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Le comité sur l'ITR au point mort


Tahiti, le 20 janvier 2023 – Réuni pour la seule et unique fois à Paris en mars 2022, le comité consultatif sur l'extinction de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) vient à nouveau d'être reporté à fin février. Une attente qui fait grincer des dents en Polynésie, alors que le sujet refait surface dans le contexte de la réforme nationale des retraites.
 
Les trois lettres "ITR" étaient de retour sur toutes les lèvres cette semaine à l'occasion de la mobilisation contre la réforme nationale des retraites en Polynésie française. Le sujet de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) n'est pourtant pas directement lié à l'actuelle réforme nationale, mais les fonctionnaires d'État polynésiens qui seront touchés par ce projet –notamment de report de l'âge de départ à 64 ans– n'oublient pas le chantier toujours ouvert de l'extinction de l'ITR. Et ils ne sont pas les seuls. Cette semaine, plusieurs élus polynésiens ne cachaient pas leur agacement après le nouveau report du “comité consultatif sur l'extinction de l'ITR” prévu le 13 janvier dernier à Paris. Un comité qui ne s'est pour l'heure réuni qu'une seule fois en mars 2022… à l'occasion de sa constitution.
 
Les années passent
 
Pour contextualiser, il faut se souvenir qu'en juillet 2021 l'ex-députée Nicole Sanquer et deux autres de ses collègues députés de la commission des lois avaient présenté les conclusions de leur mission d'information parlementaire sur la réforme de l'ITR. Ce complément de retraite instauré en 1952 pour compenser la cherté de la vie dans les outre-mer, jugé “injuste et daté”, doit disparaître progressivement depuis une réforme initiée en 2009 et qui n'aboutira qu'en 2028. Sauf que cette réforme de 2009 avait été accompagnée à l'époque de deux engagements de l'État : celui de l'instauration d'un système de cotisation sur les primes et indemnités pour améliorer le niveau des retraites et celui d'un reversement dans chaque territoire concerné des économies réalisées par l'extinction de l'ITR. Engagements qui n'ont jamais été tenus.
 
Résultat, le rapport de la mission d'information parlementaire de 2021 avait été suivi d'un nouvel engagement du Président Emmanuel Macron et de son gouvernement de constituer un comité consultatif chargé de plancher sur l'extinction de l'ITR. Ce comité tripartite composé du gouvernement central –ministères des Outre-mer, de la Fonction publique et secrétariat d'État en charge des retraites–, des parlementaires ultramarins concernés et des organisations syndicales s'était réuni pour la première fois le 15 mars 2022. Mais déjà à l'époque, le gouvernement central avait commencé par rejeter l'une des préconisations du rapport parlementaire. Celle de suspendre la baisse de l'ITR pendant les travaux du comité.
 
Des objectifs et un calendrier de travail pour le comité avaient tout de même été établis. Selon l'ex-députée Nicole Sanquer, il s'agissait –pour les objectifs– de “construire un mécanisme équitable, alternatif à l'ITR et assurer une transition efficace d'un mécanisme à l'autre” et –pour le calendrier– de “finaliser une solution avant la fin-2022 pour qu'elle intervienne avant la baisse annuelle de l'ITR”. Deux réunions du comité étaient programmées en mai et septembre 2022. Elles n'ont finalement jamais eu lieu. En novembre dernier, c'est le sénateur Teva Rohfritsch qui avait obtenu du ministre des Outre-mer Jean-François Carenco qu'une nouvelle réunion du comité soit programmée… Mais seulement le 13 janvier 2023. Sauf que cette réunion a finalement elle-aussi été reportée récemment au 27 février prochain.
 
Conséquences politiques
 
Dans l'intervalle, élus et syndicats polynésiens prétextent aujourd'hui cet attentisme de l'État sur ce dossier de l'ITR pour justifier leur opposition à la réforme nationale des retraites. C'est notamment l'un des arguments de la sénatrice Tapura, Lana Tetuanui, qui a déjà annoncé qu'elle voterait contre la réforme des retraites. C'était aussi l'argument opposé par Nicole Sanquer, aujourd'hui à la tête du A Here ia Porinetia, pour justifier son opposition à la réforme. Enfin, le sénateur Teva Rohfritsch, lui-aussi en campagne pour son parti Ia Ora te Nuna'a, se positionne évidemment du côté du gouvernement central mais il lie également le sujet de la réforme des retraites avec celui de l'ITR, en insistant à Paris pour que démarrent réellement les travaux du comité consultatif.
 
Même le président du Pays, Édouard Fritch, qui n'est pas concerné par la réforme nationale, a profité de la mobilisation des fonctionnaires d'État jeudi dernier pour annoncer son soutien à une mesure "proposée par la CSTP-FO" pour régler le sujet de l'extinction de l'ITR. Celle déjà évoquée de faire cotiser les fonctionnaires sur l'ensemble de leur salaire, y compris la partie indexée, pour financer l'indemnité. Soit la même proposition que celle faite… en 2009.
 

Rédigé par Antoine Samoyeau le Lundi 23 Janvier 2023 à 16:24 | Lu 1668 fois