qualité de délégué syndical CSTP-FO, le tribunal de première instance de Papeete a tranché en raison de deux motifs. Il a tout d’abord estimé que la fonction de délégué syndical était incompatible avec celle de directeur régional. Il a ensuite estimé que cette désignation comportait un caractère « frauduleux » puisqu’elle a eu lieu quelques jours après le début de la procédure disciplinaire visant Gérald Prufer. Il a donc annulé la désignation.
Au regard de cette décision, le juge des référés, qui devait se prononcer sur la réintégration de Gérald Prufer, a estimé qu’il ne pouvait statuer sur celle-ci dans la mesure où le directeur régional de France Télévisions n’était plus un salarié protégé. Le magistrat ne pouvait donc pas ordonner la réintégration ou interdire la réaffectation de Gérald Prufer à un autre poste.
Contactée, l’avocate de M. Prufer, Me Eftimie-Spitz, a déclaré qu’elle allait désormais « saisir le tribunal sur le fond. »
Deux décisions concernant l’avenir professionnel du directeur de Polynésie la 1ère, Gérald Prufer, ont été rendues ce mardi par le tribunal de première instance et le juge des référés.
Saisi sur la désignation de Gérald Prufer en qualité de délégué syndical CSTP-FO, le tribunal de première instance de Papeete a tranché en raison de deux motifs. Il a tout d’abord estimé que la fonction de délégué syndical était incompatible avec celle de directeur régional. Il a ensuite estimé que cette désignation comportait un caractère « frauduleux » puisqu’elle a eu lieu quelques jours après le début de la procédure disciplinaire visant Gérald Prufer. Il a donc annulé la désignation.
Au regard de cette décision, le juge des référés, qui devait se prononcer sur la réintégration de Gérald Prufer, a estimé qu’il ne pouvait statuer sur celle-ci dans la mesure où le directeur régional de France Télévisions n’était plus un salarié protégé. Le magistrat ne pouvait donc pas ordonner la réintégration ou interdire la réaffectation de Gérald Prufer à un autre poste.
Contactée, l’avocate de M. Prufer, Me Eftimie-Spitz, a déclaré qu’elle allait désormais « saisir le tribunal sur le fond. »
