Tahiti, 17 novembre 2025 - Le chef des mūto’i de Teva i Uta, suspendu après le retrait de son agrément de policier municipal et de sa radiation de la fonction publique communale, voit sa requête rejetée par le tribunal administratif. Dans une ordonnance rendue ce lundi, le juge des référés a rejeté sa requête contre les décisions du maire et du haut-commissaire, confirmant ainsi la légalité des mesures prises à son encontre.
Condamné le 18 août pour violences habituelles sur conjoint et violences sur mineur par ascendant, l'ancien chef de la police municipale de Teva i Uta contestait deux mesures : le retrait de son agrément par le haut-commissaire, et sa radiation des cadres de la fonction publique communale prononcée, dans la foulée, par le tāvana. Il invoquait l’urgence et le doute sérieux quant à la légalité des décisions, estimant qu'elles étaient disproportionnées par rapport à sa condamnation pénale, le tribunal correctionnel n'ayant pas interdit l’exercice de ses fonctions.
Le juge des référés a tranché sèchement : “Ni l’urgence invoquée, ni le prétendu doute sur la légalité ne sont avérés. La loi et les exigences d’honorabilité des fonctions sensibles prévalent.” En clair, rien ne justifiait de suspendre des décisions jugées parfaitement légales, d’autant que – comme l’a rappelé en audience vendredi Corinne Cuny (État) – le chef des mūto’i ne se retrouve pas sans ressources. Il continue de percevoir ses 3 295 euros (soit près de 400 000 francs) de pension militaire mensuelle. Une consolation financière qui relativise sensiblement le “drame” de l’urgence invoquée.
Urgence écartée et aucun doute sérieux pour le juge
Rappelons que vendredi, la commune de Teva i Uta, représentée par Me Quinquis, a insisté sur le fait que la radiation n’est pas une sanction disciplinaire mais une conséquence directe de l’incompatibilité entre la condamnation pour violences et la fonction de chef de police municipale. Aucun reclassement n’était possible puisque les postes disponibles étaient soit incompatibles avec les faits (des postes en relation avec la jeunesse, notamment), soit inadaptés aux compétences du requérant.
De son côté, Me Gilles Jourdainne, avocat du chef des mūto’i, avait dénoncé une décision “disproportionnée” et préjudiciable à la situation personnelle et professionnelle de son client, plaidant également l’influence de la médiatisation de l’affaire. Le tribunal n’a pas retenu ces arguments.
L’ordonnance rendue lundi confirme donc la solidité des mesures administratives relative à la légalité de la procédure, tout en rejetant le caractère d'urgence. L'ancien chef de police municipale de Teva I Uta ne réintègrera donc pas ses fonctions... du moins pour l'instant. Car cette décision en référé ne clôt pas le dossier : le jugement au fond reste à venir et l’appel du parquet contre la décision du tribunal correctionnel du 18 août pourrait encore rebattre les cartes sur les conséquences professionnelles de la condamnation.
Condamné le 18 août pour violences habituelles sur conjoint et violences sur mineur par ascendant, l'ancien chef de la police municipale de Teva i Uta contestait deux mesures : le retrait de son agrément par le haut-commissaire, et sa radiation des cadres de la fonction publique communale prononcée, dans la foulée, par le tāvana. Il invoquait l’urgence et le doute sérieux quant à la légalité des décisions, estimant qu'elles étaient disproportionnées par rapport à sa condamnation pénale, le tribunal correctionnel n'ayant pas interdit l’exercice de ses fonctions.
Le juge des référés a tranché sèchement : “Ni l’urgence invoquée, ni le prétendu doute sur la légalité ne sont avérés. La loi et les exigences d’honorabilité des fonctions sensibles prévalent.” En clair, rien ne justifiait de suspendre des décisions jugées parfaitement légales, d’autant que – comme l’a rappelé en audience vendredi Corinne Cuny (État) – le chef des mūto’i ne se retrouve pas sans ressources. Il continue de percevoir ses 3 295 euros (soit près de 400 000 francs) de pension militaire mensuelle. Une consolation financière qui relativise sensiblement le “drame” de l’urgence invoquée.
Urgence écartée et aucun doute sérieux pour le juge
Rappelons que vendredi, la commune de Teva i Uta, représentée par Me Quinquis, a insisté sur le fait que la radiation n’est pas une sanction disciplinaire mais une conséquence directe de l’incompatibilité entre la condamnation pour violences et la fonction de chef de police municipale. Aucun reclassement n’était possible puisque les postes disponibles étaient soit incompatibles avec les faits (des postes en relation avec la jeunesse, notamment), soit inadaptés aux compétences du requérant.
De son côté, Me Gilles Jourdainne, avocat du chef des mūto’i, avait dénoncé une décision “disproportionnée” et préjudiciable à la situation personnelle et professionnelle de son client, plaidant également l’influence de la médiatisation de l’affaire. Le tribunal n’a pas retenu ces arguments.
L’ordonnance rendue lundi confirme donc la solidité des mesures administratives relative à la légalité de la procédure, tout en rejetant le caractère d'urgence. L'ancien chef de police municipale de Teva I Uta ne réintègrera donc pas ses fonctions... du moins pour l'instant. Car cette décision en référé ne clôt pas le dossier : le jugement au fond reste à venir et l’appel du parquet contre la décision du tribunal correctionnel du 18 août pourrait encore rebattre les cartes sur les conséquences professionnelles de la condamnation.
