Publi-communiqué, Papeete, le 23 mars - La Direction des Affaires Foncières invite ses usagers à limiter leurs déplacements dans ses locaux et auprès de ses subdivisions et antennes. Ci-dessous les moyens d'effectuer vos démarches sans vous déplacer :
Pour le Paiement de vos amendes :
Par virement bancaire (de chez vous ou au guichet de la poste) :
o Sur le compte CCP n°14168 00001 9751205E068 64
o Veuillez à bien conserver votre justificatif de paiement
Par la poste
o Poster le règlement de votre amende (libellé au nom du « Trésor public ») accompagné du justificatif (récépissé amende) à l’adresse suivante :
Direction des affaires foncières
Receveur conservateur des hypothèques
BP114 – 98713 PAPEETE
Immeuble Te Fenua – Rue Dumont d’Urville
o Sur le compte CCP n°14168 00001 9751205E068 64
o Veuillez à bien conserver votre justificatif de paiement
Par la poste
o Poster le règlement de votre amende (libellé au nom du « Trésor public ») accompagné du justificatif (récépissé amende) à l’adresse suivante :
Direction des affaires foncières
Receveur conservateur des hypothèques
BP114 – 98713 PAPEETE
Immeuble Te Fenua – Rue Dumont d’Urville
Pour commander des documents fonciers (Fiches généalogiques, titres de propriété, Tomite, comptes hypothécaires) :
1. Rendez vous sur le site internet de la DAF pour télécharger le formulaire
Ou
Demander le formulaire par mail à [email protected]
2. Renseigner le formulaire en veillant à bien indiquer votre contact téléphone, votre adresse mail et votre adresse postale/géographique.
3. Envoyer le formulaire à la Direction des affaires foncières (soit par mail, soit par courrier), qui calculera le montant de votre commande et vous rappellera pour vous demander d’effectuer le paiement.
4. Effectuer votre paiement par virement bancaire sur le compte CCP n°14168 00001 9751205E068 64
5. Envoyer par mail ou courrier votre justificatif de paiement à [email protected]
6. Lorsque votre commande sera prête la DAF vous la transmettra par mail et par courrier à l’adresse indiquée dans le formulaire
Ou
Demander le formulaire par mail à [email protected]
2. Renseigner le formulaire en veillant à bien indiquer votre contact téléphone, votre adresse mail et votre adresse postale/géographique.
3. Envoyer le formulaire à la Direction des affaires foncières (soit par mail, soit par courrier), qui calculera le montant de votre commande et vous rappellera pour vous demander d’effectuer le paiement.
4. Effectuer votre paiement par virement bancaire sur le compte CCP n°14168 00001 9751205E068 64
5. Envoyer par mail ou courrier votre justificatif de paiement à [email protected]
6. Lorsque votre commande sera prête la DAF vous la transmettra par mail et par courrier à l’adresse indiquée dans le formulaire
Pour vous renseigner sur des actes commander, des dispositifs d’aides :
- En appelant au : 40 47 18 38 - 40 47 18 48 – 40 47 18 62
- Ou en écrivant à l’adresse mail : [email protected]
- En envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Direction des affaires foncières
Division assistance aux particuliers
BP114 – 98713 PAPEETE
Immeuble Te Fenua – Rue Dumont d’Urville
- Ou en écrivant à l’adresse mail : [email protected]
- En envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Direction des affaires foncières
Division assistance aux particuliers
BP114 – 98713 PAPEETE
Immeuble Te Fenua – Rue Dumont d’Urville
Pour vos documents cadastraux (extrait de plan cadastral, plan de situation) :
- Rendez vous sur le site www.otia.gov.pf (commande, paiement et délivrance en direct)
- La liste des communes habilitées à délivrer les documents cadastraux est également disponible sur le site internet de la DAF : www.daf.gov.pf
[www.daf.gov.pf
- La liste des communes habilitées à délivrer les documents cadastraux est également disponible sur le site internet de la DAF : www.daf.gov.pf
[www.daf.gov.pf
La salle de consultation et d’édition des arbres généalogiques est fermée à compter du Jeudi 19 mars 2020 pour une durée indéterminée.
Dès que la situation reviendra à la normale nous vous informerons de la reprise de notre activité dans un cadre régulier.
Nous invitons les usagers à limiter les déplacements et éviter tous les lieux publics afin de limiter les risques de contagion.
Dès que la situation reviendra à la normale nous vous informerons de la reprise de notre activité dans un cadre régulier.
Nous invitons les usagers à limiter les déplacements et éviter tous les lieux publics afin de limiter les risques de contagion.
