Tahiti le 17 octobre 2025. Inquiets à l’approche du vote de projet de loi de finances 2026, les députés ultramarins se sont manifestés les uns après les autres auprès du ministère des Outre-mer, du ministère des Finances et du Premier ministre concernant la préparation du budget de l’Etat à venir. Le coup de rabot sur la défiscalisation nationale se confirme.
Dans un long courrier envoyé aux députés, et divulgué ce vendredi par Nicole Sanquer, le Premier ministre Sébastien Lecornu, lui-même ancien ministre des Outre-mer, a tenu à revenir sur les engagements à venir de l’Etat.
Le projet de loi contre la vie chère, qu’il voit comme "une illustration de la nouvelle méthode de gouvernement partenariale avec le parlement" sera un engagement quasi nul en Polynésie française de par la compétence économique prévue dans le statut du Pays.
En revanche, sur la réduction des exonérations de charges sociales (LODEOM) et de rationalisation des mécanismes de défiscalisation des investissements dans les Outre-mer, les nouvelles sont nettement moins bonnes. Pas de retrait au programme et le renvoi de la décision aux élus de l’Assemblée nationale. "Les conditions d’urgence dans lesquelles ce projet de budget a été préparé", n’ont pas permis de retirer ces propositions du projet de loi de finances.
Avec la volonté ferme de ne pas utiliser le 49.3 pour faire passer le texte, le Premier ministre renvoie la validation de ce coup de rabot très dur pour les outremer aux discussions à l’Assemblée nationale qui devront se dérouler "librement" et "démocratiquement". "J’ai bien conscience que l’effort qui est demandé aux entreprises sur la Lodeom et la défiscalisation peut paraître disproportionné", écrit le Premier ministre. "Je mesure aussi l’importance de ces dispositifs pour favoriser l’emploi local, donc le pouvoir d’achat des ménages et de développement économique (…) », poursuit Sébastien Lecornu qui explique avoir saisi la nouvelle ministre des Outre-mer, Naïma Moutchiu et la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin pour recevoir rapidement les députés ultramarins pour « produire les études d’impact nécessaires à l’appréciation de toute mesure envisagée."
Une façon courtoise d’écrire que la décision est de toute façon déjà prise, que ce sera le travail des députés ultramarins d’essayer de l'infléchir lors de l’étude du projet de loi de finances 2026 à l'Assemblée nationale et qu’on les attendra pour les écouter.
Le projet de loi de finances prévoit un réduction d’environ 25% des taux de défiscalisation des investissements productifs outremer et représenterait une privation d’environ 300 à 400 millions d’euros, sans la moindre compensation pour les entreprises locales.
Dans un long courrier envoyé aux députés, et divulgué ce vendredi par Nicole Sanquer, le Premier ministre Sébastien Lecornu, lui-même ancien ministre des Outre-mer, a tenu à revenir sur les engagements à venir de l’Etat.
Le projet de loi contre la vie chère, qu’il voit comme "une illustration de la nouvelle méthode de gouvernement partenariale avec le parlement" sera un engagement quasi nul en Polynésie française de par la compétence économique prévue dans le statut du Pays.
En revanche, sur la réduction des exonérations de charges sociales (LODEOM) et de rationalisation des mécanismes de défiscalisation des investissements dans les Outre-mer, les nouvelles sont nettement moins bonnes. Pas de retrait au programme et le renvoi de la décision aux élus de l’Assemblée nationale. "Les conditions d’urgence dans lesquelles ce projet de budget a été préparé", n’ont pas permis de retirer ces propositions du projet de loi de finances.
Avec la volonté ferme de ne pas utiliser le 49.3 pour faire passer le texte, le Premier ministre renvoie la validation de ce coup de rabot très dur pour les outremer aux discussions à l’Assemblée nationale qui devront se dérouler "librement" et "démocratiquement". "J’ai bien conscience que l’effort qui est demandé aux entreprises sur la Lodeom et la défiscalisation peut paraître disproportionné", écrit le Premier ministre. "Je mesure aussi l’importance de ces dispositifs pour favoriser l’emploi local, donc le pouvoir d’achat des ménages et de développement économique (…) », poursuit Sébastien Lecornu qui explique avoir saisi la nouvelle ministre des Outre-mer, Naïma Moutchiu et la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin pour recevoir rapidement les députés ultramarins pour « produire les études d’impact nécessaires à l’appréciation de toute mesure envisagée."
Une façon courtoise d’écrire que la décision est de toute façon déjà prise, que ce sera le travail des députés ultramarins d’essayer de l'infléchir lors de l’étude du projet de loi de finances 2026 à l'Assemblée nationale et qu’on les attendra pour les écouter.
Le projet de loi de finances prévoit un réduction d’environ 25% des taux de défiscalisation des investissements productifs outremer et représenterait une privation d’environ 300 à 400 millions d’euros, sans la moindre compensation pour les entreprises locales.
