PARIS, 05 déc 2012 (AFP) - Le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, à une large majorité mais dans la plus grande discrétion, un texte qui autorise la recherche sur l'embryon et les cellules souches, relançant le débat sur la bioéthique.
La proposition de loi du RDSE (à majorité radicaux de gauche), appuyée par le gouvernement, prévoit de passer du régime actuel d'interdiction de la recherche sur l'embryon avec dérogation à une autorisation encadrée.
Ce texte a été largement adopté par 203 voix contre 74. Toute la gauche PS, CRC (communiste), RDSE et EELV a voté pour, sauf cinq écologistes qui se sont abstenus. La droite UMP et UDI-UC s'est partagée. Seuls 59 UMP sur 131 et 10 centristes sur 32 ont voté contre.
La recherche sur les cellules souches a été interdite lors de la révision de la loi sur la bioéthique, en 2004. Cette interdiction a été renouvelée en 2011 après une intense bataille parlementaire. Le Sénat, alors à majorité de droite, avait autorisé la recherche en première lecture avant d'être battu. C'est ce texte voté par le Sénat qu'a repris le RDSE, ce qui explique qu'une partie de la droite l'a soutenu.
Le débat s'est déroulé en deux temps dans le cadre d'une "niche parlementaire", réservée au RDSE. Il a commencé le 18 octobre, puis a repris et s'est achevé mardi soir.
Juste avant la séance, le président proclamé de l'UMP, Jean-François Copé, est monté au créneau. "Ce projet de la gauche est un renversement complet de la logique actuelle du Code civil qui garantit le respect de la vie et de la dignité humaine", a-t-il estimé dans un communiqué.
Cela augure de futures polémiques si le texte arrive jusqu'à l'Assemblée nationale, où il peut être inscrit à l'ordre du jour par les députés PRG ou par le gouvernement.
"Ce texte permettrait d'asseoir notre recherche et de poser des principes clairs, il s'agit d'une avancée majeure, attendue par nos chercheurs", a déclaré Geneviève Fioraso, ministre de la Recherche.
"Permettre que certaines cellules soient utilisées par la recherche dans le but d'apporter une réponse à des malades est une bonne chose. Il y aura un encadrement strict et aucune marchandisation", a plaidé le président du groupe RDSE porteur du texte, Jacques Mézard.
La proposition de loi autorise la recherche à quatre conditions: le projet doit être "scientifiquement pertinent", avoir "une finalité médicale", "ne pouvoir être conduit qu'avec des embryons humains" et enfin "respecter des garanties étiques".
Le rapporteur, Gérard Barbier (RDSE), a expliqué que le régime actuel d'interdiction avec dérogations "rend en pratique les recherches impossibles".
"La France n'est plus qu'au huitième rang européen et au quinzième rang mondial pour les publications", a déploré Mme Fioraso, évoquant une "hypocrite interdiction".
"Il s'agit d'un revirement à 180 degrés", a protesté Dominique de Legge (UMP). "Les cellules souches adultes ne sont-elles pas une alternative crédible à la recherche sur l'embryon?" s'est-il demandé, s'appuyant sur les travaux du prix Nobel 2012 de médecine Shinya Yamanaka sur les cellules adultes reprogrammées comme ces cellules embryonnaires.
"Nous devons concilier exigence médicale et exigence de protection de l'embryon", a dénoncé Philippe Bas (UMP).
"On ne peut pas dire à l'heure actuelle de quel côté sont les recherches les plus prometteuses", a rétorqué Alain Millon (UMP), fervent soutien du texte.
"On a en stock 150.000 embryons surnuméraires, aux parents de décider de leur sort: soit ils ont un projet parental, soit ils en font don à un couple stérile, soit ils acceptent leur destruction ou en font don à la recherche", a renchéri Muguette Dini (UDI-UC).
La proposition de loi du RDSE (à majorité radicaux de gauche), appuyée par le gouvernement, prévoit de passer du régime actuel d'interdiction de la recherche sur l'embryon avec dérogation à une autorisation encadrée.
Ce texte a été largement adopté par 203 voix contre 74. Toute la gauche PS, CRC (communiste), RDSE et EELV a voté pour, sauf cinq écologistes qui se sont abstenus. La droite UMP et UDI-UC s'est partagée. Seuls 59 UMP sur 131 et 10 centristes sur 32 ont voté contre.
La recherche sur les cellules souches a été interdite lors de la révision de la loi sur la bioéthique, en 2004. Cette interdiction a été renouvelée en 2011 après une intense bataille parlementaire. Le Sénat, alors à majorité de droite, avait autorisé la recherche en première lecture avant d'être battu. C'est ce texte voté par le Sénat qu'a repris le RDSE, ce qui explique qu'une partie de la droite l'a soutenu.
Le débat s'est déroulé en deux temps dans le cadre d'une "niche parlementaire", réservée au RDSE. Il a commencé le 18 octobre, puis a repris et s'est achevé mardi soir.
Juste avant la séance, le président proclamé de l'UMP, Jean-François Copé, est monté au créneau. "Ce projet de la gauche est un renversement complet de la logique actuelle du Code civil qui garantit le respect de la vie et de la dignité humaine", a-t-il estimé dans un communiqué.
Cela augure de futures polémiques si le texte arrive jusqu'à l'Assemblée nationale, où il peut être inscrit à l'ordre du jour par les députés PRG ou par le gouvernement.
"Ce texte permettrait d'asseoir notre recherche et de poser des principes clairs, il s'agit d'une avancée majeure, attendue par nos chercheurs", a déclaré Geneviève Fioraso, ministre de la Recherche.
"Permettre que certaines cellules soient utilisées par la recherche dans le but d'apporter une réponse à des malades est une bonne chose. Il y aura un encadrement strict et aucune marchandisation", a plaidé le président du groupe RDSE porteur du texte, Jacques Mézard.
La proposition de loi autorise la recherche à quatre conditions: le projet doit être "scientifiquement pertinent", avoir "une finalité médicale", "ne pouvoir être conduit qu'avec des embryons humains" et enfin "respecter des garanties étiques".
Le rapporteur, Gérard Barbier (RDSE), a expliqué que le régime actuel d'interdiction avec dérogations "rend en pratique les recherches impossibles".
"La France n'est plus qu'au huitième rang européen et au quinzième rang mondial pour les publications", a déploré Mme Fioraso, évoquant une "hypocrite interdiction".
"Il s'agit d'un revirement à 180 degrés", a protesté Dominique de Legge (UMP). "Les cellules souches adultes ne sont-elles pas une alternative crédible à la recherche sur l'embryon?" s'est-il demandé, s'appuyant sur les travaux du prix Nobel 2012 de médecine Shinya Yamanaka sur les cellules adultes reprogrammées comme ces cellules embryonnaires.
"Nous devons concilier exigence médicale et exigence de protection de l'embryon", a dénoncé Philippe Bas (UMP).
"On ne peut pas dire à l'heure actuelle de quel côté sont les recherches les plus prometteuses", a rétorqué Alain Millon (UMP), fervent soutien du texte.
"On a en stock 150.000 embryons surnuméraires, aux parents de décider de leur sort: soit ils ont un projet parental, soit ils en font don à un couple stérile, soit ils acceptent leur destruction ou en font don à la recherche", a renchéri Muguette Dini (UDI-UC).
