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La CPS réclame 502 millions au vice-rectorat



PAPEETE, le 20 mai 2019 - La CPS demande 502 millions de Fcfp au vice-rectorat en raison d’un redressement sur ses cotisations patronales datant de 2013. L'affaire sera jugée le 27 juin par le tribunal de première instance.

L'affaire aurait pu passer sous silence si le président du conseil d'administration de la CPS ne l'avait pas dévoilée. "Le vice rectorat nous devrait plus de 500 millions de Fcfp, 80% concernerait le retard des paiements des cotisations et 20% représenterait les cotisations qui n'ont pas été payées", précise Patrick Galenon. En réalité sur cette somme, le contentieux sur le redressement pour les cotisations patronales porte sur 85 millions de Fcfp et tout le reste n’est constitué que de majorations liés aux retards de paiement.

Le président du conseil d'administration de la CPS regrette que la situation ait pris une telle ampleur : "Nous avons relancé à plusieurs reprises le vice-rectorat, et c'est dommage de se retrouver devant le contentieux aujourd'hui. Mais, en tant que président du conseil d'administration de la CPS, je me dois de défendre les intérêts de notre caisse."

Cette affaire remonte à la vague de redressements initiés par la CPS en 2013 sur les avantages en nature et notamment les retraites complémentaires. A la suite de ces redressements, une loi du Pays est venue exonérer les complémentaires retraites de cotisations patronales en 2017. Mais le contentieux avec le vice-rectorat porte sur la période antérieure. "Je pense que c'est une situation délicate, mais elle sera réglée par les tribunaux", estime Patrick Galenon.

Toujours selon le président de la Caisse, le dialogue semble rompu avec le vice-rectorat à ce sujet. "Nous avons demandé au directeur cabinet du haut-commissaire de voir ça de près, parce que c'est dommage de se retrouver en conflit, surtout qu'il y aura des frais supplémentaires qui se rajouteront à chaque retard. Il nous a dit qu'il était surpris et qu'il allait voir la situation afin qu'elle soit régularisée au plus vite", ajoute Patrick Galenon.

Le ministère de l'Education, de son côté, affirme avoir appris la nouvelle durant le mouvement de grève des enseignants du privé, la semaine dernière. Selon le directeur de cabinet de la ministre, ce sujet mériterait d'être plus approfondi. Contacté, le vice-rectorat n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet tant que l’affaire n’était pas tranchée par la justice.

Le tribunal de première instance de Papeete se penchera sur ce dossier le 27 juin prochain.


Rédigé par Corinne Tehetia le Lundi 20 Mai 2019 à 07:33 | Lu 5105 fois





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