Tahiti Infos
Tahiti Infos Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION - immeuble Tutuapare - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie française. Tel: 40 43 49 49


La convention pour le RST adoptée par les représentants, les amendements des pro-Flosse rejetés



Crédit photo : APF
Crédit photo : APF
PAPEETE, le 2 avril 2015. La délibération approuvant la convention prévoyant le retour de l'Etat au financement du RST a été adoptée à l'unanimité par les représentants de l'assemblée ce jeudi midi. C'est donc le président du Pays qui est ressorti gagnant du bras de fer qui avait commencé dès les premiers jours de l'année 2015 sur cette convention. Les principaux amendements des pro-Flosse ont été rejetés.

La séance à l'assemblée s'est ouverte dans un climat tendu puisque les grévistes de la CPS, rejoint un peu plus tard par ceux de l'OPT, étaient place Tarahoi. Une partie d'entre eux a pu par la suite assister à la séance depuis l'hémicycle. A leur arrivée, Gaston Flosse, président du Tahoeraa Huiraatira, et Marcel Tuihani, président de l'assemblée, ont été acclamés par les manifestants.

Edouard Fritch a été le premier à prendre la parole. "Il est normal que l'Etat ait des exigences", a-t-il insisté. "Pesez bien le sens et les conséquences de votre vote aujourd'hui. Nous avons attendu huit ans pour que l'Etat accepte de revenir au financement du RST."


La convention prévoit une dotation annuelle de 1,431 milliard de Fcfp

En décembre dernier, le ministère des Outre-mer annonçait que l'Etat verserait "une dotation annuelle de 12 millions d’euros (1,431 milliard de Fcfp) en 2015, 2016 et 2017" au bénéfice du Régime de solidarité territorial (RST). Cette dotation était complétée par l’annulation de la dette de 6 millions d’euros (715,98 millions de Fcfp) contractée par la Polynésie française portant sur les évasans vers l’Hexagone.

Le retour de l’État s'accompagne d'une contrepartie qui prend la forme d'une convention. En commission des finances, le projet de convention avait été largement modifié.

Parmi les modifications apportées on notait le retrait de l’engagement du Pays de remplacer l’impôt sur les transactions par une imposition calculée sur la base des bénéfices ; le retrait d’une mesure qui visait à harmoniser les allocations familiales ; ou encore celui de l’engagement du Pays d’inscrire le paiement des annuités dues au fonds de compensation du déficit de la branche assurance-maladies de la CPS (Fades) comme une dépense obligatoire. En outre, l’annexe faisant référence au rapport de l’Inspection générale des finances est retirée du projet de convention.

Dans son rapport, Gilda Vaiho, membre de la commission de l'économie et des finances, notait que "les réformes ne doivent pas remettre en cause le niveau actuel des acquis sociaux des ressortissants du RST et notamment le montant actuel des allocations familiales et du minimum vieillesse ; la réforme de l’impôt sur les transactions doit être supprimée de la convention ; l’obligation de faire de l’abondement du FADES une dépense obligatoire doit être également
supprimée."

S'en sont suivis près de 4 heures de débat, le groupe UPLD annonçant par la voix de Richard Tuheiava que "L'UPLD est favorable à cette convention mais pas à n'importe quelles conditions".

Les intervenants du groupe Tahoeraa Huiraatira se sont inscrits dans la lignée de cette position. "Pourquoi nous faire le reproche de ne pas accepter les yeux fermés cette convention ? Pourquoi devrions-nous accepter des mesures nullement imposées par l'Etat et qui ne concernent pas le RST ?", interpellait ainsi Elise Vanaa.

Finalement, lors des débats, c'est A Ti'a Porinetia
qui est apparu comme le plus favorable à la convention présentée par le gouvernement.

"ATP votera contre ce texte s’il n’est pas rétabli dans sa forme initiale avec les amendements du gouvernement", a souligné Teva Rohfritsch.

Lire aussi Teva Rohfritsch : "ATP votera contre ce texte s’il n’est pas rétabli dans sa forme initiale"


Les amendements du gouvernement adopté

Trois amendements et un sous-amendement ont été déposés par le gouvernement et ont tous été adoptés.

Le premier amendement modifie l'article 2 en écrivant les mots qui "préservent à leur niveau actuel les minimums sociaux des plus démunis" à la place de "qui préservent à leur niveau actuel les minimums sociaux des plus démunis".

L'amendement n°2 complète le 6e paragraphe du préambule de la convention ainsi : "Ces mesures s'ajoutent aux efforts déjà réalisés par le Pays pour moderniser sa fiscalité et appelés à se poursuivre afin notamment d'adapter le régime fiscal des entreprises". Cet amendement a été adopté par 34 voix. 19 représentants ont voté contre.

Alors que le clan Flosse souhait que l’engagement du Pays d’inscrire le paiement des annuités dues au fonds de compensation du déficit de la branche assurance-maladies de la CPS (Fades) comme une dépense obligatoire soit retiré. Un amendement du gouvernement a précisé dans le cadre des "mesures initiées devant être poursuivies" :"Faire de l'abondement du Fades une dépense rendue obligatoire dans le budget de la Polynésie française dont les modalités de versement seraient prévues par une loi du Pays". Cet amendement a été adopté à l'unanimité.

Les principaux amendements déposés par les proches de Gaston Flosse en commission des finances ont été rejetés par les proches de Fritch et les élus A ti’a Porinetia et UPLD.

La délibération a elle été adoptée à l'unanimité.

C'est donc le président du Pays qui est ressorti gagnant du bras de fer qui avait commencé dès les premiers jours de l'année 2015 sur cette convention.


Rédigé par Mélanie Thomas le Jeudi 2 Avril 2015 à 14:06 | Lu 2719 fois

Tags : ETAT, POLITIQUE, RST






1.Posté par Pito le 02/04/2015 18:05 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Enfin nous devrions arriver au bout du tunnel !!!!!

2.Posté par Arsenik le 02/04/2015 18:16 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

"Gaston Flosse, président du Tahoeraa Huiraatira, et Marcel Tuihani, président de l'assemblée, ont été acclamés par les manifestants" (ndlr les grevistes CPS, OPT)
TOUT EST DIT !
Flosse à toujours été prêt a saboter le pays pour reprendre le pouvoir et arriver en sauveur ....le complexe du messie !!!
Quand va t-on lui rentrer une bonne fois pour toute dans le chou !?!!!!?

3.Posté par Zikouille le 02/04/2015 18:17 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Le début de la fin pour Flosse et ses quelques sbires inconditionnels ...mais le comprendra t-il un jour !

4.Posté par F.M le 02/04/2015 21:33 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

"A leur arrivée, Gaston Flosse, président du Tahoeraa Huiraatira, et Marcel Tuihani, président de l'assemblée, ont été acclamés par les manifestants. "

Que ceux qui doutaient que Gaston ne soit derrière toutes ces grèves "opportunistes" se rassurent : papy Flosse tente encore et toujours de déstabiliser le Pays dans son seul intérêt comme il l'a toujours fait depuis 2004.
Et qu'il vienne ensuite nous parler de l'intérêt du Pays est tout simplement à vomir car sa seule obsession jusqu'à son dernier souffle reste le pouvoir, le pouvoir et le pouvoir....Que toutes les brebis aveuglées du Tahoeraa continuent de le suivre aveuglément le réveil semble enfin au menu dans cette secte au gourou illuminé.

Enfin que fait Flosse à l'assemblée à se faire acclamer par des "pseudo" manifestants à part se remémorer ses heures de gloire qui appartiennent au passé désormais?....

5.Posté par Bob BOB le 02/04/2015 23:42 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

La seule solution : ne plus être malade.
Ainsi la CPS serait aussi en bonne santé financière.
Et donc plus besoin des demandes à l'État.
Et les employés de la CPS seraient moins chargés, et donc arrêteraient la grève.

Alors si tu tombes malade : on te liquide. Résultat : moins de retraites à payer, moins de frais médicaux, et moins d'emmerde par les hypocondriaques.

6.Posté par Bernier le 03/04/2015 07:20 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Bravo Édouard. Quant à Flosse, il montre une nouvelle fois sa volonté de nuisance forcenée.

7.Posté par John Deuff le 03/04/2015 08:15 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Règle numéro 1 du politique : savoir tendre la sébile
Règle numéro 2 : ne faire aucune réforme d'ampleur qui risquerait de compromettre les prochaines élections.
Règle numéro 3 : Etre content de soi, en toute situation

8.Posté par Thierry le 03/04/2015 09:21 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Enfin un peu de bon sens...
Merci

9.Posté par faitohia le 03/04/2015 09:39 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Depuis quand flosse est à dans l'hémicycle de l'assemblée ??? bizarre cette réflexion.
Les règles de ce gouvernement sont de 1 baisser l'allocation familiale et de 2 taxer et encore taxer le plus gros reste à venir.

10.Posté par faitohia le 03/04/2015 09:45 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Nos pauvre très pauvres gens RST qui souffrent
Vos AIDES SOCIAUX vont être remodifier pour le grand plaisir d’Édouard et d personnes qui ont voter votre avenir et votre survie

11.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 03/04/2015 11:35 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

"du retour de l’Etat à la solidarité des ressortissants du RST" (Edouard FRITCH)

Héhé, mais si cette ingérence dans l'auto-no-mie est possible, mais bien sûr dis-donc l'Etat (sic) pourra aussi se retourner encore et se remettre à l'endroit donc, et ne plus bannir ses "ressortissants (français) du RST" du DROIT au RSA hoohohohohoo [email protected]

12.Posté par zozo le 03/04/2015 12:32 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Les masques sont tombés. Ronald et Galenon recevant le soutien de FLOSSE et TUIHANI en espérant la défaite de FRITCH pour obtenir la soumission de ce dernier !!!! RATE ! Les gréviste devraient se rendre compte maintenant qu' ils ont fait une grève politique et que dans 15 jous ils seront seul pour assumer . Ronald and co continueront leur busisness, ça ne les empêchera pas de partit en FRANCE .Ils sont les seuls à ne rien perdre après une grève !!!!!
Les gréviste de la CPS ont mis en doute la signature d'E FRITCH !! et pris en otage les cotisants !! Le DS ds cadres a dit que c'était pour mettre un Electro choc au directeur. A mon avis c'est les cadres qui vont prendre un bon coup de jus !!

13.Posté par zozo le 03/04/2015 15:10 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

G FLOSSE est VERT de rage E FRITCH va réussir où il a échoué!! Ensuite avec la remise des comptes, on va peut être comprendre pourquoi certains elus sont des inconditionnels de l'inéligible; Excellent FOCUS sur France 24 !! je suis bénévole depuis longtemps on me donnera peut être un poste de ministre.!!!LOL . Et Ronald qualifié d'indépendantiste sur France 24 qui envoie les gréviste avec FLOSSE MDR Ils avait oublié leur tee-shirt orange. L'OPT grève fini,le CHPF et le port autonome pas de grève, L'EDT à voir. Les grévistes de la CPS et de l'hulerie vont se sentir bien seul ! FLOSSE a pas réussi son coup ! Mt J musumu J EMERE anti ETAT (= tavini_tahoeraa) va nous faire une grosse crise d'indépendantiste c'est certain

14.Posté par emere cunning le 03/04/2015 19:55 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

mon pauvre zozo, ôreusement pai que ya toi pour regarder ton film !

Signaler un abus

Dans la même rubrique :
< >

Lundi 21 Juin 2021 - 18:42 Près de 10 000 colis attendus dès juillet

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués | Concours d'écriture - Salon du Livre 2019 | Concours d'écriture - Salon du Livre 2020 | Coronavirus