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La répression contre les nuisances sonores entre dans le Code de l'environnement



L’intégration de ces dispositions règlementaires dans le code de l’environnement polynésien permettra l’application de la procédure d’amende forfaitaire, une procédure pénale simplifiée répondant à une demande forte des communes.
L’intégration de ces dispositions règlementaires dans le code de l’environnement polynésien permettra l’application de la procédure d’amende forfaitaire, une procédure pénale simplifiée répondant à une demande forte des communes.
PAPEETE, le 28 février 2016. Les aboiements répétés d'un chien, les voitures boum-boum, le chant des coqs en pleine nuit, les bringues à rallonge dans le voisinage sont des nuisances qui peuvent rapidement devenir insupportables. Parfois, elles conduisent même au drame. Désormais, le code de l'environnement polynésien intègre la lutte contre le bruit.

"Il est interdit d'émettre ou de propager sans nécessité ou par manque de précautions des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes… ", c'est par ce préambule, que des articles ont été spécialement rédigés dans le Code de l'environnement pour commencer à traiter le problème récurrent des nuisances sonores (voir en encadré). A l'origine, rien dans le texte du gouvernement n'était prévu, mais un amendement a été déposé, lors de la commission du 12 février dernier, par les élus territoriaux. En conséquence, deux nouveaux articles sont introduits dans le code de l’environnement (LP 200-1 et LP 200-2) et sont relatifs à la lutte contre le bruit.

Il est rappelé que le respect du cadre de vie, et notamment la lutte contre le bruit, quel qu’en soit la source fait partie intégrante de la protection de l’environnement en général. Ces dispositions ont toute leur place dans le code de l’environnement polynésien qui ne prévoit que des dispositions spécifiques dans les espaces naturels protégés d’une part et pour certaines installations classées d’autre part. "L’intégration de ces dispositions règlementaires dans le code de l’environnement polynésien permettra l’application de la procédure d’amende forfaitaire, une procédure pénale simplifiée répondant à une demande forte des communes" précise le rapport qui a été remis aux représentants de l'assemblée.

UNE DEROGATION POUR LES "NUISANCES CULTURELLES"

Dans le débat qui a été ouvert à l'assemblée, Jacqui Drollet s'interroge : " Est-ce qu'il n'y a pas un conflit avec la police du maire? Dans certaines communes, il y a des horaires qui sont fixés pour le calme. Par exemple de 22 heures à 7 heures le matin. Ici on est en train d'empiéter sur les compétences du maire". Depuis la tribune gouvernementale, le ministre de l'environnement précise:"Il s'agit là de la possibilité de donner aux maires de mettre des contraventions, de pouvoir sanctionner directement, plutôt que de faire des signalements qui bien souvent ont du mal à aboutir. Là il s'agit de mettre une amende forfaitaire. On respecte les prérogatives des tavana. Avec ce texte, la police municipale ou des agents assermentés pourront mettre des PV directement aux contrevenants".


Lana Tetuanui, a abordé, la délicate question des groupes de danse et de leurs répétitions en plein air aux sons des to'ere, à l'approche du Heiva, qui peuvent troubler la tranquillité des riverains bien des mois à l'avance. Elle interroge directement le ministre à ce sujet. "Ce que je pense c'est mettre en place un cadre général, car ensuite cela relève des tavana, on est en train de voir ce cadre général pour qu'il y ait des dispositions particulières, du mois de février à juillet et que ces nuisances culturelles puissent être autorisées. Je ne sais pas comment on peut le faire, mais en tout cas, j'ai demandé à des juristes de commencer à réfléchir à ça" expose Heremoana Maamaatuaiahutapu. Une question d'autant plus importante que cette année 2016 est celle du record absolu du nombre de groupes qui se produiront au Heiva sur la scène de To'ata en juillet prochain. "Malgré tous ces obstacles, tous ces groupes de danse ne s'arrêteront pas d'œuvrer pour la culture de notre pays. Donc ce qu'il convient de faire, c'est que les maires de chaque commune continue à accepter que ces groupes s'entraînent et répètent dans leurs communes" concluait le ministre.


Les répétitions des groupes de danse qui répètent pour le Heiva posent chaque année des problèmes en raison des riverains qui se plaignent du bruit. Une exception pourrait être trouvée selon le ministre de la culture et de l'environnement.
Les répétitions des groupes de danse qui répètent pour le Heiva posent chaque année des problèmes en raison des riverains qui se plaignent du bruit. Une exception pourrait être trouvée selon le ministre de la culture et de l'environnement.

Prévention des pollutions des risques et des nuisances

Article LP. 200-1.- Dispositions générales.
II est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l’environnement et à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, y compris lorsqu’il s’agit du cadre de vie. Les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences.
Art. LP. 200-2.- Lutte contre le bruit.
Outre les dispositions spécifiques prévues par le présent code, il est interdit d'émettre ou de propager sans nécessité ou par manque de précautions des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l'environnement.
Ainsi aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d’une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (53 550 Fcfp) le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont également punis de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.

Une association lutte contre le bruit

A Tahiti, Te Ora Hau (association de lutte contre les nuisances sonores) a été créée en 1999. Son objectif est de lutter essentiellement les bruits de voisinage, de jour comme de nuit, et de veiller à l'application stricte des textes réglementant le bruit. Ces bruits de voisinage sont, les bruits d'animaux (hors élevage), les bruits d'habitation (et voitures boum-boum), les bruits d'industrie, les bruits d'activités et de commerce, les bruits d'établissements recevant du public (bars, restaurants, salles polyvalentes,…), les bruits de sports et loisirs (groupes de danse, terrains de jeux, salles omnisports,…) et les bruits divers : climatiseurs, groupes électrogènes, débroussailleuses, bricolage avec outillages bruyants etc.
L'association a un site Internet : http://www.aabv.fr/teorahau/
Contact : Patrick Vongue (secrétaire) au 87 77 62 98

Rédigé par Mireille Loubet le Dimanche 28 Février 2016 à 22:13 | Lu 6640 fois







1.Posté par zozo le 28/02/2016 22:59 | Alerter
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ENFIN! merci Mr FRITCH vous venez de mettre en place ce que la population attend depuis si longtemps.53000 fcp cela va en faire réfléchir plus d'un sans compter la saisie des matériels ! les super basses ne vont plus avoir la cote !!

2.Posté par Oti le 29/02/2016 00:44 | Alerter
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Parfait, il n'y a plus qu'à faire le ménage et appliquer la loi... Destruction des sources de nuisances sonores ... Que ce soit les voitures boum boum, les crétins qui hurlent et les chiens... On va peut être enfin vivre...

3.Posté par Hans Van Barneveld le 29/02/2016 07:13 | Alerter
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Excellente initiative que ce soit punissable ! tellement de personnes confondent également nuisance sonore et tapage nocturne alors que c'est la même chose. Pour certains on peut faire ce qu'on "veut" jusqu'à 22h !

Entendre un chien aboyé toute la journée ou devoir supporter la radio trop forte de ses voisins est un harcèlement !!!

Malheureusement les démarches à l'amiable échouent la plupart du temps tant les gens sont devenus fiers et obtus.

4.Posté par tortue verte le 29/02/2016 07:22 | Alerter
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Honnêtement, autant les voitures boum boum me dérangent quand elles mettent leur musique ou leurs basses à fond. Autant les to'ere ça ne me dérange pas du tout, au contraire !!!

5.Posté par BILL le 29/02/2016 08:38 | Alerter
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c'est impossible de faire une exception pour les groupes de danse!!!
Car si la loi est vraiment faite contre le bruit un chien tape autant sur le système nerveux que le son du toere...
vous allez créer des cas de jurisprudence.
nuisances culturelles LoL il fallait réfléchir avant!

6.Posté par bass ass le 29/02/2016 09:05 | Alerter
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Bon ben on va fermer l'aéroport.

7.Posté par paku le 29/02/2016 10:23 | Alerter
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le briut des avions est elle une nuissance sonore?

8.Posté par tamatoas le 29/02/2016 12:44 | Alerter
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Bravo et merci à Myrna pour tout ce qu'elle a fait avec l' association !

9.Posté par Bubulle le 29/02/2016 13:36 | Alerter
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YES ! Les chiards de mon voisin n'ont qu'à bien se tenir... Parce que pour la plupart d'entre vous ce sont peut être les chiens, mais par chez moi ce sont les gosses. Hurler et brailler, c'est tout ce qu'ils savent tout au long de la journée.

Tiens d'ailleurs vu que cette loi s'applique aussi dans les lieux publiques, je vais prendre un malin plaisir aussi à faire virer les parents et leurs moutards des restaus, des cinémas ou autres lieux du même genre.

10.Posté par guguxxxx le 29/02/2016 14:30 | Alerter
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Moi j'aime la culture Hard Metal
Donc laisser moi écouter du métal a fond, c'est culturel.

11.Posté par C'est lui le 29/02/2016 15:05 (depuis mobile) | Alerter
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nuisance sonore? Vous parlez des carbass, des fêtes, des animaux, dès répétition de danse!! Et l''aéroport ou encore quand vous habitez au bord de la route et que pendant des semaines il y a des travaux devant votre maison... Vous allez dire quoi?


12.Posté par Oh le 29/02/2016 16:16 | Alerter
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Bande de vieux ;)

Et si on aime le bruit ?? ahahahah

13.Posté par emere cunning le 29/02/2016 16:51 | Alerter
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Ola, nous sommes en Polynésie ! Et moi, j'aime le coq (le vrai) qui me réveille en me chantant que je suis ENFIN chez moi, j'adore les battements des to'ere qui me font faire mon ménage en dansant, je câline mon chien qui n'aboie pas que pour le plaisir d'aboyer. MAIS je détestais le bruit incessant des bagnoles et des avions, les coups de frein stridents du métro aérien, et les fêtards qui picolaient et gueulaient du mercredi au dimanche soir au dessous de chez moi. Et je l'ai supporté pendant des années. Alors, faites-en autant, point final.

14.Posté par Lai gaspard le 29/02/2016 21:20 (depuis mobile) | Alerter
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c maintenant kil faut réagir on dormira mieux et on profitte de la vie comme avnt

15.Posté par Makapuu le 29/02/2016 23:18 (depuis mobile) | Alerter
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Souvent le voisin n entend pas son propre aboyer (toute la nuit) mais des que j e met mon jazz (a une heure raisonable ) sa il entend bien tou dunc

16.Posté par Hans Van Barneveld le 01/03/2016 08:23 | Alerter
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Post 10 => Personne ne t'empêchera d'écouter à fond ton métal à condition de mettre tes écouteurs ou casques.

17.Posté par Hans Van Barneveld le 01/03/2016 08:26 | Alerter
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Post 10 => personne ne t'empêchera d'écouter ton métal à fond sauf qu'il existe maintenant des écouteurs ou casques !!
Détruis pénard tes tympans sans déranger ton voisin.

18.Posté par Vaitomina le 06/04/2016 21:40 | Alerter
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Non mais vraiment, les bruits des répétition "to'ere", c'est pas de maintenant :3 , c'est culturel, puisque tout est presque devenu comme "La France" on va dire, ville, commerce, tout et tout (je ne critique pas vraiment) , mais laisser nous au moins vivre notre culture..... Si vous n'aimez, binh n'aimez pas, chacun son opinion, et puis la plupart des jeunes pratiques ça, vaut mieux la danse au lieu qu'ils dans les rues à faire n'importe quoi, oui je vous comprends qu'il y est trop de bruit, mais c'est dans notre nature, bref c'est mon opinion parce que j'aime ma culture, je suis fière d'être tahitienne, mais pour d'autre je vois qu'ils ne reconnaissent pas leurs culture, bon binh chacun son opinion

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