PORT-VILA, mardi 2 décembre 2014 (Flash d’Océanie) – La Cour Suprême de Vanuatu, saisie en urgence, a jugé mardi anticonstitutionnelle l’exclusion, votée la semaine dernière, de 16 députés au motif qu’ils se seraient rendus coupables d’actes contraires au Code de Bonne Conduite des Dirigeants.
En rendant son verdict devant une salle d’audience comble, le juge Oliver Saksak a estimé que cette sanction, qui avait été adoptée la semaine dernière sous forme de motion de la majorité parlementaire, ne pouvait se fonder sur des accusations faisant référence à des présomptions d’actes commis à l’extérieur de l’enceinte du Parlement.
Par ailleurs, au plan judiciaire, aucun des 16 députés n’avait encore officiellement fait encore l’objet de poursuites.
Désormais, les 16 députés seront en mesure de réintégrer leurs sièges au Parlement pour la session en cours, avec comme point inscrit à l’ordre du jour, un tout particulièrement sensible : la mise aux voix d’une motion de censure déposée par M. Carcasses et qui veut ainsi revenir aux affaires.
Mardi 25 novembre 2014, la majorité gouvernementale du Parlement de Vanuatu avait fait passer en force une motion excluant 16 députés de l’opposition, présumés impliqués dans une affaire de corruption sous forme de distribution d’un fonds d’allégeance mis à leur disposition par l’ancien Premier ministre, désireux de s’assurer leur soutien en vue d’un retour au pouvoir.
Selon les derniers décomptes, dans un paysage politique particulièrement morcelé, la majorité gouvernementale de M. Natuman serait appuyée par quelque 32 des 54 députés de la Chambre.
Dans cette affaire, le Premier ministre de Vanuatu, Joe Natuman, qui a succédé il y a quelques mois à Moana Carcasses, renversé par voie de motion de censure, a prôné une politique préventive basée sur de fortes présomptions de corruption, à la fois active et passive.
Il a toutefois reconnu que jusqu’ici, au plan judiciaire, aucun des élus mis en cause n’avait encore été reconnu coupable ni même encore inculpé.
La police aurait ouvert une enquête dans cette affaire.
L’ancien Premier ministre francophone, pour sa part, a expliqué que les sommes d’ores et déjà virées sur les comptes bancaires d’un grand nombre de députés d’opposition, ainsi que certains appartenant encore à la majorité, constituaient un « prêt » issu d’un « fonds » dont l’origine n’a toutefois pas été précisée.
Pour chacun des bénéficiaires, les sommes pourraient aller jusqu’à l’équivalent de dix mille dollars US, rapporte la presse locale.
Après le vote de cette motion dans l’hémicycle, mardi 25 novembre 2014, par 27 voix contre 22, les 16 députés ont été priés de quitter la Chambre.
M. Natuman, pour sa part, a basé son argumentaire sur une conduite en infraction avec le Code de Conduite des Dirigeants et des comportements de nature à pérenniser l’instabilité chronique que connaît Vanuatu depuis le début des années 1990.
Dans un paysage politique morcelé du fait de l’éclatement des grands blocs, les gouvernements, à Vanuatu, se sont succédé au rythme de motions de censure votées par des alliances de circonstances entre partis le plus souvent rivaux.
« Les affaires de corruption en politique sont devenues monnaie courante. (…) Trop, c’est trop », a lancé M. Natuman en début de semaine lors d’une allocution radiodiffusée.
Cette exclusion, aux termes de la motion adoptée mardi, serait valable pour la session ordinaire en cours (essentiellement consacrée à l’examen et à l’adoption de la loi de finances du pays), ainsi que le prochaine, prévue pour mars-avril 2015.
Début septembre 2014, le gouvernement de Vanuatu a expulsé un avocat australien pour cause de ce que l’exécutif qualifie d’ « ingérence » dans les affaires intérieures de l’État.
La personne visée est Robert Herd, qui dirige un cabinet d’avocats basé à Brisbane, Herdlaw.
Il avait été interpellé sur la base de soupçons dans son implication active, sous forme de financements, dans le dépôt d’une motion de censure contre le Premier ministre actuel, Joe Natuman.
Cette motion, menée par l’ancien Premier ministre Moana Carcasses, lui-même renversé par motion de censure il y a quelques mois, avait ensuite été vivement contestée par la majorité actuelle, qui affirmait que les signatures de plusieurs députés au bas de texte avaient été obtenues frauduleusement.
Le Premier ministre Natuman, dans un récent discours, avait mis en garde les « étrangers » contre toute implication dans la politique locale.
M. Carcasses, pour sa part, avait alors qualifié l’expulsion de cet avocat d’ « illégale » et pouvant avoir un impact potentiellement négatif sur la confiance des investisseurs étrangers à Vanuatu.
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En rendant son verdict devant une salle d’audience comble, le juge Oliver Saksak a estimé que cette sanction, qui avait été adoptée la semaine dernière sous forme de motion de la majorité parlementaire, ne pouvait se fonder sur des accusations faisant référence à des présomptions d’actes commis à l’extérieur de l’enceinte du Parlement.
Par ailleurs, au plan judiciaire, aucun des 16 députés n’avait encore officiellement fait encore l’objet de poursuites.
Désormais, les 16 députés seront en mesure de réintégrer leurs sièges au Parlement pour la session en cours, avec comme point inscrit à l’ordre du jour, un tout particulièrement sensible : la mise aux voix d’une motion de censure déposée par M. Carcasses et qui veut ainsi revenir aux affaires.
Mardi 25 novembre 2014, la majorité gouvernementale du Parlement de Vanuatu avait fait passer en force une motion excluant 16 députés de l’opposition, présumés impliqués dans une affaire de corruption sous forme de distribution d’un fonds d’allégeance mis à leur disposition par l’ancien Premier ministre, désireux de s’assurer leur soutien en vue d’un retour au pouvoir.
Selon les derniers décomptes, dans un paysage politique particulièrement morcelé, la majorité gouvernementale de M. Natuman serait appuyée par quelque 32 des 54 députés de la Chambre.
Dans cette affaire, le Premier ministre de Vanuatu, Joe Natuman, qui a succédé il y a quelques mois à Moana Carcasses, renversé par voie de motion de censure, a prôné une politique préventive basée sur de fortes présomptions de corruption, à la fois active et passive.
Il a toutefois reconnu que jusqu’ici, au plan judiciaire, aucun des élus mis en cause n’avait encore été reconnu coupable ni même encore inculpé.
La police aurait ouvert une enquête dans cette affaire.
L’ancien Premier ministre francophone, pour sa part, a expliqué que les sommes d’ores et déjà virées sur les comptes bancaires d’un grand nombre de députés d’opposition, ainsi que certains appartenant encore à la majorité, constituaient un « prêt » issu d’un « fonds » dont l’origine n’a toutefois pas été précisée.
Pour chacun des bénéficiaires, les sommes pourraient aller jusqu’à l’équivalent de dix mille dollars US, rapporte la presse locale.
Après le vote de cette motion dans l’hémicycle, mardi 25 novembre 2014, par 27 voix contre 22, les 16 députés ont été priés de quitter la Chambre.
M. Natuman, pour sa part, a basé son argumentaire sur une conduite en infraction avec le Code de Conduite des Dirigeants et des comportements de nature à pérenniser l’instabilité chronique que connaît Vanuatu depuis le début des années 1990.
Dans un paysage politique morcelé du fait de l’éclatement des grands blocs, les gouvernements, à Vanuatu, se sont succédé au rythme de motions de censure votées par des alliances de circonstances entre partis le plus souvent rivaux.
« Les affaires de corruption en politique sont devenues monnaie courante. (…) Trop, c’est trop », a lancé M. Natuman en début de semaine lors d’une allocution radiodiffusée.
Cette exclusion, aux termes de la motion adoptée mardi, serait valable pour la session ordinaire en cours (essentiellement consacrée à l’examen et à l’adoption de la loi de finances du pays), ainsi que le prochaine, prévue pour mars-avril 2015.
Début septembre 2014, le gouvernement de Vanuatu a expulsé un avocat australien pour cause de ce que l’exécutif qualifie d’ « ingérence » dans les affaires intérieures de l’État.
La personne visée est Robert Herd, qui dirige un cabinet d’avocats basé à Brisbane, Herdlaw.
Il avait été interpellé sur la base de soupçons dans son implication active, sous forme de financements, dans le dépôt d’une motion de censure contre le Premier ministre actuel, Joe Natuman.
Cette motion, menée par l’ancien Premier ministre Moana Carcasses, lui-même renversé par motion de censure il y a quelques mois, avait ensuite été vivement contestée par la majorité actuelle, qui affirmait que les signatures de plusieurs députés au bas de texte avaient été obtenues frauduleusement.
Le Premier ministre Natuman, dans un récent discours, avait mis en garde les « étrangers » contre toute implication dans la politique locale.
M. Carcasses, pour sa part, avait alors qualifié l’expulsion de cet avocat d’ « illégale » et pouvant avoir un impact potentiellement négatif sur la confiance des investisseurs étrangers à Vanuatu.
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