Tahiti, le 23 juin 2026 - En mai dernier, le haut-commissaire de la République en Polynésie française a saisi la chambre territoriale des comptes pour que cette dernière formule des propositions pour le règlement du budget primitif 2026 du syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (SIVMTG), en raison de son défaut d'adoption.
En effet, en incapacité de faire adopter son budget pour cette année, c’est à la CTC que revient d’en proposer un pour permettre “le fonctionnement normal de la collectivité, le règlement des dépenses obligatoires et la poursuite des opérations engagées”.
Premier accroc, dans son avis, la CTC relève qu’en dépenses, le montant des restes à réaliser de 49,4 millions de francs “ne peuvent être regardées comme des restes à réaliser car ne correspondant pas à des dépenses engagées par le SIVMTG”. De plus, ces dépenses prévues ne sont assorties “d’aucune pièce justificative”. Seuls 12 millions des dépenses sont justifiées par des commandes diverses (renouvellement de serveurs et installations anti-volaille).
De plus, la CTC, afin de réaliser un compte à l’équilibre en 2026, se voit dans l’obligation de conseiller des modifications d’ajustement et de supprimer certaines lignes fictives comme des études jamais menées pour l’adduction en eau, ou encore la commande d’une Peugeot Rifter, malgré l’absence d’autorisation du syndicat mixte.
Plusieurs autres lignes sont sévèrement censurées. Le “contrat de prestations de services” fixé à près de 6 millions de francs est ramené à 550 000 francs. Les frais de parking à l’aéroport son réduits de 50 000 à 20 000 francs, les honoraires sont ramenés de 1,5 million à 180 000 francs, le transport de biens est réduit de 250 000 francs à 30 000 francs. Ces réductions font passer le budget de fonctionnement du syndicat mixte de 211 millions à 140 millions de francs.
Dans son avis, la chambre constate, tout comme cela a été relevé dans le précédent rapport d’observations définitives, particulièrement virulent sur la gestion du SIVMTG, de décembre 2023, que les dépenses, tant en fonctionnement qu’en investissement, ont été surestimées dans le projet de budget élaboré pour l’exercice 2026, et invite le SIVMTG à renforcer la sincérité de sa prévision budgétaire, qui n’est aujourd’hui pas assurée. Elle invite aussi le syndicat intercommunal des Tuamotu-Gambier, à mettre en adéquation ses recettes et ses dépenses en envisageant une réduction, le cas échéant progressive, du taux des contributions communales, aujourd’hui fixé à 3,95 %.
En effet, en incapacité de faire adopter son budget pour cette année, c’est à la CTC que revient d’en proposer un pour permettre “le fonctionnement normal de la collectivité, le règlement des dépenses obligatoires et la poursuite des opérations engagées”.
Premier accroc, dans son avis, la CTC relève qu’en dépenses, le montant des restes à réaliser de 49,4 millions de francs “ne peuvent être regardées comme des restes à réaliser car ne correspondant pas à des dépenses engagées par le SIVMTG”. De plus, ces dépenses prévues ne sont assorties “d’aucune pièce justificative”. Seuls 12 millions des dépenses sont justifiées par des commandes diverses (renouvellement de serveurs et installations anti-volaille).
De plus, la CTC, afin de réaliser un compte à l’équilibre en 2026, se voit dans l’obligation de conseiller des modifications d’ajustement et de supprimer certaines lignes fictives comme des études jamais menées pour l’adduction en eau, ou encore la commande d’une Peugeot Rifter, malgré l’absence d’autorisation du syndicat mixte.
Plusieurs autres lignes sont sévèrement censurées. Le “contrat de prestations de services” fixé à près de 6 millions de francs est ramené à 550 000 francs. Les frais de parking à l’aéroport son réduits de 50 000 à 20 000 francs, les honoraires sont ramenés de 1,5 million à 180 000 francs, le transport de biens est réduit de 250 000 francs à 30 000 francs. Ces réductions font passer le budget de fonctionnement du syndicat mixte de 211 millions à 140 millions de francs.
Dans son avis, la chambre constate, tout comme cela a été relevé dans le précédent rapport d’observations définitives, particulièrement virulent sur la gestion du SIVMTG, de décembre 2023, que les dépenses, tant en fonctionnement qu’en investissement, ont été surestimées dans le projet de budget élaboré pour l’exercice 2026, et invite le SIVMTG à renforcer la sincérité de sa prévision budgétaire, qui n’est aujourd’hui pas assurée. Elle invite aussi le syndicat intercommunal des Tuamotu-Gambier, à mettre en adéquation ses recettes et ses dépenses en envisageant une réduction, le cas échéant progressive, du taux des contributions communales, aujourd’hui fixé à 3,95 %.
