Tahiti, le 3 juin 2020 – Réunis au sein d'une Commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ont rétabli dans la loi la prise en compte rétroactive du critère du millisievert dans le calcul des indemnisations des victimes des essais nucléaires. Le Sénat avait supprimé cette disposition mais il s'agit cette fois d'une mesure durable puisque le texte a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale.
Les associations et les parlementaires opposés à l'inscription dans la loi du texte permettant la rétroactivité de "l'amendement Tetuanui" ne s'y étaient pas trompés. Lors de la suppression-surprise de cette disposition par le Sénat dans la nuit du 28 mai, ils n'avaient pas crié victoire et se disaient globalement pessimistes : ils avaient bien raison.
Dès l'étape suivante de la discussion législative, soit mardi 2 juin, sénateurs et députés réunis au sein d'une Commission mixte paritaire (CMP) rétablissaient la prise en compte rétroactive du critère du millisievert dans le calcul des indemnisations des victimes des essais nucléaires. "Le rétablissement de l'article 2 ter n'a pas fait débat et n'était pas l'objet de discussions houleuses", témoigne auprès de Tahiti Infos Mohamed Soilihi Thani, sénateur (LREM, majorité), membre de cette CMP. "La suppression initiale, au Sénat, partait d'un malentendu. Il est de tradition que les sujets relatifs à l'Outre-mer soient l'objet d'un consensus transpartisan : s'il y a eu suppression c'est que nous pensions que ces dispositions heurtaient nos collègues. Mais en réalité ce n'est pas le cas".
Revirement
À l'Assemblée nationale, le lendemain, soit mercredi 3 mai, la discussion autour du rétablissement de l'amendement Tetuanui suivait exactement les mêmes lignes de fracture politiques. La majorité et la droite se sont toutes deux déclarées à la fois pour le texte "relatif à la crise sanitaire" et à la réforme des indemnisations des victimes des essais qu'il contient. "Le travail de la CMP a été un succès parce que les parlementaires ont eu conscience qu'il fallait agir en urgence et en concertation face à la crise de Covid-19, se félicitait ainsi le rapporteur (LREM) Guillaume Kasbarian. L'article 2 ter (qui reprend les termes de l'amendement Tetuanui, ndlr) a été rétabli parce qu'il s'agissait d'une mesure déjà votée par les sénateurs le 3 mars dernier. La sénatrice (UDI) Lana Tetuanui était à la tête de la commission qui a mis en place ces critères et elle a apporté son soutien à cette mesure."
Il n'y a eu que la gauche, socialistes, insoumis et membres du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) de Moetai Brotherson pour s'insurger contre "un projet de loi fourre-tout, gloubi-boulga et dangereux pour la démocratie". "Cette loi contient de nouveaux reculs, en rétablissant l'article qui change les critères d'indemnisation des victimes des essais nucléaires la majorité et la droite usent d'un procédé malhonnête."
Malgré les protestations le texte a bel et bien été adopté par les élus du Palais Bourbon et ce de façon définitive. Il ne reste plus au Sénat qu'à l'entériner par un vote global. Ce sera le 10 juin et il s'agit d'une formalité.
Quelles suites ?
Une inconnue demeure : les conséquences politiques au fenua qui ne manqueront pas de se faire sentir. A Paris, aussi, des dissensions commencent à nouveau à se faire jour au sein des groupes politiques de la majorité notamment. L'état d'urgence et le sentiment d'union nationale face à la crise sanitaire de la Covid-19 commencent à montrer leurs limites. D'où, probablement, l'urgence qu'il y avait pour le parti d'Emmanuel Macron à faire adopter ces mesures "relatives aux conséquences de la crise sanitaire".
De notre correspondant à Paris, Julien Sartre
Les associations et les parlementaires opposés à l'inscription dans la loi du texte permettant la rétroactivité de "l'amendement Tetuanui" ne s'y étaient pas trompés. Lors de la suppression-surprise de cette disposition par le Sénat dans la nuit du 28 mai, ils n'avaient pas crié victoire et se disaient globalement pessimistes : ils avaient bien raison.
Dès l'étape suivante de la discussion législative, soit mardi 2 juin, sénateurs et députés réunis au sein d'une Commission mixte paritaire (CMP) rétablissaient la prise en compte rétroactive du critère du millisievert dans le calcul des indemnisations des victimes des essais nucléaires. "Le rétablissement de l'article 2 ter n'a pas fait débat et n'était pas l'objet de discussions houleuses", témoigne auprès de Tahiti Infos Mohamed Soilihi Thani, sénateur (LREM, majorité), membre de cette CMP. "La suppression initiale, au Sénat, partait d'un malentendu. Il est de tradition que les sujets relatifs à l'Outre-mer soient l'objet d'un consensus transpartisan : s'il y a eu suppression c'est que nous pensions que ces dispositions heurtaient nos collègues. Mais en réalité ce n'est pas le cas".
Revirement
À l'Assemblée nationale, le lendemain, soit mercredi 3 mai, la discussion autour du rétablissement de l'amendement Tetuanui suivait exactement les mêmes lignes de fracture politiques. La majorité et la droite se sont toutes deux déclarées à la fois pour le texte "relatif à la crise sanitaire" et à la réforme des indemnisations des victimes des essais qu'il contient. "Le travail de la CMP a été un succès parce que les parlementaires ont eu conscience qu'il fallait agir en urgence et en concertation face à la crise de Covid-19, se félicitait ainsi le rapporteur (LREM) Guillaume Kasbarian. L'article 2 ter (qui reprend les termes de l'amendement Tetuanui, ndlr) a été rétabli parce qu'il s'agissait d'une mesure déjà votée par les sénateurs le 3 mars dernier. La sénatrice (UDI) Lana Tetuanui était à la tête de la commission qui a mis en place ces critères et elle a apporté son soutien à cette mesure."
Il n'y a eu que la gauche, socialistes, insoumis et membres du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) de Moetai Brotherson pour s'insurger contre "un projet de loi fourre-tout, gloubi-boulga et dangereux pour la démocratie". "Cette loi contient de nouveaux reculs, en rétablissant l'article qui change les critères d'indemnisation des victimes des essais nucléaires la majorité et la droite usent d'un procédé malhonnête."
Malgré les protestations le texte a bel et bien été adopté par les élus du Palais Bourbon et ce de façon définitive. Il ne reste plus au Sénat qu'à l'entériner par un vote global. Ce sera le 10 juin et il s'agit d'une formalité.
Quelles suites ?
Une inconnue demeure : les conséquences politiques au fenua qui ne manqueront pas de se faire sentir. A Paris, aussi, des dissensions commencent à nouveau à se faire jour au sein des groupes politiques de la majorité notamment. L'état d'urgence et le sentiment d'union nationale face à la crise sanitaire de la Covid-19 commencent à montrer leurs limites. D'où, probablement, l'urgence qu'il y avait pour le parti d'Emmanuel Macron à faire adopter ces mesures "relatives aux conséquences de la crise sanitaire".
De notre correspondant à Paris, Julien Sartre
