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Le casse-tête du numéro T.A.H.I.T.I.



Tahiti, le 23 novembre 2020 – Les entreprises polynésiennes ne peuvent pas accéder au fonds de soutien mis en place dans le cadre du plan France Relance de l'Etat, uniquement faute d'avoir un numéro SIREN. Un retard à l'allumage qui est loin d'être une première.
 
Le problème s'était déjà posé au début du confinement lors de la mise en place des Prêts garantis par l'Etat (PGE) en Polynésie. Le Répertoire territorial des entreprises, et son fameux numéro T.A.H.I.T.I., empêchent de nouveau, au moins jusqu'à ce qu'une solution de repli temporaire soit trouvée, l'accès des entreprises polynésiennes au fonds de soutien mis en place dans le cadre du plan de relance de l'Etat. Une nouvelle fois, les entreprises locales qui n'ont pas de numéro SIREN/SIRET ne peuvent pas candidater au fonds national pourtant ouvert à la Polynésie française… La problématique n'est pas nouvelle et fait même l'objet de travaux de "convergence" des numéros T.A.H.I.T.I et SIREN à l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF).
 
Spécificité locale
 
Mis en place en 1986, le numéro T.A.H.I.T.I. d'identification des entreprises polynésiennes est une spécificité locale un peu trop spécifique. S'il permet de référencer les entreprises au niveau local, il n'a aucune correspondance sur le plan national et international. En mars dernier, la mise en place des PGE pour les entreprises polynésiennes avait déjà été retardée de trois semaines parce que le dispositif national ne reconnaissait pas le numéro T.A.H.I.T.I.. Résultat, les banques avaient fabriqué un "numéro dérogatoire" basé sur le même format que les numéros SIREN nationaux correspondant aux numéros T.A.H.I.T.I. des entreprises locales pour leur permettre de bénéficier du dispositif. Mais sans que ce nouveau numéro n'ait d'existence légale.
 
D'autres problématiques sont apparues ces dernières années, notamment avec la dématérialisation des procédures administratives. Les entreprises locales ont ainsi bien plus de difficultés que leurs homologues nationales à candidater à des appels d'offres nationaux ou internationaux. Plus spécifiquement, on a retrouvé ces dernières années le même type de problème pour les sociétés de la petite hôtellerie locale dans l'incapacité de s'enregistrer sur le géant de réservation touristique en ligne Booking.com.
 
"Convergence" T.A.H.I.T.I. et SIREN fin 2021
 
L'ISPF travaille pourtant sur une solution à même de régler définitivement le problème. Une "convergence" des numéros d'identification des entreprises qui attribuerait officiellement un numéro SIREN national aux entreprises locales enregistrées avec leur numéro T.AH.I.T.I.. Présentée aussi simplement, l'opération paraît aisée. Mais elle soulève quelques redoutables problèmes juridiques, à commencer par une réforme du code du commerce polynésien pour intégrer cette double identification. Par ailleurs, toutes les associations, également référencées sous un numéro T.A.H.I.T.I., sont également concernées. Des travaux menés conjointement avec l'Insee au niveau national pour intégrer les entreprises polynésiennes dans un répertoire unique sont en cours.
 
Egalement concernée par cette problématique avec son numéro RIDET, équivalent du numéro T.A.H.I.T.I., la Nouvelle-Calédonie avait entrepris la même démarche d'aller vers une double identification bien avant la Polynésie. Démarche qui n'est pas encore terminée à ce jour. Du côté de l'ISPF, on espère conclure cette double identification pour la fin 2021. D'ici là, il faudra continuer à trouver des parades pour shunter les numéros T.A.H.I.T.I.. Au moins pour l'accès au plan France Relance.
 

Rédigé par Antoine Samoyeau le Mardi 24 Novembre 2020 à 19:16 | Lu 8179 fois





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