PARIS, 26 juin 2015 - Le Sénat a adopté ce vendredi le projet de loi de modernisation du droit de l’outre-mer, indique un communiqué transmis par le service de presse de la sénatrice Lana Tetuanui.
Au cours de la discussion générale, la sénatrice Lana Tetuanui a rappelé que "sur le fond, le groupe UDI-UC n’a pas de réserves majeures, sauf peut-être sur la Polynésie française".
Pour lever ces réserves, la sénatrice a fait adopter deux amendements, co-signés par son collègue Nuihau Laurey, avec le soutien du gouvernement.
Le premier amendement concerne les délais d’intégration des agents communaux dans la fonction publique communale. Ce délai a donc été prorogé de trois années, comme le demandaient les syndicats et les élus communaux.
Le deuxième amendement concernait le mode de scrutin relatif aux communes associées. La modification prévue par le projet de loi a été retirée du texte, laissant ainsi aux maires de Polynésie française de se déterminer, lors de leur congrès, sur un mode de scrutin qui fait consensus.
Lors de la discussion de ce deuxième amendement, Mme Martine Pinville, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, a indiqué que le gouvernement attendait les conclusions des maires pour les intégrer "au futur projet de loi organique sur le statut de la Polynésie, qui sera soumis au Parlement au second semestre 2015".
Au cours de la discussion générale, la sénatrice Lana Tetuanui a rappelé que "sur le fond, le groupe UDI-UC n’a pas de réserves majeures, sauf peut-être sur la Polynésie française".
Pour lever ces réserves, la sénatrice a fait adopter deux amendements, co-signés par son collègue Nuihau Laurey, avec le soutien du gouvernement.
Le premier amendement concerne les délais d’intégration des agents communaux dans la fonction publique communale. Ce délai a donc été prorogé de trois années, comme le demandaient les syndicats et les élus communaux.
Le deuxième amendement concernait le mode de scrutin relatif aux communes associées. La modification prévue par le projet de loi a été retirée du texte, laissant ainsi aux maires de Polynésie française de se déterminer, lors de leur congrès, sur un mode de scrutin qui fait consensus.
Lors de la discussion de ce deuxième amendement, Mme Martine Pinville, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, a indiqué que le gouvernement attendait les conclusions des maires pour les intégrer "au futur projet de loi organique sur le statut de la Polynésie, qui sera soumis au Parlement au second semestre 2015".
