PAPEETE, le 5 septembre 2019 - Cinq ans après l’accident au cours duquel une enfant avait été éjectée d'un bus scolaire et alors que l’avocat général avait requis la relaxe, la cour d’appel a condamné la commune d’Hitia’a o te Ra pour blessures involontaires à une amende de 200 000 Fcfp.
L'accident avait eu lieu le 12 février 2014. Une fillette avait été éjectée d'un bus scolaire qui roulait, sous une “pluie battante”, avec les portes ouvertes. L'enfant avait bénéficié d'une incapacité totale de travail de dix jours. Entendu, le chauffeur avait expliqué que le bus souffrait d'un problème de climatisation et qu'il devait donc, par souci de visibilité, rouler les portes ouvertes afin que son pare-brise ne soit pas embué. D’après l’homme, ce problème avait été signalé verbalement à plusieurs reprises mais contredit par le premier adjoint au maire de la commune. Suite à la destruction de tous les documents administratifs, aucune preuve n’avait pu être retrouvée.
Condamnée en première instance, puis en appel, à une amende de deux millions de Fcfp, la commune s'était pourvue en cassation. L'affaire était donc revenue devant la cour d'appel de Papeete le 1er août dernier. Au regard de l'absence de personne physique à mettre en cause dans la procédure, l’avocat général avait requis la relaxe.
La cour d’appel a finalement considéré que la commune était responsable et l’a condamnée à payer une amende de 200 000 Fcfp.
L'accident avait eu lieu le 12 février 2014. Une fillette avait été éjectée d'un bus scolaire qui roulait, sous une “pluie battante”, avec les portes ouvertes. L'enfant avait bénéficié d'une incapacité totale de travail de dix jours. Entendu, le chauffeur avait expliqué que le bus souffrait d'un problème de climatisation et qu'il devait donc, par souci de visibilité, rouler les portes ouvertes afin que son pare-brise ne soit pas embué. D’après l’homme, ce problème avait été signalé verbalement à plusieurs reprises mais contredit par le premier adjoint au maire de la commune. Suite à la destruction de tous les documents administratifs, aucune preuve n’avait pu être retrouvée.
Condamnée en première instance, puis en appel, à une amende de deux millions de Fcfp, la commune s'était pourvue en cassation. L'affaire était donc revenue devant la cour d'appel de Papeete le 1er août dernier. Au regard de l'absence de personne physique à mettre en cause dans la procédure, l’avocat général avait requis la relaxe.
La cour d’appel a finalement considéré que la commune était responsable et l’a condamnée à payer une amende de 200 000 Fcfp.
