PAPEETE, 10 septembre 2019 - Le Docteur Cordonnier, révoqué en 2017 suite à sa condamnation pour importation d’ice, a demandé l’annulation de l'arrêté de révocation devant le tribunal administratif. Mardi, le rapporteur public a réclamé la commutation de la sanction en interdiction temporaire d’exercer.
Le tribunal administratif s’est penché mardi sur la demande de réintégration formulée par le Dr Cordonnier, néphrologue au Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF). Ce dernier avait été révoqué sur décision du président de la Polynésie française suite à sa condamnation d’avril 2017.
Une révocation "disproportionnée"
Le rapporteur public a conclu, après examen des circonstances, que la sanction était disproportionnée et devait être considérée comme une erreur d’appréciation de l’administration.
Le magistrat a notamment appuyé ses conclusions sur les quantités modestes saisies, sur l’absence de condamnation et de problèmes antérieurs, sur l’impact limité sur l’image du CHPF et de nombreuses attestations élogieuses de patients et de confrères vantant les compétences du néphrologue. L’avocat du docteur a rappelé que les faits n’avaient concerné qu’un "passage à vide" de son client, limité à une période de 2 à 3 mois, pour appuyer la demande de son client de commuer la sanction de révocation en interdiction temporaire d’exercer et lui permettre ainsi de reprendre son activité.
Trois grammes d’ice dans un colis de chocolats
En décembre 2014, un colis adressé au néphrologue comprenant des chocolats et trois grammes d’ice avait été intercepté par les douanes. S’en était suivie une saisie de stupéfiants à son domicile. A l’issue de la procédure pénale, le docteur Cordonnier avait été condamné en avril 2017 pour importation d’ice par la Cour d’appel à huit mois de prison avec sursis, à des amendes pénales et douanières ainsi qu’à une inscription au casier judiciaire. Cette dernière décision a entraîné des avis partagés du conseil de l’ordre et du conseil supérieur de la fonction publique sur la sanction disciplinaire à adopter à l’encontre du praticien.
Finalement le président de la Polynésie avait tranché en octobre 2017 en prononçant la sanction la plus élevée du barème prévu par les textes à l’encontre du docteur de 47 ans, à savoir la révocation.
L’affaire a été mise en délibérée, le jugement du tribunal administratif sera rendu sous quinzaine.
Le tribunal administratif s’est penché mardi sur la demande de réintégration formulée par le Dr Cordonnier, néphrologue au Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF). Ce dernier avait été révoqué sur décision du président de la Polynésie française suite à sa condamnation d’avril 2017.
Une révocation "disproportionnée"
Le rapporteur public a conclu, après examen des circonstances, que la sanction était disproportionnée et devait être considérée comme une erreur d’appréciation de l’administration.
Le magistrat a notamment appuyé ses conclusions sur les quantités modestes saisies, sur l’absence de condamnation et de problèmes antérieurs, sur l’impact limité sur l’image du CHPF et de nombreuses attestations élogieuses de patients et de confrères vantant les compétences du néphrologue. L’avocat du docteur a rappelé que les faits n’avaient concerné qu’un "passage à vide" de son client, limité à une période de 2 à 3 mois, pour appuyer la demande de son client de commuer la sanction de révocation en interdiction temporaire d’exercer et lui permettre ainsi de reprendre son activité.
Trois grammes d’ice dans un colis de chocolats
En décembre 2014, un colis adressé au néphrologue comprenant des chocolats et trois grammes d’ice avait été intercepté par les douanes. S’en était suivie une saisie de stupéfiants à son domicile. A l’issue de la procédure pénale, le docteur Cordonnier avait été condamné en avril 2017 pour importation d’ice par la Cour d’appel à huit mois de prison avec sursis, à des amendes pénales et douanières ainsi qu’à une inscription au casier judiciaire. Cette dernière décision a entraîné des avis partagés du conseil de l’ordre et du conseil supérieur de la fonction publique sur la sanction disciplinaire à adopter à l’encontre du praticien.
Finalement le président de la Polynésie avait tranché en octobre 2017 en prononçant la sanction la plus élevée du barème prévu par les textes à l’encontre du docteur de 47 ans, à savoir la révocation.
L’affaire a été mise en délibérée, le jugement du tribunal administratif sera rendu sous quinzaine.
